Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de place de mon portail coulissant pour voiture

MichelPhilippe -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, pour changer mon portail d'entrée voiture dans ma propriété une autorisation est elle nécessaire
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Tout dépend du PLU. Demandez à la mairie.
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Tout dépend si la mairie a pris une délibération pour instaurer l'obligation du recours à la déclaration préalable pour la construction/modification d'une clôture
Effectivement cela doit être mentionné dans le PLU de la commune
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU
Myabe -
BmV -

30 réponses
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses