Augmentation loyer garage rétroactivité

Question

Bonjour, le propriétaire du garage que je loue a trop augmenté le loyer ces dernières années.
Puis je lui demander un remboursement de façon rétroactive et si oui, sur combien d'années ?
Merci pour vos réponses

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Trop augmenté par rapport à quoi ? Il n'y a pas de réglementation sur les loyers des garages (sauf si inclus dans le bail d'un logement soumis à la loi de 89)

henris2 · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse rapide.
Il est inclus dans le bail une revalorisation annuelle en fonction de la valeur de l'indice de référence des loyers .
C'est un bail de location de garage signé en 2010

marc · Answer

bonjour,    Un bail de location de garage ?   un bail indépendant pour le garage ?

De toutes façons, s'il a suivi le cours de l'indice de la construction,  vous ne pouvez rien, sinon laisser la voiture dans la rue où c'est gratuit.

henris2 · Answer

Bonjour Anemonedemer et merci de prendre le temps de réfléchir à ma question ,

N'y a t'il pas une rétroactivité possible ? aucun recours ?

henris2 · Answer

Merci beaucoup pour ces précisions, juste un dernier détail, ce point de vue est-il simplement lié à la logique ou basé sur des textes de loi ?

Augmentation loyer garage rétroactivité

5 réponses

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