Refus de payer une pension à mon géniteur. Concrètement ?
solnnn
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doris33
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Modifié le 28 août 2017 à 18:07
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Bonjour,
il conviendrait d'arriver à prouver que votre père vous a abandonné à l'âge de 8 ans, et qu'il a très peu subvenu à vos besoins, avec ces preuves, vous pourriez, très probablement, être dispensé de l'obligation alimentaire par le juge.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui."
Bien cordialement
il conviendrait d'arriver à prouver que votre père vous a abandonné à l'âge de 8 ans, et qu'il a très peu subvenu à vos besoins, avec ces preuves, vous pourriez, très probablement, être dispensé de l'obligation alimentaire par le juge.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui."
Bien cordialement