Préavis réduit 1 mois [Résolu]

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27 mars 2019
- - Dernière réponse : djivi38
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22 avril 2019
- 27 mars 2019 à 15:51
Bonjour,
Mon appartement est loué en colocation depuis le 15/09/2018. Je reçois ce jour d'une des colocataires une lettre recommandée de congés avec un préavis d'1 mois au motif que cette personne est bénéficiaire du RSA. Or, ceci n'est pas un fait nouveau puisque j'ai accordé la colocation alors qu'elle touchait déja le RSA ( j'ai un justificatif CAF de 07/2018). Dois-je accepter ce préavis réduit d'1 mois ?
Merci d'avance
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22 avril 2019
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Merci
bonjour,

bien sûr que OUI, vous devez accepter.

cdt.
choupas16
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27 mars 2019
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Merci, mais j'ai accepté de donner en location mon appart en connaissance de cause : je savais qu'une des coloc était au RSA . Ce n'est donc pas un fait nouveau...
djivi38
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5596 > choupas16
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27 mars 2019
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Oui, vous l'avez déjà dit : peu importe que ce soit nouveau ou pas, il est au RSA c'est tout ce qui compte.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/323-preavis-de-location-resiliation-du-bail

<< RSA :
Le bénéfice du préavis réduit à un mois est accordé aux locataires qui perçoivent le RSA.
Ils doivent bénéficier officiellement de cette allocation. Le fait de respecter les conditions de ressources ne suffit pas
. >>


Par contre, il doit donner le justificatif en même temps que son courrier de congé.
Si ça n'a pas été le cas, dites lui de renvoyer un courrier de congé accompagné du justificatif, et son préavis démarrera à la réception effective de cette 2° notification.
choupas16
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27 mars 2019
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Merci, moralité : je ne ferai plus de sentiments et refuserai désormais les bénéficiaires du RSA.. Louer en septembre pour partir en avril... La loi est faite comme si les propriétaires étaient tous de riches propriétaires... je n'ai qu'un petit T3 qui permet un complément de revenus..
Cordialement
djivi38
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5596 > choupas16
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27 mars 2019
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Il est effectivement en général déconseiller de faire du "sentiment" dans les "affaires"... ça ne fait pas bon ménage...
cdt.
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