Sujet Précédent Sujet Suivant

Habitation dans zone industrielle

Maison
Sandra74 - Modifié le 6 mars 2019 à 15:36
Josh Randall
Messages postés
25161
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
1 juillet 2022
 - 7 mars 2019 à 11:09
Bonjour,

J’ai besoin de renseignement concernant une habitation en zone industrielle attenant à l’entreprise.

Dans le PLU de la ville concernant la zone il est écrit :

« Les logements de fonction ou de gardiennage lorsqu’ils sont intégrés au volume principal dans la limite de surface de plancher de 120 m² et de 25 % de la surface plancher globale »

Est que c’est 120 m2 autorisés sont par étage ou bien que la maison ne devra pas dépasser 120 m2 en tout ?

D’autres part j’aimerai savoir toujours par rapport au lieu d’habitation dans une zone industrielle/ artisanale car le PLU ne le stipule pas :

Des personnes gérant une entreprise qui partent en retraite sont elles dans l’obligation de quitter également le lieu d’habitation ?

Je vous remercie.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
 1 012
Modifié le 6 mars 2019 à 13:54
Bonjour,

la surface de plancher, c'est la surface totale de la maison , sans le garage, combles, escaliers....
pour la calculer voilà un simulateur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42163

Pour le logement de fonction, vous devez le libérer en partant à la retraite, car (sauf clauses contraires) il fait partie du contrat de travail.
3
Sandra7474
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 6 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2019
Modifié le 6 mars 2019 à 14:10
Merci pour votre rapidité !

C’est en créant leur entreprise que ces personnes ont pu acquérir un terrain en zone et y construire leur maison attenant à l’atelier.Donc ils n’ont pas de contrat de travail.

Juridiquement la maison appartient à l’entreprise mais une fois à la retraite, peuvent ils passer en nom propre pour garder la maison dans la zone ?
0

Discussions similaires

achat en zone artisanale
patrice811 -
Josh Randall -

4 réponses
Maison habitation zone artisanale via 1 SCI
Bambino -
KhEoOPS -

5 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
achat terrain z. artisanale sans être artisan
kikou -
Marc -

7 réponses
acheter en zone artisanale
djacap -
dja cap -

2 réponses
Permis de construire en zone artisanale (NAI)
Aline0 -
nicos 13550 -

9 réponses