Préavis réduit 1 mois
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choupas16
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djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 mars 2019 à 15:51
djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 mars 2019 à 15:51
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djivi38
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27 mars 2019 à 14:33
27 mars 2019 à 14:33
bonjour,
bien sûr que OUI, vous devez accepter.
cdt.
bien sûr que OUI, vous devez accepter.
cdt.
27 mars 2019 à 14:55
Modifié le 27 mars 2019 à 15:26
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
<< RSA :
Le bénéfice du préavis réduit à un mois est accordé aux locataires qui perçoivent le RSA.
Ils doivent bénéficier officiellement de cette allocation. Le fait de respecter les conditions de ressources ne suffit pas. >>
Par contre, il doit donner le justificatif en même temps que son courrier de congé.
Si ça n'a pas été le cas, dites lui de renvoyer un courrier de congé accompagné du justificatif, et son préavis démarrera à la réception effective de cette 2° notification.
27 mars 2019 à 15:38
Cordialement
27 mars 2019 à 15:51
cdt.