Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction sans demande ( 19m2)

Jean-Michel -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père à réaliser illégalement un garage véhicule d’une surface inférieur à 20 m2,
Quelle sont les risques encourus maintenant que je dois hériter du bien ou cette construction est bâti ?
Ce garage et une construction entièrement indépendante de la maison.
Ce garage ne me sera d’aucune utilité et j’envisage sa destruction.
Quelles sont les risques si j’entreprends de détruire cette construction ?
Me faut il une autorisation de démolition?
Je vous remercie pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour 

Quelle sont les risques encourus maintenant que je dois hériter du bien ou cette construction est bâti ?
Pas grand chose. Surtout si jusqu'ici personne n'a réagi. 

Quelles sont les risques si j’entreprends de détruire cette construction ?
Aucun risque 

Me faut il une autorisation de démolition?
Uniquement si votre terrain se trouve dans une zone protégée ou si la commune a instaurer cette obligation par délibération


1

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Construction à moins de 3 mètres de la limite
valerie -
Josh Randall -

2 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses