Vente maison famille recomposée

Angelique_0255 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2019 - 7 mars 2019 à 22:22
Angelique_0255 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2019 - 8 mars 2019 à 00:44
Bonjour,
En 2016 mon conjoint est décédé.
Nous avons 2 enfants ensemble et il en avait 2 également d'une précédente union.
En 2007 nous avons acheté une maison, sans être marié ni pacsé.
Je veux vendre ma maison, je voudrais savoir comment va s effectuer le partage lorsqu'elle sera vendu.
Je vous remercie d avance.

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 mars 2019 à 23:49
Bonjour,
Le partage va se faire selon les parts de propriété de chacun.
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Angelique_0255 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2019
8 mars 2019 à 00:14
Que voulez vous dire dans les parts de propriété de chacun ?....
Le fait que l'on soit ni marié ni pacsé, aucun testament de fait( c est bête a dire mais nous n'avons jamais pensé à rédiger un testament vu notre âge,moi 38 et lui 42 ans.On ne pensais pas être confronté à la mort aussi jeune.......On pensait le faire plus tard...) Cela va me porter préjudice lors de la vente.....
Merci beaucoup pour votre réponse
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Angelique_0255 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2019
Modifié le 8 mars 2019 à 00:30
Bonjour,

Que voulez vous dire dans les parts de propriété de chacun ?....
Vous avez acheté la maison à 2, donc vous en êtes propriétaire d'une partie seulement (50% ? 20% ? autre ? qu'avez-vous fait noter sur l'acte d'achat?) et l'autre partie dépend de la succession de votre compagnon (elle a sans doute été réglée chez un notaire entre temps, donc vous devez savoir quelles sont les parts indivises de chaque enfant?).

Pour pouvoir vendre il va falloir l'accord des 2 enfants majeurs?(1) du précédent mariage de votre compagnon et celui du juge des tutelles pour représenter vos 2 enfants s'ils sont mineurs.
(1) s'ils sont mineurs il faudra aussi l'accord de leur représentant légal -leur mère?- et du juge des tutelles

Et l'argent de la vente sera réparti selon les parts de chacun :
- vous aurez 50% ? 20% ? autre ? selon ce qui est noté sur l'acte d'achat
- le reste sera réparti entre les 4 enfants de votre compagnon

Il faut aussi savoir si les premiers enfants ont/vont demandé(r) que vous soyez redevable d'une indemnité d'occupation pour la part de la maison dont vous n'êtes pas propriétaire. Si c'est le cas elle sera calculée depuis le décès de votre compagnon et déduite de votre part sur la vente.
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Angelique_0255 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2019
8 mars 2019 à 00:44
Je vous remercie de m avoir éclairé.
Depuis le décès de mon conjoint je ne vis plus dans ma maison (car il est décédé dedans), mes enfants et moi ne pouvions pas y rester,donc j ai pris un appartement en location.
Les 2 premiers enfants de mon conjoint sont majeurs,3 jours après le décès de leur père ce sont eux qui sont allés chez le notaire pour constituer un dossier et demander ce qu'ils leurs ai dû.....
Je pense que cette vente va être difficile émotionnellement....
Merci encore !!!?
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