Taxe d'habitation colocation
Gifou
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chicostar2404 Messages postés 38 Statut Membre -
chicostar2404 Messages postés 38 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu la taxe d'habitation de mon logement, que je partageais avec mon ancien colocataire.
J'ai envoyé un mail à ce dernier pour l'informer, mais lui n'étant pas imposable, il dit ne pas avoir à la payer.
Est-il dans ses droits ? Quels recours puis-je avoir ?
Merci d'avance !
J'ai reçu la taxe d'habitation de mon logement, que je partageais avec mon ancien colocataire.
J'ai envoyé un mail à ce dernier pour l'informer, mais lui n'étant pas imposable, il dit ne pas avoir à la payer.
Est-il dans ses droits ? Quels recours puis-je avoir ?
Merci d'avance !
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2 réponses
Bonjour
Si votre seul nom figure sur la TH, c'est à vous de la payer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1309
Et si vous êtes en froid avec votre ancien coloc, ben, il vous reviendra quand même de la payer...
Si votre seul nom figure sur la TH, c'est à vous de la payer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1309
Et si vous êtes en froid avec votre ancien coloc, ben, il vous reviendra quand même de la payer...
Bonjour.
Impôt sur le revenu et Taxe habitation sont deux impôts différents. On peut être non imposable et avoir une taxe habitation.
Si un bail a été établi, il en découle les noms figurant sur le document de la taxe.
Si rien n'est établi, il ne reste qu'à trouver une entente amiable et en trouvant au préalable des preuves de vie commune : factures de portables/fixe à l'adresse et autres courriers habituels. Cela renforce l'entente amiable du côté de celui qui pourrait être lésé.
Bonne chance.
Cordialement. Francis
Impôt sur le revenu et Taxe habitation sont deux impôts différents. On peut être non imposable et avoir une taxe habitation.
Si un bail a été établi, il en découle les noms figurant sur le document de la taxe.
Si rien n'est établi, il ne reste qu'à trouver une entente amiable et en trouvant au préalable des preuves de vie commune : factures de portables/fixe à l'adresse et autres courriers habituels. Cela renforce l'entente amiable du côté de celui qui pourrait être lésé.
Bonne chance.
Cordialement. Francis
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