Non respect des distances entre bâtiment agricole d'élevage habitable et maisons [Fermé]

Messages postés
27
Date d'inscription
jeudi 12 décembre 2013
Dernière intervention
8 mars 2019
-
Bonjour,

Mon bâtiment d'élevage habitable date de 1915 environ.
J'ai racheter la ferme il y a peu.
Il y a 3 habitations a moins de 100 mètres de ma ferme qui se sont construites.

J'aimerais savoir pourquoi ont leur a donner le permis de construire si proche de l'exploitation ?

Car aujourd'hui , ces gens ne supporte pas mon activité agricole et les nuisances qu'elle peuvent engendrer.

Des gens qui s'exhibent dans des voitures de luxes, qui klaxonnent a tout bout de champs, installent des piscines en plastique, qui n'ont aucunes notions d'écologie et d'agro-écologie, et qui sont capables d'appeler les gendarmes pour un simple barbecue qui envoie de la fumée chez eux.

Le premier est très proche, 10 mètres, les deux autres 25 mètres.
Le plus virulent est celui juste a coté à 10 mètres.
Il ne supporte rien, fait parti des élus communaux et ne cesse de me mettre des bâtons dans les roues.

A l'époque , il y avait des vaches laitières et viandes, elle a été laisser a l'abandon une 30ene d'années seulement.

Aujourd'hui ( ou bientôt ):
-Bois de chauffage = bruit de tronçonneuse, groupe électrogène, tracteur
-Élevage caprin = Tas de fumier, toilettes sèches de l'habitation
-Apiculture = Essaim d'abeilles un peu partout, piqures, frelons etc ...

Comment faire dans ce cas ?
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
71338
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 mars 2019
7753
1
Merci
"pourquoi ont leur a donner le permis de construire si proche de l'exploitation ? " : sans doute parce que les constructions étaient conformes aux règles et qu'il n'y a pas de distance minimale envers une exploitation non classée.

"ces gens ne supporte pas mon activité agricole et les nuisances" : tant que les bruits sont réalisés pendant les heures autorisées, personne ne pourra rien vous objecter officiellement.
Quant aux autres nuisances, il faudra apporter des vraies preuves et engager des actions longues et coûteuses.

"savoir comment je peux défendre mes droits ? " : lesquels de vos droits sont actuellement lésés ?
Et là on ne parle pas juste des voisins qui ronchonnent.

"ne cesse de me mettre des bâtons dans les roues. " : c'est à dire ?


--

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23819 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

mayapi
Messages postés
27
Date d'inscription
jeudi 12 décembre 2013
Dernière intervention
8 mars 2019
-
Défendre mes droits pour:

Empêcher toute violation et delation relatives a ma vie privée ( les gens espionnent par leurs fenêtres, insultes, et rapportent toutes mes activités ( y compris lorsque j'ai des invitées ) au conseil municipal et au maire pour abreuver ragots et discussions de village )
Les personnes prennent carrément des photos de moi et de chez moi et les envoient au maire qui transmet aux gendarmes !!

Ne cesse de me mettre des bâtons dans les roues :

En appelant les gendarmes et en faisant déplacer le maire , quand un pet de fumée de barbecue entre chez eux .

Ne cesse de me harceler avec des chats qu ils envoient crotter chez moi, sans scrupules.

Ne cesse de me menacer de toutes sorte car mon mode de vie ne respecte pas le standard du leur ( installation écologique et toilettes sèches et recyclage des déchets contre capitalisme chimique et destructif )

Ne supporte pas les nuisances:

Comme mon simple barbecue deja !!!
Imaginez pour tout le reste !!
Messages postés
346
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Dernière intervention
21 mars 2019
63
0
Merci
Votre activité agricole n'est pas antérieure à la construction des maisons voisines. J'ai bien peur que votre étable désaffectée ait perdu le bénéfice de cette antériorité.
mayapi
Messages postés
27
Date d'inscription
jeudi 12 décembre 2013
Dernière intervention
8 mars 2019
-
Mon activité non, mais celle de l'ancien propriétaire date de avant 1915 non stop a part ces 30 dernières années ... ya forcement un hic quelque part.
Messages postés
27
Date d'inscription
jeudi 12 décembre 2013
Dernière intervention
8 mars 2019
0
Merci
Personne ne peut m'aider pour savoir comment je peux défendre mes droits ?
xplom
Messages postés
31540
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Dernière intervention
21 mars 2019
658 -
bonjour
mais êtes vous inscrit au régime agricole ? c'est votre profession ou un loisir ?
mayapi
Messages postés
27
Date d'inscription
jeudi 12 décembre 2013
Dernière intervention
8 mars 2019
-
Pour l instant , je m occupe uniquement du bois de chauffage et des ruches, je n'ai aucunement l intention de faire des papiers et payer des taxes pour produire mon miel et couper du bois de chauffage.

