Date modifiée sur avis d'huissier

- - Dernière réponse :  Stefdev - 10 avril 2019 à 12:56
Bonjour,
Je viens de retirer un avis d'huissier délivré par mon bailleur pour congé. Ce dernier souhaite mettre fin à mon bail. Il avait jusqu'au 31 décembre 2018 pour le faire. Le document d'huissier indique cette date du 31 decembre 2018, mais cette mention manuscrite est indiqué sur une autre date qui à été effacée via du Tipex.
De ce fait, je me demande si la date du 31 decembre est bien la dare originale sur l'avis et si cela me permet de contester la validité de l'acte.
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Merci
Demandez au bailleur...
djivi38
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5584 > Stefdev -
"(....) ce qui laisse a penser qu'à l'origine le document ne m'a pas ete signifié le 31 mais après. Il s'agit de l'original que l'huissier n'a pas pu me remettre, au vu de mon absence. ( pour info je suis resté a mon domicile toute la journée et j'ai vérifié ma boite aux lettre a 19h00, sachant que c'etait le dernier jour. Aucun passage a mon domicile et aucun avis de passage. J'ai recu un courrier simple 8 jours plus tard me demandant de passer a l'etude pour récupérer un acte.) "

Quelle est la date d'effet de votre bail ?
A défaut, quelle est la date de signature ?


SI votre bail de 3 ans prend fin le 30/06/2019 (puisqu'il n'y a pas de 31 Juin !!), le congé devait vous parvenir au plus tard le 30/12/2018 MINUIT) et l'huissier devait soit sonner chez vous et vous remettre le congé du bailleur en main propre contre signature soit vous laisser un avis de passage daté du jour de son passage.

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> djivi38
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-
Bonjour
Merci pour votre reponse
Mon baila pris effet le 1 juillet 2016. Donc je pensais que le bailleur devait me signifier le congé avant le 31 decembre

Comment prouver que l'huissier n'a pas sonné a ma porte et n'a pas déposé d'avis de passage

Je precise qu'il y a deux huissiers dans ma ville, 1 autre a 10 km, et que celui qui est censé etre venu chez moi un 31 decembre habite a plus de 120 km...je m'interoge sur son intérêt. Les frais actes sont fixes et je ne comprend pas qu'il n'ai pas proposé a mon bailleur de se rapprocher d'un de ses confrères.
maylin27
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bonjour,
votre date de FIN de bail est au 1er juillet 2019 (fin de période triennale) ?
a vous lire
maylin27
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8127 -
vous pouvez repondre ???
Desole pour la reponse un peu lente...je suis au boulot pour le moment.
Mon bail a pris effet le 1er juillet 2106
Commenter la réponse de Marley-18
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Merci
Mes réponses ne vous convenant pas allez voir un avocat..
Loin de moi l'idée de vous manquer de respect, mais vous ne répondez tout simplement pas à la question. Un acte d'huissier dont la date à été modifiée est-il valable ou non.
Nul ne peux connaitre toute les réponses et le fait de vous vexer n'y change rien. Je suis sur sur que sur d'autre sujet vous reponses peuvent aider certaines personnes mais ce n'est pas le cas ici.
Je vous remercie beaucoup du temps que vous avez pris pour me repondre.
Cordialement
Marley-18
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3663 > Stefdev -
Aucune vexation, mais à quoi bon persister si c'est pour recevoir vos réponses négatives...
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