Démolition d'un carrelage balcon pour travaux d’étanchéité. Qui paye?

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Démolition d'un carrelage balcon pour travaux d’étanchéité. Qui paye?

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement en dessous duquel un autre appartement a subi des infiltrations d’eau. Le rapport d’un expert préconise l’installation d’une résine sur plusieurs balcons dont le mien. Ceci sera pris en charge par la garantie dommages ouvrages du constructeur. Par contre, pour ce faire, le syndic m’exige la démolition (à mes frais) du carrelage qui a été installé sur mon balcon par un ancien propriétaire. Sa justification est que ce carrelage n’a été l’objet d’aucune authorisation.


Je suis allé voir le règlement de copropriété et j’ai trouvé les éléments suivants:

- (A) “Les parties privatives comprennent, […] les espaces dont la jouissance exdusive est réservée à un copropriétaire déterminé, tels que les terrasses, balcons…”
- (B) “Les parties communes comprennent […] Le gros œuvre des planchers, à l'exclusion des revêtements des sols et des plafonds.”
- (C) “Les parties communes comprennent […] le gros œuvre des terrasses et balcons réservés à l'usage d'un copropriétaire déterminé, bien qu'ils soient alors parties privatives.”
- (D) “Les -copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive d'une terrasse ou. d'un balcon supporteront seuls les charges d'entretien ou de réfection du revêtement de ces terrasses où balcons, sous le contrôle del'architecte de la copropriété. “
- (E) “Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison […] de dégradations, ont droit à une indemnité. “


j’apporte aussi les informations suivantes:
- Le carrelage n’est pas visible depuis l’extérieur.
- Je n’ai pas trouvé dans le règlement une mention explicite concernant l’interdiction/autorisation de changer des revêtements dans les parties privatives.
- L’expert ne mets pas en cause mon carrelage comme l’origine des problèmes d’étancheité.

Avec ses elements voudrais poser aux experts les questions suivantes:
- Une autorisation aurait dû être demandé pour carreler le balcon?
- Le syndic a t’il raison de me demander de prendre en charge la démolition du carrelage?

Pour finir, voici le scénario qui me fait venir poser la question ici:
Si j’avais acheté l’appartement sans revêtements au sol, et que j’avais carrelé moi même, et que des travaux sur le gros œuvre s’imposaient à cause d’un défaut du constructeur, en quoi ce serait différent? Devrais-je aussi absorber les frais de démolition et reconstruction de mes revêtements?

Cher lecteur, si vous êtes arrivé jusqu’à là, c’est que vous avez une vrai volonté d’aider les autres. Je vous remercie énormément de vos réponses.

2 réponses

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Bonjour,

Le syndic a raison... quelque soit ce que vous nous parlez d'esthétisme, de vision ou autres; le carrelage ayant été posé sans autorisation, il n'appartient pas au syndicat d'en payer le "démontage" et le "remontage".

Le RdC ne s'applique pas à quelque chose d'illégal....

Et n'insistez pas car on pourrait vous dire que c'est cette pose qui a abîmé l'étanchéité....;o)....

PS : en achetant un lot, on achète aussi les "bêtises" ou "oublis" de ses prédécesseurs....
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Bonjour,
Je plussoie : le revêtement du balcon est privatif. Le syndic a raison.
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