Et pas non plus pour élever mes 5 chèvres et produire mes propres fromages.
Lolo_8260
Messages postés
346
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Dernière intervention
21 mars 2019
63 -
Vous achetez au milieu d'un hameau et vous voulez imposer des nuisances à vos voisins. Même un agriculteur professionnel déclaré ne pourrait pas faire ce qu'il veut de cette vieille étable. Trouvez plutôt un bout de terrain à la campagne pour assouvir vos instincts paysans
Messages postés
71338
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 mars 2019
7753
0
Merci
"Empêcher toute violation et delation relatives (...) " : si de tels faits sont avérés, rassembler toutes les preuves et témoignages et déposer plainte pour diffamation, harcèlement, etc. à votre choix, en veillant à ne pas tomber dans l'accusation calomnieuse.

Là pour le moment, ça ressemble juste à des conflits de voisinage relationnels, avec des infractions pas réellement constituées.

--
Lolo_8260
Messages postés
346
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Dernière intervention
21 mars 2019
63 > mayapi
Messages postés
27
Date d'inscription
jeudi 12 décembre 2013
Dernière intervention
8 mars 2019
-
Je suis le premier à défendre l'agriculture mais tel que vous décrivez les choses, vous êtes venu vous installer à un endroit devenu résidentiel et vous imposez des nuisances sonores, peut être visuelles et olfactive ( plus peut être le salissement de la voie publique avec votre transport de bois) et vous vous étonnez d'être mal accueilli. Désolé mais si tout le monde est contre vous, c'est peut-être vous le problème
mayapi
Messages postés
27
Date d'inscription
jeudi 12 décembre 2013
Dernière intervention
8 mars 2019
> Lolo_8260
Messages postés
346
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Dernière intervention
21 mars 2019
-
Je ne sali pas la voie avec mon bois , contrairement a l agri a coté que rempli de bouse la route presque tous les jours apres le printemps et qui s en prends lui aussi plein la gueule.

Eux par contre salissent ma propriété avec leurs merdes de chats.

Je ne suis pas venu m installer dans une zone résidentielle, le bâtiment a toujours été une ferme familiale et ma été vendu tel quel , il a juste été inutilisé quelques années .

Les gens qui sont venu s installer autour ont toujours été contre les paysans , avec une idéologie assumée proche nazi, avec le temps , ils ont revendu, et le même type de personnage a repris le flambeau avec des cas sociaux de la grande ville( héroïnomanes, alcooliques qui sortent avec leur traces de piqures dans les bras et ne s'en cache pas)

Et malheureusement pour vous , tout le monde n est pas contre moi , bien au contraire.

Seul 3 voisins ont un comportement exécrable et pourrissent la vie de tous les autres dont les règles de vie sont identiques aux miennes.

Donc avant de dire que suis le problème, sortez votre de votre fenetre virtuel et rencontrez les agriculteurs pour leurs parler de l expansion exponentiel du résidentiel qui leurs pourri la vie !!

Et cesser de poster sur un forum d entraide car vous n aidez en rien, si ce n est votre ego.
Lolo_8260
Messages postés
346
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Dernière intervention
21 mars 2019
63 > mayapi
Messages postés
27
Date d'inscription
jeudi 12 décembre 2013
Dernière intervention
8 mars 2019
-
Vu de loin,pas facile de se rendre compte.
J'exerce une activité agricole depuis 1996 et des collègues qui ne respectent pas les voisins,j'en connais aussi.
Mais vos loisirs ( chèvres, bois de chauffage,ruches) exercées en amateur ne sont pas des activités agricoles.
mayapi
Messages postés
27
Date d'inscription
jeudi 12 décembre 2013
Dernière intervention
8 mars 2019
> Lolo_8260
Messages postés
346
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Dernière intervention
21 mars 2019
-
Ce que vous appelez un loisir cher Monsieur n en est pas un et je n irais pas plus dans le détail .

Vous prendre pour un crack parcque vous avez 200k a rembourser et que vous maniez le tracteur comme un cador ne fait pas de vous quelqu un de forcement tres respectable.

exercer depuis 1996 ne fait pas de vous quelqu un capable de juger de ses collègues qui ne "respectent" pas les résidentiels.

Je parle de paysans ayant des descendances de plus de 200 ans dont la vie était basé uniquement sur ce mode de vie et l est toujours plus ou moins.

Les nouveaux ne sont plus paysans, ils sont actionnaires au volant d un tracteur lol

Vous n auriez pas des actions chez Monsanto et Bayer par hasard ??
mayapi
Messages postés
27
Date d'inscription
jeudi 12 décembre 2013
Dernière intervention
8 mars 2019
-
C est bien la le problème, sortis des sentiers battus , la lois na rien a proposer pour défendre les gens mis a part leurs rappeler des lois deja existantes qu'ils ne respectent bien souvent pas ... Le pauvre se fait condamner au détriment du riche contre qui il est impossible de prouver quoique ce soit car en relation et corruption avec toute la hiérarchie administrative et législative.

Comment vous voulez que je trouve des preuves avec un smic , ca va être a moi de jouer a Nicki Larson et les 40 voleurs au lieu des flics ?

Ahaha

Internet avait été créer pour ça au départ, regrettable de voir que l outil de défense massive des droits de l homme se transforme en outil universel de désinformation et de manipulation.
Dossier à la une