Construction d'un mur en limite séparative
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grandlarge33
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BmV Messages postés 91479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 14 avril 2019 à 12:41
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BmV
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14 avril 2019 à 12:41
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Oui.
1 - il faut qu'il fasse une demande en mairie
2 - il faut qu'il construise son mur en limite de propriété, sur son terrain
3 - sauf servitude de vue actée, il faudrait que votre fenêtre soit à au moins 1,90 m de la limite de propriété.
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1 - il faut qu'il fasse une demande en mairie
2 - il faut qu'il construise son mur en limite de propriété, sur son terrain
3 - sauf servitude de vue actée, il faudrait que votre fenêtre soit à au moins 1,90 m de la limite de propriété.
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