Construction sans demande ( 19m2)
Jean-Michel
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8 mars 2019 à 03:01
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 8 mars 2019 à 08:51
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Josh Randall
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8 mars 2019 à 08:51
8 mars 2019 à 08:51
Bonjour
Quelle sont les risques encourus maintenant que je dois hériter du bien ou cette construction est bâti ?Pas grand chose. Surtout si jusqu'ici personne n'a réagi.
Quelles sont les risques si j’entreprends de détruire cette construction ?Aucun risque
Me faut il une autorisation de démolition?Uniquement si votre terrain se trouve dans une zone protégée ou si la commune a instaurer cette obligation par délibération