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Habitation dans zone industrielle

Sandra74 - Modifié le 6 mars 2019 à 15:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 mars 2019 à 11:09
Bonjour,

J’ai besoin de renseignement concernant une habitation en zone industrielle attenant à l’entreprise.

Dans le PLU de la ville concernant la zone il est écrit :

« Les logements de fonction ou de gardiennage lorsqu’ils sont intégrés au volume principal dans la limite de surface de plancher de 120 m² et de 25 % de la surface plancher globale »

Est que c’est 120 m2 autorisés sont par étage ou bien que la maison ne devra pas dépasser 120 m2 en tout ?

D’autres part j’aimerai savoir toujours par rapport au lieu d’habitation dans une zone industrielle/ artisanale car le PLU ne le stipule pas :

Des personnes gérant une entreprise qui partent en retraite sont elles dans l’obligation de quitter également le lieu d’habitation ?

Je vous remercie.

2 réponses

Réponse 1 / 2
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
Modifié le 6 mars 2019 à 13:54
Bonjour,

la surface de plancher, c'est la surface totale de la maison , sans le garage, combles, escaliers....
pour la calculer voilà un simulateur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42163

Pour le logement de fonction, vous devez le libérer en partant à la retraite, car (sauf clauses contraires) il fait partie du contrat de travail.
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Sandra7474 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2019 1
Modifié le 6 mars 2019 à 14:10
Merci pour votre rapidité !

C’est en créant leur entreprise que ces personnes ont pu acquérir un terrain en zone et y construire leur maison attenant à l’atelier.Donc ils n’ont pas de contrat de travail.

Juridiquement la maison appartient à l’entreprise mais une fois à la retraite, peuvent ils passer en nom propre pour garder la maison dans la zone ?
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