Saisie abusive

Bamboo - 6 avril 2019 à 16:58
 Utilisateur anonyme - 8 avril 2019 à 13:28
Bonjour,
Je vous explique la situation, j'étais en procès avec mon ancienne propriétaire, le délibéré du jugement à eu lieu en juillet 2018. Sur ce délibéré, elle me devait de l'argent, le problème, c'est qu'elle a fait appel à un huissier qui a effectué une saisie sur mon compte, pour au final, grâce à la demande de mon avocat, faire une main levée au bout d'à peine 15 jours. C'est donc une erreur de l'huissier, le problème, c'est que ma banque m'a pris 100€ de frais et ne veux absolument pas me rembourser. Est-ce normal, que en plus du préjudice moral et les ennuis financiers, je doivent en plus payer ces frais bancaires alors que je ne suis pas responsable de cette erreur, je dirais même que j'ai tout fait pour limiter mon découvert.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
8 avril 2019 à 13:14
Bonjour,

les frais bancaire sont à voir avec votre banque.
éventuellement à voir avec le médiateur bancaire.

autrement, il fallait contester la saisie dans les formes légales,
c'est a dire assignation devant le juge de l'exécution
afin de demander des dommages-intérets pour le préjudice, ainsi que le remboursement des frais.
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