Biens de section - législation

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- - Dernière réponse : W.Schwarz
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- 9 mars 2019 à 20:49
Bonjour,

Nous habitons dans un petit hameau de 4-5 habitants, en pleine campagne.
Il y a une charrière, un ancien four à pain, un puits et une "mare" (ancien abreuvoir).

Nous souhaiterions préserver ces éléments qui forment l'histoire et la beauté du hameau.
(C'était sans compter sur les rivalités entre habitants.)

Un des habitants a clôturé son terrain en incluant au passage la mare, qu'il a d'ailleurs bouchée récemment avec des remblais (et enterrant vivantes les nombreux crapauds et grenouilles qui s'y trouvaient - RIP).

Un autre habitant possède semble-t-il le terrain avec le four à pain. Enfin ce qu'il en reste car depuis une tentative de restauration qui n'a jamais eu lieu suite à un problème avec la mairie il s'effondre littéralement.
Et le puits disparaît totalement sous les ronces.

Nous ne voulons pas nous mêler de ce qui ne nous regarde pas et entrer en conflit avec le voisinage, par ailleurs la mairie n'a pas l'air de trop vouloir mettre les pieds dans le plat.

Je trouve cependant dommage que le hameau entier tombe en ruine uniquement à cause de vielles histoires de village. Personnellement je suis prêt à prendre du temps pour restaurer ces éléments et leur rendre leur beauté d'antan, il me faudrait juste pour cela quelques notions juridiques pour me justifier au cas où l'un des habitants me poserait des questions.

Ma question est donc: ces éléments ne devraient-ils pas être des "biens de section" par définition et donc ne pas appartenir à un habitant et être en quelque sorte disponibles pour tous les habitants du hameau? Est-ce légal de combler une mare de la sorte?

Merci d'avance de me contredire si je fais erreur et d'éclairer ma lanterne quant aux "biens de section".
Cordialement
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