Construction sans demande ( 19m2)

Jean-Michel - 8 mars 2019 à 03:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 mars 2019 à 08:51
Bonjour,
Mon père à réaliser illégalement un garage véhicule d’une surface inférieur à 20 m2,
Quelle sont les risques encourus maintenant que je dois hériter du bien ou cette construction est bâti ?
Ce garage et une construction entièrement indépendante de la maison.
Ce garage ne me sera d’aucune utilité et j’envisage sa destruction.
Quelles sont les risques si j’entreprends de détruire cette construction ?
Me faut il une autorisation de démolition?
Je vous remercie pour votre réponse.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
8 mars 2019 à 08:51
Bonjour

Quelle sont les risques encourus maintenant que je dois hériter du bien ou cette construction est bâti ?
Pas grand chose. Surtout si jusqu'ici personne n'a réagi.

Quelles sont les risques si j’entreprends de détruire cette construction ?
Aucun risque

Me faut il une autorisation de démolition?
Uniquement si votre terrain se trouve dans une zone protégée ou si la commune a instaurer cette obligation par délibération


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