Parents en EPHAD

MARYSE02 -  
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Maître
quand les 2 parents sont accueillis en EPHAP, et leurs retraites insuffisantes , l’établissement peut-il prendre en garantie un bien immobilier
que se passe-t-il si 1 des 2 parents refuse cette prise de garantie et/ou l'un des enfants refuse
Recevez Maître nos sincères remerciements .

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Les moyens financiers de l'enfant obligé alimentaire s'apprécient en fonction des revenus du foyer fiscal.
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gitane2229
 
Bonjour.

Vous êtes, ici, sur un forum public ; Ce sont des bénévoles qui répondent...

Dans un premier temps, voir si vos parents bénéficient des aides financières auxquelles ils ont droit.

Lorsque les revenus des personnes en Ehpad ne suffisent pas, il est fait appel aux enfants. Ceux-ci peuvent être mis à contribution en fonction de leur situation personnelle.
En tant que créancier l'EHPAD peut être amené à demander des garanties.
De plus les éventuelles dettes d'Ehpad font partie du passif de la succession, donc à payer par les héritiers.
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MARYSE02
 
merci beaucoup pour votre réponse
je me permets de vous demander une petite précision
quand vous dites qu'il ait fait appel aux enfants; doit - on considérer les revenus de l'enfant héritier ou les revenus de son couple
en vous renouvellement nos remerciements
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gitane2229
 
Bonjour. Sans en être tout à fait certain, je dirais les revenus du foyer, et compte tenu des charges familiales.
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020
 
Bonjour

Vos parents ont peut être droit à l'APA, s'ils sont en perte d'autonomie ou obligation de surveillance régulière.

Regardez ici
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/beneficier-daides/lallocation-personnalisee-dautonomie-apa

Et aussi l'ASH pour l'hébergement
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/beneficier-daides/les-aides-en-ehpad-et-en-usld/laide-sociale-lhebergement-ash-en-etablissement

Ensuite ce sont les revenus du couple enfant+ gendre ou belle fille, qui seront pris en compte pour l'obligation alimentaire.
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/aider-un-proche/connaitre-les-obligations-de-la-famille
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