Habitation dans zone industrielle

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Bonjour,

J’ai besoin de renseignement concernant une habitation en zone industrielle attenant à l’entreprise.

Dans le PLU de la ville concernant la zone il est écrit :

« Les logements de fonction ou de gardiennage lorsqu’ils sont intégrés au volume principal dans la limite de surface de plancher de 120 m² et de 25 % de la surface plancher globale »

Est que c’est 120 m2 autorisés sont par étage ou bien que la maison ne devra pas dépasser 120 m2 en tout ?

D’autres part j’aimerai savoir toujours par rapport au lieu d’habitation dans une zone industrielle/ artisanale car le PLU ne le stipule pas :

Des personnes gérant une entreprise qui partent en retraite sont elles dans l’obligation de quitter également le lieu d’habitation ?

Je vous remercie.
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Merci
Bonjour,

la surface de plancher, c'est la surface totale de la maison , sans le garage, combles, escaliers....
pour la calculer voilà un simulateur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42163

Pour le logement de fonction, vous devez le libérer en partant à la retraite, car (sauf clauses contraires) il fait partie du contrat de travail.

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Sandra7474
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Merci pour votre rapidité !

C’est en créant leur entreprise que ces personnes ont pu acquérir un terrain en zone et y construire leur maison attenant à l’atelier.Donc ils n’ont pas de contrat de travail.

Juridiquement la maison appartient à l’entreprise mais une fois à la retraite, peuvent ils passer en nom propre pour garder la maison dans la zone ?
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Merci
Bonjour

Le PLU semble dire que sont autorisés, entre autre,
« Les logements de fonction ou de gardiennage lorsqu’ils sont intégrés au volume principal dans la limite de surface de plancher de 120 m² et de 25 % de la surface plancher globale »


Est que c’est 120 m2 autorisés sont par étage ou bien que la maison ne devra pas dépasser 120 m2 en tout ?

Il s'agit de 120 m² strictement à usage d'habitation intégré dans la globalité de la construction à usage industriel.

Juridiquement la maison appartient à l’entreprise mais une fois à la retraite, peuvent ils passer en nom propre pour garder la maison dans la zone ?
Pour moi rien ne s'y oppose


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Sandra7474
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Si les 120 m2 ne sont pas respectés, que l’habitation fait plus que risquent ils ?
zachuka
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249 > Sandra7474
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Le PlU n'est pas rétroactif...et ne s'applique pas à une construction bien antérieure
Sandra7474
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Donc on peux faire « ce que l’on veut » en terme de surface ?
zachuka
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249 > Sandra7474
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Vous devez laisser la maison telle qu'elle était au moment de l'ancien permis de construire, vous ne pouvez pas modifier la surface...
Josh Randall
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3723 > zachuka
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vous ne pouvez pas modifier la surface...

A voir avec le service urbanisme de la commune.
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