Portail verrouillé
ALBS76
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Bonjour,
j'ai un problème avec mes voisins. J'habite un petit immeuble de 3 étages (un appartement par étage, sois 4 appartements). Les voisins du rdc et du troisième étage verrouillent le portail de l'immeuble bien qu'il y ait un digicode (pas de concierge, pas d'interphone et les boîtes aux lettres se trouvent dans le hall, c'est à dire derrière la porte d'entrée verrouillée). Jusqu'à présent jetais gêné par cette habitude et je leur ai dit de ne pas verrouiller la porte d'entrée à l'immeuble pour une question de sécurité. Ils ne m'ont jamais écouté et le propriétaire non plus d'ailleurs. La semaine dernière, pendant la nuit, j'ai fait un gros malaise mais je n'ai pas appelé le SAMU ni le SOS médecin puisque je savais que je n'aurai pas eu la force d'aller déverrouiller la porte d'entrée à l'immeuble. Or, y a-t-il des lois ou des règles sur lesquelles je pourrais m'appuyer pour que cette habitude débile soit arrêtée ? Merci beaucoup par avance.
j'ai un problème avec mes voisins. J'habite un petit immeuble de 3 étages (un appartement par étage, sois 4 appartements). Les voisins du rdc et du troisième étage verrouillent le portail de l'immeuble bien qu'il y ait un digicode (pas de concierge, pas d'interphone et les boîtes aux lettres se trouvent dans le hall, c'est à dire derrière la porte d'entrée verrouillée). Jusqu'à présent jetais gêné par cette habitude et je leur ai dit de ne pas verrouiller la porte d'entrée à l'immeuble pour une question de sécurité. Ils ne m'ont jamais écouté et le propriétaire non plus d'ailleurs. La semaine dernière, pendant la nuit, j'ai fait un gros malaise mais je n'ai pas appelé le SAMU ni le SOS médecin puisque je savais que je n'aurai pas eu la force d'aller déverrouiller la porte d'entrée à l'immeuble. Or, y a-t-il des lois ou des règles sur lesquelles je pourrais m'appuyer pour que cette habitude débile soit arrêtée ? Merci beaucoup par avance.
3 réponses
Je n'ai pas la réponse à votre question initiale mais en ce qui concerne les secours je vous rassure, l'état de nécessité leur donne autorisation de pénétrer par n'importe quel moyen dans l'immeuble afin de porter assistance
Bonjour,
Il faudrait savoir si ce verrouillage résulte d'un vote en AG des copropriétaires voir ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313599/2020-06-01/
Et si c'est noté dans dans vote règlement de copropriété
Si nce n'est pas le cas, c'est illégal!
Mais comme le fait remarquer Yannbtp, s'il y a urgence, les secours passeront....par tout moyen
Il faudrait savoir si ce verrouillage résulte d'un vote en AG des copropriétaires voir ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313599/2020-06-01/
Et si c'est noté dans dans vote règlement de copropriété
Si nce n'est pas le cas, c'est illégal!
Mais comme le fait remarquer Yannbtp, s'il y a urgence, les secours passeront....par tout moyen
Bonjour,
Vous ne dites pas si vous êtes propriétaire ou locataire, ni si c'est une copropriété. Difficile de vous indiquer le bon interlocuteur !
Vous ne dites pas si vous êtes propriétaire ou locataire, ni si c'est une copropriété. Difficile de vous indiquer le bon interlocuteur !
Ecrivez en RAR à votre bailleur pour lui demander de rétablir le libre passage ou de vous présenter la résolution d'AG qui autorise cette fermeture.
Voici le texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Si personne ne peut sortir sans la clé, c'est dangereux (incendie)
Vous pouvez porter plainte à la police contre mise en danger de la vie d'autrui.
Egalement déclarer à la mairie cette fermeture abusive, pour qu'ils prononcent un arrêté de péril.
Voici le texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Article 26 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
(...)
c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;
Si personne ne peut sortir sans la clé, c'est dangereux (incendie)
Vous pouvez porter plainte à la police contre mise en danger de la vie d'autrui.
Egalement déclarer à la mairie cette fermeture abusive, pour qu'ils prononcent un arrêté de péril.
Si personne ne peut sortir sans la clé ????
j'avais compris qu'on pouvait déverrouiller de l'intérieur donc sortir, c'est pour entrer que le problème se pose non?
Si effectivement vous êtes bloqué à l'intérieur, suivez les conseils d'anemonedemer :
"Si personne ne peut sortir sans la clé, c'est dangereux (incendie)
Vous pouvez porter plainte à la police contre mise en danger de la vie d'autrui.
Egalement déclarer à la mairie cette fermeture abusive, pour qu'ils prononcent un arrêté de péril."
Sinon voir le RDC
j'avais compris qu'on pouvait déverrouiller de l'intérieur donc sortir, c'est pour entrer que le problème se pose non?
Si effectivement vous êtes bloqué à l'intérieur, suivez les conseils d'anemonedemer :
"Si personne ne peut sortir sans la clé, c'est dangereux (incendie)
Vous pouvez porter plainte à la police contre mise en danger de la vie d'autrui.
Egalement déclarer à la mairie cette fermeture abusive, pour qu'ils prononcent un arrêté de péril."
Sinon voir le RDC
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse