Parents en EPHAD

Maître
quand les 2 parents sont accueillis en EPHAP, et leurs retraites insuffisantes , l’établissement peut-il prendre en garantie un bien immobilier
que se passe-t-il si 1 des 2 parents refuse cette prise de garantie et/ou l'un des enfants refuse
Recevez Maître nos sincères remerciements .

3 réponses

  1. Bonjour
    Les moyens financiers de l'enfant obligé alimentaire s'apprécient en fonction des revenus du foyer fiscal.
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    1. Bonjour.

      Vous êtes, ici, sur un forum public ; Ce sont des bénévoles qui répondent...

      Dans un premier temps, voir si vos parents bénéficient des aides financières auxquelles ils ont droit.

      Lorsque les revenus des personnes en Ehpad ne suffisent pas, il est fait appel aux enfants. Ceux-ci peuvent être mis à contribution en fonction de leur situation personnelle.
      En tant que créancier l'EHPAD peut être amené à demander des garanties.
      De plus les éventuelles dettes d'Ehpad font partie du passif de la succession, donc à payer par les héritiers.
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      1. merci beaucoup pour votre réponse
        je me permets de vous demander une petite précision
        quand vous dites qu'il ait fait appel aux enfants; doit - on considérer les revenus de l'enfant héritier ou les revenus de son couple
        en vous renouvellement nos remerciements
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      2. Bonjour. Sans en être tout à fait certain, je dirais les revenus du foyer, et compte tenu des charges familiales.
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    2. Bonjour

      Vos parents ont peut être droit à l'APA, s'ils sont en perte d'autonomie ou obligation de surveillance régulière.

      Regardez ici
      https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/beneficier-daides/lallocation-personnalisee-dautonomie-apa

      Et aussi l'ASH pour l'hébergement
      https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/beneficier-daides/les-aides-en-ehpad-et-en-usld/laide-sociale-lhebergement-ash-en-etablissement

      Ensuite ce sont les revenus du couple enfant+ gendre ou belle fille, qui seront pris en compte pour l'obligation alimentaire.
      https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/aider-un-proche/connaitre-les-obligations-de-la-famille
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