Achat avec cabanon et dalle piscine hors sol non déclarés.
ArthurL
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai effectué quelques recherches mais n'ai pas trouvé de cas similaire, ou même si certains pouvaient s'en approcher, les réponses n'étaient pas claires. J'expose le problème :
Nous venons de signer un compromis d'achat pour une maison. Les anciens propriétaires y avaient fait construire un cabanon d'environ 10m² sur dalle de béton, ainsi qu'une dalle de soutien en béton également pour une piscine hors sol d'environ 15m². Ces deux aménagements n'ont pas été déclarés au moment de leur réalisation (il y a une vingtaine d'années) et n'apparaissent donc pas dans le compromis de vente.
Je m'interroge donc sur les risques que j'encours et les démarches à faire pour régulariser la situation.
Suis-je complice en cas d'achat, et de revente ultérieure de ce bien ?
J'ai cru comprendre qu'il existe un délai de prescription, mais alors comment prouver la date des travaux ?
J'ai effectué quelques recherches mais n'ai pas trouvé de cas similaire, ou même si certains pouvaient s'en approcher, les réponses n'étaient pas claires. J'expose le problème :
Nous venons de signer un compromis d'achat pour une maison. Les anciens propriétaires y avaient fait construire un cabanon d'environ 10m² sur dalle de béton, ainsi qu'une dalle de soutien en béton également pour une piscine hors sol d'environ 15m². Ces deux aménagements n'ont pas été déclarés au moment de leur réalisation (il y a une vingtaine d'années) et n'apparaissent donc pas dans le compromis de vente.
Je m'interroge donc sur les risques que j'encours et les démarches à faire pour régulariser la situation.
Suis-je complice en cas d'achat, et de revente ultérieure de ce bien ?
J'ai cru comprendre qu'il existe un délai de prescription, mais alors comment prouver la date des travaux ?
2 réponses
Bonjour,
Concernant la piscine, il y a 20 ans il n'y avait pas de démarche à entreprendre pour l'installation d'une piscine, si ce n'est (je crois) en faire la déclaration écrite en mairie. Donc aucun risque à ce niveau-à.
Pas plus en ce qui concerne le cabanon: les délais de prescriptions étant largement dépassés il ne lui arrivera rien.
Par contre, je pense qu'ils devraient figurer dans le compromis de vente
Concernant la piscine, il y a 20 ans il n'y avait pas de démarche à entreprendre pour l'installation d'une piscine, si ce n'est (je crois) en faire la déclaration écrite en mairie. Donc aucun risque à ce niveau-à.
Pas plus en ce qui concerne le cabanon: les délais de prescriptions étant largement dépassés il ne lui arrivera rien.
Par contre, je pense qu'ils devraient figurer dans le compromis de vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous allons essayer d'obtenir les preuves de la date des travaux, attestation sur l'honneur des anciens proprios et factures si possibles.
Qu'en est-il aujourd'hui si l'on veut couler une dalle de béton (sans forcément mettre un bâti dessus, juste une dalle) ? Faut-il aussi faire une déclaration ou demande de permis selon la surface ?