Changement de place de mon portail coulissant pour voiture

MichelPhilippe -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, pour changer mon portail d'entrée voiture dans ma propriété une autorisation est elle nécessaire

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Tout dépend du PLU. Demandez à la mairie.
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Tout dépend si la mairie a pris une délibération pour instaurer l'obligation du recours à la déclaration préalable pour la construction/modification d'une clôture
    Effectivement cela doit être mentionné dans le PLU de la commune
    0

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