Préavis réduit 1 mois [Résolu]

Signaler
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 11 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2019
-
Messages postés
33975
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2020
-
Bonjour,
Mon appartement est loué en colocation depuis le 15/09/2018. Je reçois ce jour d'une des colocataires une lettre recommandée de congés avec un préavis d'1 mois au motif que cette personne est bénéficiaire du RSA. Or, ceci n'est pas un fait nouveau puisque j'ai accordé la colocation alors qu'elle touchait déja le RSA ( j'ai un justificatif CAF de 07/2018). Dois-je accepter ce préavis réduit d'1 mois ?
Merci d'avance

1 réponse

Messages postés
33975
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2020
8 116
bonjour,

bien sûr que OUI, vous devez accepter.

cdt.
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 11 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2019

Merci, mais j'ai accepté de donner en location mon appart en connaissance de cause : je savais qu'une des coloc était au RSA . Ce n'est donc pas un fait nouveau...
Messages postés
33975
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2020
8 116 >
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 11 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2019

Oui, vous l'avez déjà dit : peu importe que ce soit nouveau ou pas, il est au RSA c'est tout ce qui compte.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/323-preavis-de-location-resiliation-du-bail

<< RSA :
Le bénéfice du préavis réduit à un mois est accordé aux locataires qui perçoivent le RSA.
Ils doivent bénéficier officiellement de cette allocation. Le fait de respecter les conditions de ressources ne suffit pas
. >>


Par contre, il doit donner le justificatif en même temps que son courrier de congé.
Si ça n'a pas été le cas, dites lui de renvoyer un courrier de congé accompagné du justificatif, et son préavis démarrera à la réception effective de cette 2° notification.
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 11 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2019

Merci, moralité : je ne ferai plus de sentiments et refuserai désormais les bénéficiaires du RSA.. Louer en septembre pour partir en avril... La loi est faite comme si les propriétaires étaient tous de riches propriétaires... je n'ai qu'un petit T3 qui permet un complément de revenus..
Cordialement
Messages postés
33975
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2020
8 116 >
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 11 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2019

Il est effectivement en général déconseiller de faire du "sentiment" dans les "affaires"... ça ne fait pas bon ménage...
cdt.
Dossier à la une