Date modifiée sur avis d'huissier
Stefdev
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Stefdev -
Stefdev -
Bonjour,
Je viens de retirer un avis d'huissier délivré par mon bailleur pour congé. Ce dernier souhaite mettre fin à mon bail. Il avait jusqu'au 31 décembre 2018 pour le faire. Le document d'huissier indique cette date du 31 decembre 2018, mais cette mention manuscrite est indiqué sur une autre date qui à été effacée via du Tipex.
De ce fait, je me demande si la date du 31 decembre est bien la dare originale sur l'avis et si cela me permet de contester la validité de l'acte.
Merci de vos réponse
Je viens de retirer un avis d'huissier délivré par mon bailleur pour congé. Ce dernier souhaite mettre fin à mon bail. Il avait jusqu'au 31 décembre 2018 pour le faire. Le document d'huissier indique cette date du 31 decembre 2018, mais cette mention manuscrite est indiqué sur une autre date qui à été effacée via du Tipex.
De ce fait, je me demande si la date du 31 decembre est bien la dare originale sur l'avis et si cela me permet de contester la validité de l'acte.
Merci de vos réponse
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2 réponses
Loin de moi l'idée de vous manquer de respect, mais vous ne répondez tout simplement pas à la question. Un acte d'huissier dont la date à été modifiée est-il valable ou non.
Nul ne peux connaitre toute les réponses et le fait de vous vexer n'y change rien. Je suis sur sur que sur d'autre sujet vous reponses peuvent aider certaines personnes mais ce n'est pas le cas ici.
Je vous remercie beaucoup du temps que vous avez pris pour me repondre.
Cordialement
Nul ne peux connaitre toute les réponses et le fait de vous vexer n'y change rien. Je suis sur sur que sur d'autre sujet vous reponses peuvent aider certaines personnes mais ce n'est pas le cas ici.
Je vous remercie beaucoup du temps que vous avez pris pour me repondre.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le bailleur pourrait vous confirmer la date réelle, c'est bien lui qui l'a fixée, l'huissier n'étant qu'un exécutant, il ne fait qu'obéir aux ordres de son client.
Le fait de faire appel a un huissier est justement pour le bailleur de prouver que le congé à bien été remis dans les delais légaux.
Dans mon cas la date qui figure sur l'acte est conforme a la loi puisque c'était le dernier jour. Cependant sous cette date il y a une autre date recouverte de Tipex, ce qui laisse a penser qu'à l'origine le document ne m'a pas ete signifié le 31 mais après. Il s'agit de l'original que l'huissier n'a pas pu me remettre, au vu de mon absence. ( pour info je suis resté a mon domicile toute la journée et j'ai vérifié ma boite aux lettre a 19h00, sachant que c'etait le dernier jour. Aucun passage a mon domicile et aucun avis de passage. J'ai recu un courrier simple 8 jours plus tard me demandant de passer a l'etude pour récupérer un acte.)
D'ou ma question sur la validite d'un acte dont la date a ete modifiée.
Quelle date (sans rature) y a-t-il sur l'AVIS de passage ? C'est celle-là qui compte.
cdt.