Changement de place de mon portail coulissant pour voiture

MichelPhilippe -  
Bonjour, pour changer mon portail d'entrée voiture dans ma propriété une autorisation est elle nécessaire

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Tout dépend du PLU. Demandez à la mairie.
    0
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      Tout dépend si la mairie a pris une délibération pour instaurer l'obligation du recours à la déclaration préalable pour la construction/modification d'une clôture
      Effectivement cela doit être mentionné dans le PLU de la commune
      0

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