A voir également:
- Mon voisin refuse de crépir son mur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin joue au ballon contre mon mur ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
2 réponses
BmV
Messages postés
91295
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 novembre 2024
18 477
5 mars 2019 à 18:38
5 mars 2019 à 18:38
?
A-t-elle une autorisation de la mairie pour son mur ?
--
A-t-elle une autorisation de la mairie pour son mur ?
--
BmV
Messages postés
91295
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 novembre 2024
18 477
5 mars 2019 à 18:44
5 mars 2019 à 18:44
Alors il faudra en passer par la procédure écrite, éventuellement jusqu'au juge.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
--
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
--
BmV
Messages postés
91295
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 novembre 2024
18 477
>
kbc33
5 mars 2019 à 19:05
5 mars 2019 à 19:05
Ah non !
VOUS lancez la procédure décrite dans le lien en bleu pour que la justice tranche (très souvent en faveur du demandeur...)
Si vous "passez en force", c'est elle qui déposera plainte pour intrusion, dégradation, etc. et VOUS serez condamné.
Mais vous choisissez ....
VOUS lancez la procédure décrite dans le lien en bleu pour que la justice tranche (très souvent en faveur du demandeur...)
Si vous "passez en force", c'est elle qui déposera plainte pour intrusion, dégradation, etc. et VOUS serez condamné.
Mais vous choisissez ....
5 mars 2019 à 18:40
5 mars 2019 à 18:45
Dans le pire des cas cela va être difficile pour elle de remarquer sans accéder à votre jardin dans la mesure où ce sera taché uniquement de votre côté
5 mars 2019 à 18:50
Nous avons (apparemment) le plaisir de recevoir les conseils avisés d'une crépisseuse professionnelle et chevronnée.
Cool ! 8->
5 mars 2019 à 18:52