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Changement de place de mon portail coulissant pour voiture

MichelPhilippe - 5 mars 2019 à 22:11
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 mars 2019 à 09:53
Bonjour, pour changer mon portail d'entrée voiture dans ma propriété une autorisation est elle nécessaire
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
5 mars 2019 à 22:28
Bonjour,
Tout dépend du PLU. Demandez à la mairie.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
6 mars 2019 à 09:53
Bonjour

Tout dépend si la mairie a pris une délibération pour instaurer l'obligation du recours à la déclaration préalable pour la construction/modification d'une clôture
Effectivement cela doit être mentionné dans le PLU de la commune
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