Cession € symbolique local à poubelle

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- - Dernière réponse : Cpepin79
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- 5 mars 2019 à 01:14


Bonjour,

Notre maison se trouve dans une copropriété de 11 maisons.

Il y avait un local poubelle qui depuis des année a été transformé en bac à fleur et qui est attendant à ma cloture.
Nous avons eu un accord oral lors d'une réunion de copropriétaire pour nous céder pour l'€ symbolique ce local à poubelle afin de l’intégrer à ma parcelle. ( voir cession gratuite si besoin).

Quelles sont les démarches (et le coût éventuel) à effectuer auprès de la copropriété et du notaire afin d'officialiser cette démarche ?

Vous trouverez un plan de situation en PJ avec le "local à poubelle"

Cela arrange tout le monde que je récupère cette parcelle car cela permettrait au copropriétaires de ne plus avoir de frais d entretien.

Merci
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Merci
Bonjour,

C'est un peu plus simple....

Il faut un accord de l'AG de l'ASL de vous céder ce lot en spécifiant que vous prendrez les frais à votre charge et donner mandat au président de l'ASL de signer les documents de mutation.

Si l'AG vous donne l'accord (voir dans les statuts à quelle majorité), ensuite vous faites numéroter par un géomètre cet emplacement afin qu'il ait un numéro cadastral et qu'il soit enregistré comme tel au cadastre. Puis muni, des résolutions de l'AG vous allez voir un notaire pour qu'il établisse une mutation entre l'ASL et vous.

Maintenant concernant l'euro symbolique, perso, je ne suis pas d'accord, il doit se faire au prix du terrain constructible, car vous augmentez votre parcelle, vous supprimez une proximité qui, en l'état actuel, demain pourrait être de nouveau un local poubelle ou autre chose plus contraignante (comme un container à verres), donc pour vous c'est un plus non négligeable....

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Cpepin79
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Bonjour

Merci de votre réponse

Concernant l’euro symbolique c’est les personnes de la copropriété qui ont proposé . Aujourd’hui c’est un parterre de fleur / arbre mort qui n’est pas entretenu. Je vais refaire ma clôture et si je peux intégrer cette parcelle qui ne sert à personne pourquoi pas. Maintenant je ne vais pas forcément payer 2000€ de frais de notaire pour récupérer 8 m2 de terrain. Aujourd’hui personne e l’entretien, commence n’est pas fermé les jeunes de nos rues viennent de temps y squatter et laisser leur détritus et si une société externe doit se charger de l’entretien cela coûtera à terme plus cher ( et personne ne veux payer pour cela).

Donc si ça arrange tout le monde et que je paie des frais de notaire raisonnables oui, sinon c’est pas intersssnt ( même pour une future revente de mon bien...)
Commenter la réponse de rambouillet41
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Merci
Bonjour,

Vous confirmez que vous etes en copropriété et non en ASL ?
Bonjour, merci pour votre retour.
Je viens d'avoir la réponse, c'est une ASL.
Quelle est la difference ?
Commenter la réponse de rambouillet41
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