Vendeur qui ne veut plus vendre et chantage par rapport à l'offre

christophe-nancy-abc - 7 mars 2019 à 15:00
 christophe-nancy-abc - 7 mars 2019 à 15:57
Bonjour,

J'ai signé avec le vendeur d'un terrain, une offre d'achat.

Celle-ci précise que je m'engage à acquérir son terrain d'une surface de 614M2 avec le numéro de la parcelle cadastrale et l'adresse. Mais l'offre ne précise pas que je m'y engage à condition d'obtenir un permis de construire, ce qui pour moi était une évidence.

Le vendeur ne veut plus me vendre le terrain et à chaque fois que je lui parle de l'offre d'achat que nous avons signé, il me dit qu'il pourra m'imposer d'acheter son terrain sans cette condition suspensive ou d'y renoncer car d'après lui l'offre d'achat dit que je m'engage à lui acheter le terrain, sans conditions.

A t-il raison?

Je suis désespéré car je veut acheter ce terrain à tous prix mais s'il a raison, c'est problématique.

Merci par avance de tous vos précieux conseils, Christophe

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 mars 2019 à 15:39
Bonjour,
Vous devez traduire cette "offre d'achat" dans un compromis. Demandez au notaire !
Ce compromis inclura les conditions suspensives.
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christophe-nancy-abc
Modifié le 7 mars 2019 à 15:48
Merci pour votre réponse.

Mais le vendeur me dit (et il semble avoir raison) que la condition suspensive d’obtention de permis de construire n’est pas une condition obligatoire et que par conséquent il refusera qu’elle y apparaisse, d’autant plus que cela n’est pas précisé sur mon offre d’achat.

Ma question est donc de savoir si dans le fond, il a raison.

Du moment que nous n’avons jamais discuté de cela, je ne vois pas en quoi je pourrais le forcer d’accepter cette condition suspensive. Et il a justement décidé de jouer la dessus
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Utilisateur anonyme
7 mars 2019 à 15:54
Et il a raison ! vous vous etes fait piéger avec votre "offre d'achat"

Demandez maintenant un compromis devant notaire, Dès signature du compromis vous pourrez vous rétracter dans les 10 jours et recommencer du début la négociation via un notaire et signer seulement un vrai compromis.
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christophe-nancy-abc
7 mars 2019 à 15:57
Merci pour votre réponse.

En fait je n'ai pas besoin de signer le compromis et de me rétracter car le but du vendeur est effectivement que je n'achète plus son terrain (il veut le garder) mais pour arriver à ses fins, il joue sur son refus d'insérer la condition d'obtention de permis de construire.

Cela m'aura au moins servi de leçon.

En tous cas merci @anemonedemer vous avez été très utile. Vous m'avez évité de faux espoirs et un rendez-vous inutile chez le notaire.
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