Copropriétaires qui ne paient pas leurs charges

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11 avril 2019
- - Dernière réponse : Rochat1
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19 avril 2019
- 11 avril 2019 à 16:18
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble d'une soixantaine de lots, depuis fin avril 2018.

Lors de la transaction chez le notaire, j'ai vu qu'un propriétaire ne payait pas ses charges et que ce dossier était signalé en cours de règlement.

Je découvre aujourd'hui, par l'intermédiaire de la gardienne, car la dernière AG de janvier n'a rien évoqué à ce sujet, ni dans l'ordre du jour,
-que de nombreux propriétaires ne paient pas leurs charges : certains n'ont pas réglé les travaux de ravalement terminé fin mars 2019.
- Une personne devrait 40 000 €, une autre 10000 €,
-d'autres louent et encaissent les loyers mais ne paient rien.

- Le départ de la gardienne en septembre n'a pas donné lieu à provisionnement.
- Des travaux de changement de colonnes d'eaux usées/pluviales prévus.

Un membre du conseil syndical se contente de coincer les propriétaires débiteurs dans l'ascenseur pour des leçons de morale !

svp : comment sortir de cela (une prochaine AG est prévue en juin) = pour que la situation se débloque
- comment contraindre le paiement des charges ?
-si un avocat/huissier est nommé, comment faire en sorte que ce soient les propriétaires qui paient les frais de procédure ?
-si possible, est-ce que la procédure peut être engagée sans avocat et avec le conseil syndical pour minorer les dépenses (si celles ci ne peuvent être mises sur le compte des propriétaires concernés) ?

-Quel courrier recommandé AR adresser au syndic dès maintenant en vue de la prochaine AG de juin 2019 ?

Bien cordialement,
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19 avril 2019
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Merci
Bonjour,

Faire rentrer l'argent des impayés, c'est le rôle du syndic et une de ses missions premières. Le président du conseil syndical a son mot à dire et doit intervenir auprès du gérant pour lui rappeler ses obligations. Jamais des sommes aussi importantes ne doivent apparaître dans une comptabilité de copropriété. Il va certainement falloir saisir le tribunal pour faire faire une injonction de payer et certainement prendre des hypothèques sur les bien fonciers concernés. A la prochaine A. Gle, lors de l'approbation des comptes financiers, il suffira d'en parler.

Personnellement vous pouvez agir de votre côté en rencontrant un avocat qui saura vous guider.

Cdlt.
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