Taxe d'habitation colocation
Gifou
-
7 mars 2019 à 14:20
chicostar2404 Messages postés 35 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 - 8 avril 2019 à 16:17
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2 réponses
Josh Randall
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8 avril 2019 à 13:19
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Bonjour
Si votre seul nom figure sur la TH, c'est à vous de la payer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1309
Et si vous êtes en froid avec votre ancien coloc, ben, il vous reviendra quand même de la payer...
Si votre seul nom figure sur la TH, c'est à vous de la payer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1309
Et si vous êtes en froid avec votre ancien coloc, ben, il vous reviendra quand même de la payer...
chicostar2404
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8 avril 2019 à 16:17
8 avril 2019 à 16:17
Bonjour.
Impôt sur le revenu et Taxe habitation sont deux impôts différents. On peut être non imposable et avoir une taxe habitation.
Si un bail a été établi, il en découle les noms figurant sur le document de la taxe.
Si rien n'est établi, il ne reste qu'à trouver une entente amiable et en trouvant au préalable des preuves de vie commune : factures de portables/fixe à l'adresse et autres courriers habituels. Cela renforce l'entente amiable du côté de celui qui pourrait être lésé.
Bonne chance.
Cordialement. Francis
Impôt sur le revenu et Taxe habitation sont deux impôts différents. On peut être non imposable et avoir une taxe habitation.
Si un bail a été établi, il en découle les noms figurant sur le document de la taxe.
Si rien n'est établi, il ne reste qu'à trouver une entente amiable et en trouvant au préalable des preuves de vie commune : factures de portables/fixe à l'adresse et autres courriers habituels. Cela renforce l'entente amiable du côté de celui qui pourrait être lésé.
Bonne chance.
Cordialement. Francis