Qui doit poser le compteur d'eau dans une maison?
Phil58290
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour*
Jusqu'à présent les maisons où je réside n'avaient pas de compteur d'eau. Lors de l'assemblée générale de la régie de l'eau on nous a remis un compteur d'eau individuel en nous demandant de le poser. Est ce normal? N'est ce pas du ressort de la collectivité qui nous adressera ensuite la facture des frais de la pose?
Quelle est la loi à ce sujet?
Pour information certains de mes voisins ont fait poser leur compteur par un plombier, le mien refuse disant qu'il n'a pas le droit de le faire. Les compteurs posés ne sont pas plombés et ne font l'objet d'aucun contrôle concernant l'endroit où ils sont posés.
Merci de vos réponses
Jusqu'à présent les maisons où je réside n'avaient pas de compteur d'eau. Lors de l'assemblée générale de la régie de l'eau on nous a remis un compteur d'eau individuel en nous demandant de le poser. Est ce normal? N'est ce pas du ressort de la collectivité qui nous adressera ensuite la facture des frais de la pose?
Quelle est la loi à ce sujet?
Pour information certains de mes voisins ont fait poser leur compteur par un plombier, le mien refuse disant qu'il n'a pas le droit de le faire. Les compteurs posés ne sont pas plombés et ne font l'objet d'aucun contrôle concernant l'endroit où ils sont posés.
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8 réponses
bonsoir
c'est quoi cette emmanche ?
encore une nouveauté à écrire dans mes mémoires de plombier ...
c'est la commune qui régie l'eau ?
c'est quoi cette emmanche ?
encore une nouveauté à écrire dans mes mémoires de plombier ...
c'est la commune qui régie l'eau ?
Quelqu'un a demandé au maire pourquoi les services municipaux de l'eau ne se chargeaient pas de la pose des compteurs. Sa réponse a été de dire qu'ils n'avaient pas le temps...
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Pour être précis c'est la commune qui régit l'eau, mais dans le hameau où je réside nous avons une régie propre qui gère la source alimentant le hameau. Depuis une petite dizaine d'années l'eau de la régie du hameau est traitée aux UV par la commune comme l'eau distribuée aux autres secteurs de la commune. Depuis peu certaines habitations du hameau sont raccordables au réseau d'assainissement collectif, pas toutes, soit disant les finances communales sont insuffisantes pour réaliser la totalité du raccordement. Donc les propriétaires des habitations raccordables se sont vus remettre un compteur qu'ils ont pour mission de faire poser. Ceci dans le but de leur facturer leur taxe d'assainissement en fonction de leur consommation d'eau. Pour les autres pas de compteur puisque l'eau est facturée au forfait (125 euros/an), quelle que soit la consommation. Pour faire poser le compteur chacun se débrouille, sachant que les compteurs ne sont pas plombés et que chaque propriétaire choisit l'endroit où il veut l'installer...
Il faut aussi ajouter que dans le même hameau on a les cas suivants 1) eau du hameau, assainissement collectif, 2)eau du hameau, assainissement individuel, 3) eau de la commune, assainissement collectif, 4)eau de la commune, assainissement individuel... Bien évidemment il y a 4 tarifs différents, très différents. Vous avez dit égalité, valeur de la République? Comment les services de l'Etat peuvent ils tolérer ce type de fonctionnement?
Il faut aussi ajouter que dans le même hameau on a les cas suivants 1) eau du hameau, assainissement collectif, 2)eau du hameau, assainissement individuel, 3) eau de la commune, assainissement collectif, 4)eau de la commune, assainissement individuel... Bien évidemment il y a 4 tarifs différents, très différents. Vous avez dit égalité, valeur de la République? Comment les services de l'Etat peuvent ils tolérer ce type de fonctionnement?
Serait il pensable qu'il soit du ressort du propriétaire d'effectuer la pose de son compteur électrique? Une réponse négative semble être évidente, alors pour l'eau pourquoi serait-ce différent? Il doit bien y avoir une loi à ce sujet, dans un pays comme le nôtre où tout est sujet à réglementation se serait bien le diable qu'il n'y en ait pas. En tout cas si elle existe, elle sait se faire discrète. Mon plombier m'a affirmé qu'il n'avait pas le droit de la poser...
Bonjour,
La commune est sans doute titulaire de la concession de service public de l'eau potable. C'est ce document qu'il faut obtenir et lire.
La commune est sans doute titulaire de la concession de service public de l'eau potable. C'est ce document qu'il faut obtenir et lire.
Bonjour
remarque:pour ceux qui sont au forfait, le compteur ne sert à rien!Ceci dit,on a l'impression que dans votre commune, c'est un peu le b.....!
remarque:pour ceux qui sont au forfait, le compteur ne sert à rien!Ceci dit,on a l'impression que dans votre commune, c'est un peu le b.....!
Exact, la question est de savoir à qui revient la gestion de la pause du compteur. Certains l'ont fait poser à un endroit où n'est comptabilisée qu'une partie de l'eau consommée. Vu qu'il n'y a pas de contrôle et que le compteur n'est pas plombé... cela confirme que dans ma commune c'est bien le b .....!
La législation juridique et financière évolue en permanence...