Augmentation loyer garage rétroactivité
henris2
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, le propriétaire du garage que je loue a trop augmenté le loyer ces dernières années.
Puis je lui demander un remboursement de façon rétroactive et si oui, sur combien d'années ?
Merci pour vos réponses
Puis je lui demander un remboursement de façon rétroactive et si oui, sur combien d'années ?
Merci pour vos réponses
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5 réponses
Bonjour,
Trop augmenté par rapport à quoi ? Il n'y a pas de réglementation sur les loyers des garages (sauf si inclus dans le bail d'un logement soumis à la loi de 89)
Trop augmenté par rapport à quoi ? Il n'y a pas de réglementation sur les loyers des garages (sauf si inclus dans le bail d'un logement soumis à la loi de 89)
Bonjour et merci pour votre réponse rapide.
Il est inclus dans le bail une revalorisation annuelle en fonction de la valeur de l'indice de référence des loyers .
C'est un bail de location de garage signé en 2010
Il est inclus dans le bail une revalorisation annuelle en fonction de la valeur de l'indice de référence des loyers .
C'est un bail de location de garage signé en 2010
bonjour, Un bail de location de garage ? un bail indépendant pour le garage ?
De toutes façons, s'il a suivi le cours de l'indice de la construction, vous ne pouvez rien, sinon laisser la voiture dans la rue où c'est gratuit.
De toutes façons, s'il a suivi le cours de l'indice de la construction, vous ne pouvez rien, sinon laisser la voiture dans la rue où c'est gratuit.
Bonjour Anemonedemer et merci de prendre le temps de réfléchir à ma question ,
N'y a t'il pas une rétroactivité possible ? aucun recours ?
N'y a t'il pas une rétroactivité possible ? aucun recours ?
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