Signature d'un compromis de vente
dicodepoche
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djivi38 Messages postés 51286 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 avril 2019 à 18:20
djivi38 Messages postés 51286 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 avril 2019 à 18:20
A voir également:
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Ulpien1
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Modifié le 11 avril 2019 à 14:49
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Bonjour
La situation que vous décrivez est totalement ubuesque et les questions le sont aussi!
Où est situé l'immeuble ? Où résident les trois vendeurs?
La situation que vous décrivez est totalement ubuesque et les questions le sont aussi!
Où est situé l'immeuble ? Où résident les trois vendeurs?
dicodepoche
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11 avril 2019 à 15:37
11 avril 2019 à 15:37
L'appartement est situé en région parisienne, nous sommes en régions sud est, sud ouest et ouest de la France, à l'opposé l'un de l'autre.
Désolée pour mes questions non pertinentes, mais je ne connais rien à la question. Je voudrais savoir s'il est donc indispensable pour nos notaires, ou nous mêmes, de se rendre chez le notaire de l'acheteur, ou si l'on peut signer sans aucun déplacement, par le biais informatique, ou autre...en particulier pour le compromis
Désolée pour mes questions non pertinentes, mais je ne connais rien à la question. Je voudrais savoir s'il est donc indispensable pour nos notaires, ou nous mêmes, de se rendre chez le notaire de l'acheteur, ou si l'on peut signer sans aucun déplacement, par le biais informatique, ou autre...en particulier pour le compromis
Ulpien1
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Modifié le 11 avril 2019 à 17:04
Modifié le 11 avril 2019 à 17:04
Bonjour
Vos notaires respectifs ne peuvent pas établir de procuration pour une raison bien simple: la procuration doit reprendre tous les éléments du compromis qu'ils ne possèdent pas.
Au minimum, il faudrait que l'un de vous trois puisse se déplacer à Paris , muni d'un mandat des deux autres , pour au moins signer le compromis. Ensuite pour l'acte authentique le notaire parisien vous établira à chacun de vous trois une procuration donnant mandat pour vous représenter à l'un de ses collaborateurs.
De plus, je vous précise qu'aucun de vos notaires ne se déplacera pour récupérer quelques centaines d'euros d'émoluments, à moins que la valeur du bien vendu soit très élevée.
Vos notaires respectifs ne peuvent pas établir de procuration pour une raison bien simple: la procuration doit reprendre tous les éléments du compromis qu'ils ne possèdent pas.
Au minimum, il faudrait que l'un de vous trois puisse se déplacer à Paris , muni d'un mandat des deux autres , pour au moins signer le compromis. Ensuite pour l'acte authentique le notaire parisien vous établira à chacun de vous trois une procuration donnant mandat pour vous représenter à l'un de ses collaborateurs.
De plus, je vous précise qu'aucun de vos notaires ne se déplacera pour récupérer quelques centaines d'euros d'émoluments, à moins que la valeur du bien vendu soit très élevée.
dicodepoche
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11 avril 2019 à 17:20
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Oui, je commence à comprendre, mais je commence seulement...
Le système de la procuration à un collaborateur pourrait être pratique, mais pourquoi pas pour le compromis ?
Le système de la procuration à un collaborateur pourrait être pratique, mais pourquoi pas pour le compromis ?
djivi38
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11 avril 2019 à 17:36
11 avril 2019 à 17:36
bonjour,
je suis en train de vendre un logement dans le S.O par l'intermédiaire d'une agence et j'habite très loin (ainsi que mon notaire qui est proche de chez moi).
L'agence s'est proposé d'établir le compromis et de me le faire parvenir ainsi qu'à mon notaire avant signature pour vérification. Mon notaire est d'accord.
Donc je ne vois pas non plus pourquoi ce ne serait pas possible pour vous... sauf que vu le nombre de notaires... ça prendra + de temps....
Cdt.
je suis en train de vendre un logement dans le S.O par l'intermédiaire d'une agence et j'habite très loin (ainsi que mon notaire qui est proche de chez moi).
L'agence s'est proposé d'établir le compromis et de me le faire parvenir ainsi qu'à mon notaire avant signature pour vérification. Mon notaire est d'accord.
Donc je ne vois pas non plus pourquoi ce ne serait pas possible pour vous... sauf que vu le nombre de notaires... ça prendra + de temps....
Cdt.
dicodepoche
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11 avril 2019 à 18:04
11 avril 2019 à 18:04
Ah oui, en effet, l'agence m'a proposé la même chose, mais la question de la signature reste posée ! Pour vous, djivi38 , votre notaire se déplacera t-il pour la signature du compromis ?
djivi38
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dicodepoche
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11 avril 2019 à 18:20
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Non. Ni pour l'acte authentique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...