Refus d'indemnisation bris de glace
knails
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vivabfg -
vivabfg -
Bonjour,
je souhaite quelques renseignements en ce qui concerne une assurance voiture, j'ai effectué quelques recherches mais je n'ai rien trouvé de très clair ou similaire à ma situation. Ma fille a acheté un véhicule d'occasion samedi 7 février, comme nombre de véhicules d'occasions il présentait des défauts, notamment 2 impacts sur le bas du pare brise. Ces impacts ne gênaient en aucun cas à la visibilité et n'apparaissaient pas au contrôle technique. Dimanche 8 février, le pare brise a fissuré au niveau d'un des impacts, certainement une réaction au chaud/froid, il gelait et elle a mit le chauffage en marche. Etant couverte pour le bris de glace elle a donc déclaré son sinistre le lundi et elle s'est vue refusé toute indemnisation sous prétexte que les impacts étaient présents avant l'achat du véhicule et qu'il n'était donc pas couvert par l'assurance à ce moment là. Nous avons insisté sur le fait qu'aucune loi n'obligeait à réparer des impacts sur un pare brise tant qu'ils ne gênaient pas à la visibilité du conducteur et qu'ils n'étaient pas notés sur le contrôle technique et n'avaient pas donné lieu à une contre visite. La fissure est apparue le 8 février date à laquelle le véhicule était bien assuré pour le bris de glace mais ils ne veulent rien entendre... Je souhaiterai savoir si ce refus d'indemnisation est légal ? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.
je souhaite quelques renseignements en ce qui concerne une assurance voiture, j'ai effectué quelques recherches mais je n'ai rien trouvé de très clair ou similaire à ma situation. Ma fille a acheté un véhicule d'occasion samedi 7 février, comme nombre de véhicules d'occasions il présentait des défauts, notamment 2 impacts sur le bas du pare brise. Ces impacts ne gênaient en aucun cas à la visibilité et n'apparaissaient pas au contrôle technique. Dimanche 8 février, le pare brise a fissuré au niveau d'un des impacts, certainement une réaction au chaud/froid, il gelait et elle a mit le chauffage en marche. Etant couverte pour le bris de glace elle a donc déclaré son sinistre le lundi et elle s'est vue refusé toute indemnisation sous prétexte que les impacts étaient présents avant l'achat du véhicule et qu'il n'était donc pas couvert par l'assurance à ce moment là. Nous avons insisté sur le fait qu'aucune loi n'obligeait à réparer des impacts sur un pare brise tant qu'ils ne gênaient pas à la visibilité du conducteur et qu'ils n'étaient pas notés sur le contrôle technique et n'avaient pas donné lieu à une contre visite. La fissure est apparue le 8 février date à laquelle le véhicule était bien assuré pour le bris de glace mais ils ne veulent rien entendre... Je souhaiterai savoir si ce refus d'indemnisation est légal ? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.
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2 réponses
Si ces impacts n'apparaissaient nulle part comment l'assurance en a t'elle eu connaissance?
Bon, c'est juste de la curiosité car cela n'améliorera pas votre problème.
Bon, c'est juste de la curiosité car cela n'améliorera pas votre problème.
Dommage, mais oui, je suis d'accord avec forma, si les impacts existaient avant que vous soyez assurés, ils ne peuvent le prendre en compte.
Imaginez que vous preniez une assurance contre l'incendie alors que votre maison est déjà en feu. Elle ne pourrait garantir ce sinistre. C'est normal, non?
Encore désolé pour vous.
Imaginez que vous preniez une assurance contre l'incendie alors que votre maison est déjà en feu. Elle ne pourrait garantir ce sinistre. C'est normal, non?
Encore désolé pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en assurance, le risque doit être futur, c'est à dire postérieur à la souscription du contrat. Dans votre cas, le risque est antérieur à la souscription puisque les impacts existaient déjà au moment de la souscription.
Qui a communiqué ces impacts au moment de l'achat??