Résiliation bail par propriétaire

lolo6432 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 - 2 avril 2019 à 20:33
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 2 avril 2019 à 20:58
Bonsoir ,
Nous sommes locataires d'un appartement depuis le 1er mai 2016 . Notre propriétaire nous a envoyé un mail le 25 mars 2019 nous disant que le 1er mai 2019 notre bail prenait fin , qu'il ne le reconduisait que pour 1 an ( jusqu'au 1er mai 2020 ) , et que nous devions avoir quitté le logement pour cette date .

Est-il dans son droit ?

Dans l'attente de vos conseils .

Merci !

2 réponses

djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425
2 avril 2019 à 20:57
bonjour,

un congé émanant du bailleur (ou du locataire d'ailleurs) ne si donne pas par mail !!!!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Un congé du bailleur se donne pour la FIN du bail : donc si location nue depuis le 1° mai 2016, le bailleur peut vous donner congé pour le 1° mai 2019, MAIS, comme il doit respecter un préavis de SIX mois, il est trop tard et il ne peut vous donner congé que pour le 1° mai 2022.

Si location meublée, le préavis est de TROIS mois et toujours pas par mail !!

Son congé n'étant pas valable dans les 2 cas pour le 1° mai 2019, vous pouvez rester dans votre logement AVEC un congé donné en bonne et due forme, jusqu'au :
- 1°/05/2020 SI location meublée
- 1°/05/2022 SI location nue.

Un bail de 3 ans se renouvelle pour une durée égale = il est illégal de reconduire pour seulement 1 an un bail de 3 ans, à moins que ce ne soit prévu dans le contrat de location (retour du bailleur de l'étranger par exemple).

Faire à votre bailleur un courrier R+AR (gardez copie & récépissés) pour lui rappeler ses devoirs et vos droits.

cdt.
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
Modifié le 2 avril 2019 à 20:58
Bonjour
Vous louez vide ou meublé ?
Est-ce votre résidence principale ?
Pour quel motif veut il résilier ?
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