Qui doit poser le compteur d'eau dans une maison?

Phil58290 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019 - Modifié le 3 avril 2019 à 23:22
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 6 avril 2019 à 06:17
Bonjour*

Jusqu'à présent les maisons où je réside n'avaient pas de compteur d'eau. Lors de l'assemblée générale de la régie de l'eau on nous a remis un compteur d'eau individuel en nous demandant de le poser. Est ce normal? N'est ce pas du ressort de la collectivité qui nous adressera ensuite la facture des frais de la pose?
Quelle est la loi à ce sujet?
Pour information certains de mes voisins ont fait poser leur compteur par un plombier, le mien refuse disant qu'il n'a pas le droit de le faire. Les compteurs posés ne sont pas plombés et ne font l'objet d'aucun contrôle concernant l'endroit où ils sont posés.

Merci de vos réponses

8 réponses

xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
3 avril 2019 à 23:12
bonsoir
c'est quoi cette emmanche ?
encore une nouveauté à écrire dans mes mémoires de plombier ...
c'est la commune qui régie l'eau ?
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 497
3 avril 2019 à 21:40
Bizarre ! En principe c'est le fournisseur d'eau qui fait ou soustraite la pose avec plombs......
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Utilisateur anonyme
3 avril 2019 à 21:41
Ou alors c'est un fournisseur qui pose des compteurs divisionnaires en location....
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 497
3 avril 2019 à 22:14
Oui la pose pour tout le monde, prix de gros, tous en même temps...........
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Utilisateur anonyme
3 avril 2019 à 22:27
oui car c'est en général à la suite d'un appel d'offres et d'un contrat de fourniture globale.
Et si c'est la "régie de l'eau" qui les fournit, cette régie est propriétaire des compteurs et doit ensuite les relever.
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Phil58290 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019
3 avril 2019 à 22:59
Quelqu'un a demandé au maire pourquoi les services municipaux de l'eau ne se chargeaient pas de la pose des compteurs. Sa réponse a été de dire qu'ils n'avaient pas le temps...
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Phil58290 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019
4 avril 2019 à 00:25
Pour être précis c'est la commune qui régit l'eau, mais dans le hameau où je réside nous avons une régie propre qui gère la source alimentant le hameau. Depuis une petite dizaine d'années l'eau de la régie du hameau est traitée aux UV par la commune comme l'eau distribuée aux autres secteurs de la commune. Depuis peu certaines habitations du hameau sont raccordables au réseau d'assainissement collectif, pas toutes, soit disant les finances communales sont insuffisantes pour réaliser la totalité du raccordement. Donc les propriétaires des habitations raccordables se sont vus remettre un compteur qu'ils ont pour mission de faire poser. Ceci dans le but de leur facturer leur taxe d'assainissement en fonction de leur consommation d'eau. Pour les autres pas de compteur puisque l'eau est facturée au forfait (125 euros/an), quelle que soit la consommation. Pour faire poser le compteur chacun se débrouille, sachant que les compteurs ne sont pas plombés et que chaque propriétaire choisit l'endroit où il veut l'installer...
Il faut aussi ajouter que dans le même hameau on a les cas suivants 1) eau du hameau, assainissement collectif, 2)eau du hameau, assainissement individuel, 3) eau de la commune, assainissement collectif, 4)eau de la commune, assainissement individuel... Bien évidemment il y a 4 tarifs différents, très différents. Vous avez dit égalité, valeur de la République? Comment les services de l'Etat peuvent ils tolérer ce type de fonctionnement?
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
4 avril 2019 à 10:57
explication très clair
j'avoue on m'a jamais posé cette colle
d'un coté je dirai c'est à vous et d'un autre c'est au réseau d'eau
pas évident votre question
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Phil58290 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019
4 avril 2019 à 17:50
Serait il pensable qu'il soit du ressort du propriétaire d'effectuer la pose de son compteur électrique? Une réponse négative semble être évidente, alors pour l'eau pourquoi serait-ce différent? Il doit bien y avoir une loi à ce sujet, dans un pays comme le nôtre où tout est sujet à réglementation se serait bien le diable qu'il n'y en ait pas. En tout cas si elle existe, elle sait se faire discrète. Mon plombier m'a affirmé qu'il n'avait pas le droit de la poser...
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Utilisateur anonyme
4 avril 2019 à 18:24
Bonjour,
La commune est sans doute titulaire de la concession de service public de l'eau potable. C'est ce document qu'il faut obtenir et lire.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 4 avril 2019 à 19:32
Bonjour
remarque:pour ceux qui sont au forfait, le compteur ne sert à rien!Ceci dit,on a l'impression que dans votre commune, c'est un peu le b.....!
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Utilisateur anonyme
4 avril 2019 à 19:34
c'est un peu le b.....!

la phrase est faible.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
4 avril 2019 à 19:59
nan nan! il s'agit pour eux de taxer sur l'assainissement en proportion de la conso d'eau de source
cas de figure N° 1 du post 8
c'est d’ailleurs la raison pour laquelle on impose désormais un compteur d'eau sur les forages
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Phil58290 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019
4 avril 2019 à 23:24
Exact, la question est de savoir à qui revient la gestion de la pause du compteur. Certains l'ont fait poser à un endroit où n'est comptabilisée qu'une partie de l'eau consommée. Vu qu'il n'y a pas de contrôle et que le compteur n'est pas plombé... cela confirme que dans ma commune c'est bien le b .....!
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
6 avril 2019 à 06:17
y'a pas a dire c'est étrange ce fonctionnement...pas possible y'a un loup là dessous , incompétence ?
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