Non respect des distances entre bâtiment agricole d'élevage habitable et maisons

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mayapi Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2019 - Modifié le 5 mars 2019 à 22:04
mayapi Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2019 - 8 mars 2019 à 15:05
Bonjour,

Mon bâtiment d'élevage habitable date de 1915 environ.
J'ai racheter la ferme il y a peu.
Il y a 3 habitations a moins de 100 mètres de ma ferme qui se sont construites.

J'aimerais savoir pourquoi ont leur a donner le permis de construire si proche de l'exploitation ?

Car aujourd'hui , ces gens ne supporte pas mon activité agricole et les nuisances qu'elle peuvent engendrer.

Des gens qui s'exhibent dans des voitures de luxes, qui klaxonnent a tout bout de champs, installent des piscines en plastique, qui n'ont aucunes notions d'écologie et d'agro-écologie, et qui sont capables d'appeler les gendarmes pour un simple barbecue qui envoie de la fumée chez eux.

Le premier est très proche, 10 mètres, les deux autres 25 mètres.
Le plus virulent est celui juste a coté à 10 mètres.
Il ne supporte rien, fait parti des élus communaux et ne cesse de me mettre des bâtons dans les roues.

A l'époque , il y avait des vaches laitières et viandes, elle a été laisser a l'abandon une 30ene d'années seulement.

Aujourd'hui ( ou bientôt ):
-Bois de chauffage = bruit de tronçonneuse, groupe électrogène, tracteur
-Élevage caprin = Tas de fumier, toilettes sèches de l'habitation
-Apiculture = Essaim d'abeilles un peu partout, piqures, frelons etc ...

Comment faire dans ce cas ?

4 réponses

BmV Messages postés 91273 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 18 464
8 mars 2019 à 11:52
"pourquoi ont leur a donner le permis de construire si proche de l'exploitation ? " : sans doute parce que les constructions étaient conformes aux règles et qu'il n'y a pas de distance minimale envers une exploitation non classée.

"ces gens ne supporte pas mon activité agricole et les nuisances" : tant que les bruits sont réalisés pendant les heures autorisées, personne ne pourra rien vous objecter officiellement.
Quant aux autres nuisances, il faudra apporter des vraies preuves et engager des actions longues et coûteuses.

"savoir comment je peux défendre mes droits ? " : lesquels de vos droits sont actuellement lésés ?
Et là on ne parle pas juste des voisins qui ronchonnent.

"ne cesse de me mettre des bâtons dans les roues. " : c'est à dire ?


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mayapi Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2019 8
Modifié le 8 mars 2019 à 12:49
Défendre mes droits pour:

Empêcher toute violation et delation relatives a ma vie privée ( les gens espionnent par leurs fenêtres, insultes, et rapportent toutes mes activités ( y compris lorsque j'ai des invitées ) au conseil municipal et au maire pour abreuver ragots et discussions de village )
Les personnes prennent carrément des photos de moi et de chez moi et les envoient au maire qui transmet aux gendarmes !!

Ne cesse de me mettre des bâtons dans les roues :

En appelant les gendarmes et en faisant déplacer le maire , quand un pet de fumée de barbecue entre chez eux .

Ne cesse de me harceler avec des chats qu ils envoient crotter chez moi, sans scrupules.

Ne cesse de me menacer de toutes sorte car mon mode de vie ne respecte pas le standard du leur ( installation écologique et toilettes sèches et recyclage des déchets contre capitalisme chimique et destructif )

Ne supporte pas les nuisances:

Comme mon simple barbecue deja !!!
Imaginez pour tout le reste !!
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