Date modifiée sur avis d'huissier

demandez à l'huissier...

Le bailleur pourrait vous confirmer la date réelle, c'est bien lui qui l'a fixée, l'huissier n'étant qu'un exécutant, il ne fait qu'obéir aux ordres de son client.

Encore une fois le bailleur ne pourra que confirmer la date du 31 decembre, a defaut de quoi il serra dans l'obligation de constater qu'il à dépassé le delai legal et que se faisant son congé n'est pas valable et que mon bail repart pour 3 ans.
Le fait de faire appel a un huissier est justement pour le bailleur de prouver que le congé à bien été remis dans les delais légaux.
Dans mon cas la date qui figure sur l'acte est conforme a la loi puisque c'était le dernier jour. Cependant sous cette date il y a une autre date recouverte de Tipex, ce qui laisse a penser qu'à l'origine le document ne m'a pas ete signifié le 31 mais après. Il s'agit de l'original que l'huissier n'a pas pu me remettre, au vu de mon absence. ( pour info je suis resté a mon domicile toute la journée et j'ai vérifié ma boite aux lettre a 19h00, sachant que c'etait le dernier jour. Aucun passage a mon domicile et aucun avis de passage. J'ai recu un courrier simple 8 jours plus tard me demandant de passer a l'etude pour récupérer un acte.)
D'ou ma question sur la validite d'un acte dont la date a ete modifiée.

Bonjour,

Quelle date (sans rature) y a-t-il sur l'AVIS de passage ? C'est celle-là qui compte.
cdt.

Bonjour, comme je l'ai dit juste avant, je n'ai pas eu d'avis de passage. Mais ça s'est impossible à prouver.

Aucune vexation, mais à quoi bon persister si c'est pour recevoir vos réponses négatives...