Construction sans demande ( 19m2)
Jean-Michel
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père à réaliser illégalement un garage véhicule d’une surface inférieur à 20 m2,
Quelle sont les risques encourus maintenant que je dois hériter du bien ou cette construction est bâti ?
Ce garage et une construction entièrement indépendante de la maison.
Ce garage ne me sera d’aucune utilité et j’envisage sa destruction.
Quelles sont les risques si j’entreprends de détruire cette construction ?
Me faut il une autorisation de démolition?
Je vous remercie pour votre réponse.
Mon père à réaliser illégalement un garage véhicule d’une surface inférieur à 20 m2,
Quelle sont les risques encourus maintenant que je dois hériter du bien ou cette construction est bâti ?
Ce garage et une construction entièrement indépendante de la maison.
Ce garage ne me sera d’aucune utilité et j’envisage sa destruction.
Quelles sont les risques si j’entreprends de détruire cette construction ?
Me faut il une autorisation de démolition?
Je vous remercie pour votre réponse.
1 réponse
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Bonjour
Quelle sont les risques encourus maintenant que je dois hériter du bien ou cette construction est bâti ?
Pas grand chose. Surtout si jusqu'ici personne n'a réagi.
Quelles sont les risques si j’entreprends de détruire cette construction ?
Aucun risque
Me faut il une autorisation de démolition?
Uniquement si votre terrain se trouve dans une zone protégée ou si la commune a instaurer cette obligation par délibération
La législation juridique et financière évolue en permanence...