RSA, auto entrepreneur et pensions. [Résolu]

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Bonjour,

Je pose mes questions ici parce que j'ai du mal à obtenir une réponse et que ni mon banquier ni la caf ne semblent d'accord.

Auto-entrepreneur avec de faibles revenus (800 euros de CA sur le premier trimestre 2019), je n'ai plus droit aux APL depuis janvier 2019. (calculées sur l'année 2018 où j'étais encore salarié.)

Je loue actuellement un appartement pour 765 € / mois.

Mon père paie ce loyer (non déclaré) et m'aide aussi financièrement à hauteur de 416 € / mois (déclarés)

1) Ai-je droit au RSA en l'état actuel des choses ? Mon banquier semble penser que oui.

2) Si non, est-il possible d'avoir droit au RSA si mon père cesse de déclarer les aides mensuelles qu'il me verse ?

En espérant obtenir réponse et en vous souhaitant une belle journée. :)
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Votre réponse

4 réponses

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Merci
Bonjour,

En d'autres termes, votre père vous verse une pension d'un montant de 1181€. Vous n'avez donc, bien entendu, pas droit au RSA.

Ne ps déclarer ce montant serait une fraude, et vous pourriez avoir à rembourser les éventuelles prestations reçus en cas de fausse déclaration.
Commenter la réponse de Komar
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Merci
Merci pour votre réponse.

Je pensais que seul l'argent déclaré aux impôts (par mon père en l'occurence) était comptabilisé dans le calcul des droits aux RSA.

Si j'ai bien compris, il est impossible de louer un logement à 765€ / mois et d'avoir le droit au RSA ?

Il faudrait donc que je sois hébergé à titre gratuit (ou que je possède mon propre logement) et sans pensions mensuelles pour toucher le RSA ?
Votre père devrait aussi déclarer aux impôts le montant du loyer.

"Si j'ai bien compris, il est impossible de louer un logement à 765€ / mois et d'avoir le droit au RSA ? " C'est possible, mais il faut avoir de l'argent de côté. Si on est au RSA et rien à droite, il faut penser à changer de logement pour en prendre un à hauteur de ses moyens...

Il faudrait donc que je sois hébergé à titre gratuit (ou que je possède mon propre logement) et sans pensions mensuelles pour toucher le RSA ? Non, vous pouvez aussi louer votre propre logement.

Vous n'avez pas les APL ?
"Votre père devrait aussi déclarer aux impôts le montant du loyer. "

Il me semble que le montant des pensions dépasse le plafond de déduction (5 795 €), déclarer plus semble inutile ?

"Vous n'avez pas les APL ?"

Malheureusement, je n'ai plus droit aux APL depuis janvier 2019.
Je trouvais ça curieux (de ne plus y avoir droit alors que je n'en ai jamais autant eu besoin) et j'ai donc appelé la CAF : il s'avère que le montant de mes ressources (7538 € de salaire + 5795€ de pensions) en 2017 ne me permet pas d'avoir le droit aux APL pour l'année 2019.
"Il me semble que le montant des pensions dépasse le plafond de déduction (5 795 €), déclarer plus semble inutile ? " Bin c'est un don, ça doit être déclaré !
Commenter la réponse de Hnev
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Merci
Bonjour,

Que votre banquier s'improvise spécialiste du RSA est un peu inquiétant...

J'ai déjà eu des interventions de comptables et experts comptables, mais pas de banquier...

Le calcul du RSA prend en compte toutes les ressources (pour faire au plus simple), y compris les avantages en espèces ou en nature procurés par des tiers... Déclarés fiscalement ou pas. Évidemment, s'ils peuvent être évalués.

Se faire payer son loyer est un avantage en espèces.
Recevoir de l'argent est une libéralité.
Avoir un chiffre d'affaires en étant en micro-entreprise est synonyme de revenu.
Tout cela est pris en compte pour le RSA et vient en diminution des 560 euros garantis.

Il n'y a pas de lien entre le montant d'un loyer payé et le RSA.

Cordialement,
Bonjour,

Et merci pour votre réponse.

En effet, vu les réponses que j'obtiens ici, il semblerait que ce ne soit pas son coeur de métier !

"Il n'y a pas de lien entre le montant d'un loyer payé et le RSA. "

J'ai du mal à comprendre cette phrase qui fait certainement référence à cette question : "Si j'ai bien compris, il est impossible de louer un logement à 765€ / mois et d'avoir le droit au RSA ? "

Du coup je repose la question :

Comment un bénéficiaire du RSA peut-il payer un loyer de 765€ / mois ?

Si j'ai bien compris 765€ - 560€ = 205€ pour compléter le loyer.

Mais ces 205€ (quelle que soit leur provenance) viendront en diminution des 560€ garantis (560-205 = 355€), ce qui augmente logiquement le montant à payer (765-355 = 410€) pour compléter le loyer... Et ainsi de suite ?
A la question "Comment un bénéficiaire du RSA peut-il payer un loyer de 765€ / mois ?", il n'y a malheureusement pas d'autres réponse que celle apportée par Komar.
Sans allocation logement, impossible. Ou alors il faut être aidé... et cela devient effectivement une ressources.
Commenter la réponse de Non
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Merci
Merci à vous 2 pour vos réponses. :)
Commenter la réponse de Hnev
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