Signature d'un compromis de vente
dicodepoche
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djivi38 Messages postés 64893 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64893 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai deux questions sur le sujet.
Nous sommes 3 vendeurs en indivision, dans 3 régions différentes. Chacun a son propre notaire ( sans parler de celui de l'acheteur). Déjà est ce une bonne chose ? Je précise qu'il serait encore temps de modifier cela et de ne choisir que 2 notaires pour nous au lieu de 3.
Ensuite, pouvons nous signer le compromis chez notre notaire sans aller sur place voir le notaire de l'acheteur ( distance éloignée).
Et pour l'acte authentique de vente, sommes nous obligés de désigner un représentant de l'Indivision, ou chacun peut-il signer chez son propre notaire ( cela fait 3 questions...! )
Merci d'avance !
Nous sommes 3 vendeurs en indivision, dans 3 régions différentes. Chacun a son propre notaire ( sans parler de celui de l'acheteur). Déjà est ce une bonne chose ? Je précise qu'il serait encore temps de modifier cela et de ne choisir que 2 notaires pour nous au lieu de 3.
Ensuite, pouvons nous signer le compromis chez notre notaire sans aller sur place voir le notaire de l'acheteur ( distance éloignée).
Et pour l'acte authentique de vente, sommes nous obligés de désigner un représentant de l'Indivision, ou chacun peut-il signer chez son propre notaire ( cela fait 3 questions...! )
Merci d'avance !
A voir également:
- Signature d'un compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
4 réponses
Bonjour
La situation que vous décrivez est totalement ubuesque et les questions le sont aussi!
Où est situé l'immeuble ? Où résident les trois vendeurs?
La situation que vous décrivez est totalement ubuesque et les questions le sont aussi!
Où est situé l'immeuble ? Où résident les trois vendeurs?
L'appartement est situé en région parisienne, nous sommes en régions sud est, sud ouest et ouest de la France, à l'opposé l'un de l'autre.
Désolée pour mes questions non pertinentes, mais je ne connais rien à la question. Je voudrais savoir s'il est donc indispensable pour nos notaires, ou nous mêmes, de se rendre chez le notaire de l'acheteur, ou si l'on peut signer sans aucun déplacement, par le biais informatique, ou autre...en particulier pour le compromis
Désolée pour mes questions non pertinentes, mais je ne connais rien à la question. Je voudrais savoir s'il est donc indispensable pour nos notaires, ou nous mêmes, de se rendre chez le notaire de l'acheteur, ou si l'on peut signer sans aucun déplacement, par le biais informatique, ou autre...en particulier pour le compromis
Bonjour
Vos notaires respectifs ne peuvent pas établir de procuration pour une raison bien simple: la procuration doit reprendre tous les éléments du compromis qu'ils ne possèdent pas.
Au minimum, il faudrait que l'un de vous trois puisse se déplacer à Paris , muni d'un mandat des deux autres , pour au moins signer le compromis. Ensuite pour l'acte authentique le notaire parisien vous établira à chacun de vous trois une procuration donnant mandat pour vous représenter à l'un de ses collaborateurs.
De plus, je vous précise qu'aucun de vos notaires ne se déplacera pour récupérer quelques centaines d'euros d'émoluments, à moins que la valeur du bien vendu soit très élevée.
Vos notaires respectifs ne peuvent pas établir de procuration pour une raison bien simple: la procuration doit reprendre tous les éléments du compromis qu'ils ne possèdent pas.
Au minimum, il faudrait que l'un de vous trois puisse se déplacer à Paris , muni d'un mandat des deux autres , pour au moins signer le compromis. Ensuite pour l'acte authentique le notaire parisien vous établira à chacun de vous trois une procuration donnant mandat pour vous représenter à l'un de ses collaborateurs.
De plus, je vous précise qu'aucun de vos notaires ne se déplacera pour récupérer quelques centaines d'euros d'émoluments, à moins que la valeur du bien vendu soit très élevée.
Oui, je commence à comprendre, mais je commence seulement...
Le système de la procuration à un collaborateur pourrait être pratique, mais pourquoi pas pour le compromis ?
Le système de la procuration à un collaborateur pourrait être pratique, mais pourquoi pas pour le compromis ?
bonjour,
je suis en train de vendre un logement dans le S.O par l'intermédiaire d'une agence et j'habite très loin (ainsi que mon notaire qui est proche de chez moi).
L'agence s'est proposé d'établir le compromis et de me le faire parvenir ainsi qu'à mon notaire avant signature pour vérification. Mon notaire est d'accord.
Donc je ne vois pas non plus pourquoi ce ne serait pas possible pour vous... sauf que vu le nombre de notaires... ça prendra + de temps....
Cdt.
je suis en train de vendre un logement dans le S.O par l'intermédiaire d'une agence et j'habite très loin (ainsi que mon notaire qui est proche de chez moi).
L'agence s'est proposé d'établir le compromis et de me le faire parvenir ainsi qu'à mon notaire avant signature pour vérification. Mon notaire est d'accord.
Donc je ne vois pas non plus pourquoi ce ne serait pas possible pour vous... sauf que vu le nombre de notaires... ça prendra + de temps....
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...