Récupérer ma résidence secondaire pour en faire ma principale résidence [Résolu]

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djivi38
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25 mars 2020
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Bonjour,
Je désire récupérer ma résidence secondaire (un appartement )pour y habiter . Elle deviendra donc ma future résidence principale ,je compte louer une chambre de cette résidence principale dans les conditions requises . Si je décidais de revendre mon bien d'ici un ou 2 ans (mais non pas pour racheter un autre appartement comme résidence principale ), serais je exonéré de la taxe sur la plus-value si plus-value il y a ?
je vous remercie par avance pour vos réponses .
cordialement
dondieu

2 réponses

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19 août 2019
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Bonjour,

Si votre appart est loué, vous devez donner un préavis de 6 mois avant l'échéance du bail au locataire, si c'est une location vide.

Si l'échéance du bail est dans 2 ans , vous ne pourrez pas l'occuper avant.

A partir du moment ou vous déclarerez aux impôts que c'est votre résidence principale, vous n'aurez pas de plus value.
djivi38
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25 mars 2020
7 530 > Lagan2014
D'après mes dernières lectures, je ne trouve effectivement pas de durée d'occupation de sa résidence devenue récemment principale pour être exonéré des taxes sur la + value : ce qui s'explique probablement parce que, en cas de suspicion, c'est le fisc qui juge...

Je vous propose ces liens :

=> https://www.lemonde.fr/argent/article/2015/06/06/quand-considerer-qu-une-residence-secondaire-devient-principale_4648853_1657007.html
Extrait :
""l’administration fiscale souhaite que la durée d’occupation de cette résidence nouvellement principale soit suffisamment significative avant sa vente. ""


=> https://www.immobilier-danger.com/Quelle-fiscalite-sur-la-plus-value-797.html
(particulièrement le § "Est-ce qu’une résidence secondaire peut devenir votre résidence principale ?"


=> https://paris.notaires.fr/sites/default/files/plus-values_immo_juin_2013.pdf
Page 4/4 :

QUAND PAIE-T-ON L’IMPÔT SUR LA PLUS-VALUE ? --> LES CAS D’EXONÉRATION --> La résidence principale :
La vente de sa résidence principale par le contribuable est exonérée. Il doit s’agir de son logement habituel et effectif au jour de la vente. La raison motivant la cession est indifférente.Quelques cas particuliers :
- (...)
- lorsque le bien a été occupé à titre de résidence principale jusqu’à sa mise en vente, à condition que la cession intervienne dans un délai normal ; (...)

Cdt.
zachuka
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19 août 2019
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Pas besoin de le garder plus longtemps, il suffit que votre bien soit votre résidence principale au jour de la vente et vous serez exonéré de taxation de plue value....

J'avais compris "recupérer" dans le sens ou votre appart était occupé , sinon vous allez simplement l'habiter!
djivi38
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25 mars 2020
7 530 > zachuka
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19 août 2019

Bien évidemment il faut que le logement soit la résidence principale au jour de la vente ! Mais si la vente intervient quelques jours/semaines après la date déclarée d'occupation de ce logement comme résidence principale.... le fisc fera sa petite enquête pour suspicion de volonté d'échapper aux taxes sur la + value.... et il aura bien raison !
zachuka
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19 août 2019
754 > djivi38
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25 mars 2020

C'est vrai que les mots : "suffisamment significative" et "délai normal" sont vraiment très précis !!!!
mais aucun texte, n'est ce pas ?, précisant ce délai...........
djivi38
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25 mars 2020
7 530 > zachuka
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19 août 2019

je n'ai en tout cas rien trouvé de plus précis que ce que j'ai indiqué.
cdt.
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3 avril 2019

je vous remercie
djivi38
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25 mars 2020
7 530
Avec plaisir !
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