Habitation dans zone industrielle
Sandra74
-
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
J’ai besoin de renseignement concernant une habitation en zone industrielle attenant à l’entreprise.
Dans le PLU de la ville concernant la zone il est écrit :
« Les logements de fonction ou de gardiennage lorsqu’ils sont intégrés au volume principal dans la limite de surface de plancher de 120 m² et de 25 % de la surface plancher globale »
Est que c’est 120 m2 autorisés sont par étage ou bien que la maison ne devra pas dépasser 120 m2 en tout ?
D’autres part j’aimerai savoir toujours par rapport au lieu d’habitation dans une zone industrielle/ artisanale car le PLU ne le stipule pas :
Des personnes gérant une entreprise qui partent en retraite sont elles dans l’obligation de quitter également le lieu d’habitation ?
Je vous remercie.
J’ai besoin de renseignement concernant une habitation en zone industrielle attenant à l’entreprise.
Dans le PLU de la ville concernant la zone il est écrit :
« Les logements de fonction ou de gardiennage lorsqu’ils sont intégrés au volume principal dans la limite de surface de plancher de 120 m² et de 25 % de la surface plancher globale »
Est que c’est 120 m2 autorisés sont par étage ou bien que la maison ne devra pas dépasser 120 m2 en tout ?
D’autres part j’aimerai savoir toujours par rapport au lieu d’habitation dans une zone industrielle/ artisanale car le PLU ne le stipule pas :
Des personnes gérant une entreprise qui partent en retraite sont elles dans l’obligation de quitter également le lieu d’habitation ?
Je vous remercie.
A voir également:
- Acheter une maison dans une zone industrielle
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Un particulier peut il acheter une maison en zone artisanale - Forum Immobilier
- Vendre sa maison pour en acheter une autre - Forum Immobilier
- Acheter appartement pierre et vacances avis - Forum Immobilier
- Peut on acheter une voiture pour une autre personne ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
la surface de plancher, c'est la surface totale de la maison , sans le garage, combles, escaliers....
pour la calculer voilà un simulateur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42163
Pour le logement de fonction, vous devez le libérer en partant à la retraite, car (sauf clauses contraires) il fait partie du contrat de travail.
la surface de plancher, c'est la surface totale de la maison , sans le garage, combles, escaliers....
pour la calculer voilà un simulateur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42163
Pour le logement de fonction, vous devez le libérer en partant à la retraite, car (sauf clauses contraires) il fait partie du contrat de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C’est en créant leur entreprise que ces personnes ont pu acquérir un terrain en zone et y construire leur maison attenant à l’atelier.Donc ils n’ont pas de contrat de travail.
Juridiquement la maison appartient à l’entreprise mais une fois à la retraite, peuvent ils passer en nom propre pour garder la maison dans la zone ?