Habitation dans zone industrielle
Sandra74
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai besoin de renseignement concernant une habitation en zone industrielle attenant à l’entreprise.
Dans le PLU de la ville concernant la zone il est écrit :
« Les logements de fonction ou de gardiennage lorsqu’ils sont intégrés au volume principal dans la limite de surface de plancher de 120 m² et de 25 % de la surface plancher globale »
Est que c’est 120 m2 autorisés sont par étage ou bien que la maison ne devra pas dépasser 120 m2 en tout ?
D’autres part j’aimerai savoir toujours par rapport au lieu d’habitation dans une zone industrielle/ artisanale car le PLU ne le stipule pas :
Des personnes gérant une entreprise qui partent en retraite sont elles dans l’obligation de quitter également le lieu d’habitation ?
Je vous remercie.
J’ai besoin de renseignement concernant une habitation en zone industrielle attenant à l’entreprise.
Dans le PLU de la ville concernant la zone il est écrit :
« Les logements de fonction ou de gardiennage lorsqu’ils sont intégrés au volume principal dans la limite de surface de plancher de 120 m² et de 25 % de la surface plancher globale »
Est que c’est 120 m2 autorisés sont par étage ou bien que la maison ne devra pas dépasser 120 m2 en tout ?
D’autres part j’aimerai savoir toujours par rapport au lieu d’habitation dans une zone industrielle/ artisanale car le PLU ne le stipule pas :
Des personnes gérant une entreprise qui partent en retraite sont elles dans l’obligation de quitter également le lieu d’habitation ?
Je vous remercie.
2 réponses
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Bonjour,
la surface de plancher, c'est la surface totale de la maison , sans le garage, combles, escaliers....
pour la calculer voilà un simulateur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42163
Pour le logement de fonction, vous devez le libérer en partant à la retraite, car (sauf clauses contraires) il fait partie du contrat de travail.-
Merci pour votre rapidité !
C’est en créant leur entreprise que ces personnes ont pu acquérir un terrain en zone et y construire leur maison attenant à l’atelier.Donc ils n’ont pas de contrat de travail.
Juridiquement la maison appartient à l’entreprise mais une fois à la retraite, peuvent ils passer en nom propre pour garder la maison dans la zone ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...