Changement de place de mon portail coulissant pour voiture

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 6 mars 2019 à 09:53
Bonjour, pour changer mon portail d'entrée voiture dans ma propriété une autorisation est elle nécessaire
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mardi 21 février 2017
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Merci
Bonjour,
Tout dépend du PLU. Demandez à la mairie.
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Merci
Bonjour

Tout dépend si la mairie a pris une délibération pour instaurer l'obligation du recours à la déclaration préalable pour la construction/modification d'une clôture
Effectivement cela doit être mentionné dans le PLU de la commune
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