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ALBS76
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Utilisateur anonyme - 9 mars 2019 à 15:00
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yannbpt
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5 juillet 2023
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9 mars 2019 à 13:06
9 mars 2019 à 13:06
Je n'ai pas la réponse à votre question initiale mais en ce qui concerne les secours je vous rassure, l'état de nécessité leur donne autorisation de pénétrer par n'importe quel moyen dans l'immeuble afin de porter assistance
zachuka
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19 août 2019
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9 mars 2019 à 13:21
9 mars 2019 à 13:21
Bonjour,
Il faudrait savoir si ce verrouillage résulte d'un vote en AG des copropriétaires voir ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313599/2020-06-01/
Et si c'est noté dans dans vote règlement de copropriété
Si nce n'est pas le cas, c'est illégal!
Mais comme le fait remarquer Yannbtp, s'il y a urgence, les secours passeront....par tout moyen
Il faudrait savoir si ce verrouillage résulte d'un vote en AG des copropriétaires voir ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313599/2020-06-01/
Et si c'est noté dans dans vote règlement de copropriété
Si nce n'est pas le cas, c'est illégal!
Mais comme le fait remarquer Yannbtp, s'il y a urgence, les secours passeront....par tout moyen
ALBS76
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9 mars 2019
9 mars 2019 à 13:54
9 mars 2019 à 13:54
Merci beaucoup pour ce message, c'est très pertinent et cela va m'aider énormément.
Merci merci merci!!!
Merci merci merci!!!
zachuka
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19 août 2019
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9 mars 2019 à 13:56
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;))
Utilisateur anonyme
9 mars 2019 à 13:46
9 mars 2019 à 13:46
Bonjour,
Vous ne dites pas si vous êtes propriétaire ou locataire, ni si c'est une copropriété. Difficile de vous indiquer le bon interlocuteur !
Vous ne dites pas si vous êtes propriétaire ou locataire, ni si c'est une copropriété. Difficile de vous indiquer le bon interlocuteur !
ALBS76
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9 mars 2019
9 mars 2019 à 13:52
9 mars 2019 à 13:52
Excusé moi pour ces imprécisions. Je suis locataire.
C'est une copropriété de 4 appartements.
Le syndic (bénévole) en fait c'est le voisin qui verrouille la porte et ce n'est pas la peine de parler avec lui. Mes propriétaires pensent que c'est normale mais à mon avis ça ne l'est paq du tout
C'est une copropriété de 4 appartements.
Le syndic (bénévole) en fait c'est le voisin qui verrouille la porte et ce n'est pas la peine de parler avec lui. Mes propriétaires pensent que c'est normale mais à mon avis ça ne l'est paq du tout
Ecrivez en RAR à votre bailleur pour lui demander de rétablir le libre passage ou de vous présenter la résolution d'AG qui autorise cette fermeture.
Voici le texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Si personne ne peut sortir sans la clé, c'est dangereux (incendie)
Vous pouvez porter plainte à la police contre mise en danger de la vie d'autrui.
Egalement déclarer à la mairie cette fermeture abusive, pour qu'ils prononcent un arrêté de péril.
Voici le texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Article 26 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
(...)
c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;
Si personne ne peut sortir sans la clé, c'est dangereux (incendie)
Vous pouvez porter plainte à la police contre mise en danger de la vie d'autrui.
Egalement déclarer à la mairie cette fermeture abusive, pour qu'ils prononcent un arrêté de péril.
zachuka
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>
ALBS76
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9 mars 2019 à 14:01
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Vous pouvez demander à vos propriétaires le règlement de copropriété
ALBS76
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9 mars 2019
9 mars 2019 à 14:05
9 mars 2019 à 14:05
Merci beaucoup, je vais suivre vos conseils.
zachuka
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19 août 2019
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9 mars 2019 à 14:24
9 mars 2019 à 14:24
Si personne ne peut sortir sans la clé ????
j'avais compris qu'on pouvait déverrouiller de l'intérieur donc sortir, c'est pour entrer que le problème se pose non?
Si effectivement vous êtes bloqué à l'intérieur, suivez les conseils d'anemonedemer :
"Si personne ne peut sortir sans la clé, c'est dangereux (incendie)
Vous pouvez porter plainte à la police contre mise en danger de la vie d'autrui.
Egalement déclarer à la mairie cette fermeture abusive, pour qu'ils prononcent un arrêté de péril."
Sinon voir le RDC
j'avais compris qu'on pouvait déverrouiller de l'intérieur donc sortir, c'est pour entrer que le problème se pose non?
Si effectivement vous êtes bloqué à l'intérieur, suivez les conseils d'anemonedemer :
"Si personne ne peut sortir sans la clé, c'est dangereux (incendie)
Vous pouvez porter plainte à la police contre mise en danger de la vie d'autrui.
Egalement déclarer à la mairie cette fermeture abusive, pour qu'ils prononcent un arrêté de péril."
Sinon voir le RDC
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2019 à 13:36
Merci pour cette réponse
9 mars 2019 à 14:01