Cession € symbolique local à poubelle
Cpepin79
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3 mars 2019 à 16:06
real_jps - 17 juin 2019 à 16:41
real_jps - 17 juin 2019 à 16:41
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rambouillet41
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4 mars 2019 à 10:40
4 mars 2019 à 10:40
Bonjour,
C'est un peu plus simple....
Il faut un accord de l'AG de l'ASL de vous céder ce lot en spécifiant que vous prendrez les frais à votre charge et donner mandat au président de l'ASL de signer les documents de mutation.
Si l'AG vous donne l'accord (voir dans les statuts à quelle majorité), ensuite vous faites numéroter par un géomètre cet emplacement afin qu'il ait un numéro cadastral et qu'il soit enregistré comme tel au cadastre. Puis muni, des résolutions de l'AG vous allez voir un notaire pour qu'il établisse une mutation entre l'ASL et vous.
Maintenant concernant l'euro symbolique, perso, je ne suis pas d'accord, il doit se faire au prix du terrain constructible, car vous augmentez votre parcelle, vous supprimez une proximité qui, en l'état actuel, demain pourrait être de nouveau un local poubelle ou autre chose plus contraignante (comme un container à verres), donc pour vous c'est un plus non négligeable....
C'est un peu plus simple....
Il faut un accord de l'AG de l'ASL de vous céder ce lot en spécifiant que vous prendrez les frais à votre charge et donner mandat au président de l'ASL de signer les documents de mutation.
Si l'AG vous donne l'accord (voir dans les statuts à quelle majorité), ensuite vous faites numéroter par un géomètre cet emplacement afin qu'il ait un numéro cadastral et qu'il soit enregistré comme tel au cadastre. Puis muni, des résolutions de l'AG vous allez voir un notaire pour qu'il établisse une mutation entre l'ASL et vous.
Maintenant concernant l'euro symbolique, perso, je ne suis pas d'accord, il doit se faire au prix du terrain constructible, car vous augmentez votre parcelle, vous supprimez une proximité qui, en l'état actuel, demain pourrait être de nouveau un local poubelle ou autre chose plus contraignante (comme un container à verres), donc pour vous c'est un plus non négligeable....
rambouillet41
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24 novembre 2024
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3 mars 2019 à 18:16
3 mars 2019 à 18:16
Bonjour,
Vous confirmez que vous etes en copropriété et non en ASL ?
Vous confirmez que vous etes en copropriété et non en ASL ?
Bonjour,
J'ai eu l'accord de l'ASL via une réunion des copropriétaires avec un acceptation de 10 personnes sur 11.
Lors de la réunion l'objet était " Cession de l'ancien local poubelle pour 1€ à Mr et Mme X situé à l'angle de l'entree de la voie privée et en mitoyenneté avec la cloture de la proprieties de mr et mme X". Il a été décidé que la cession après un votre favorable que Mr et Mme X prendraient à leur charge tous les frais attendant à cette cession ( notaire et géomètre).
J'ai rendez-vous cette semaine avec le géomètre puis je dois prendre rdv un notaire pour officialiser.
Avec l'accord de l'ASL et la prise de mesure par le géomètre est ce que je peux commencer les travaux de cloture en attendant de finaliser ? A défaut que puis je commencer à faire en attendant d'aller chez le notaire, sachant qu'il n'y a rien financièrement (1€) et légalement ( ASL ok, vote ok à 10 sur 11) qui pourrait bloquer le dossier.
Merci
J'ai eu l'accord de l'ASL via une réunion des copropriétaires avec un acceptation de 10 personnes sur 11.
Lors de la réunion l'objet était " Cession de l'ancien local poubelle pour 1€ à Mr et Mme X situé à l'angle de l'entree de la voie privée et en mitoyenneté avec la cloture de la proprieties de mr et mme X". Il a été décidé que la cession après un votre favorable que Mr et Mme X prendraient à leur charge tous les frais attendant à cette cession ( notaire et géomètre).
J'ai rendez-vous cette semaine avec le géomètre puis je dois prendre rdv un notaire pour officialiser.
Avec l'accord de l'ASL et la prise de mesure par le géomètre est ce que je peux commencer les travaux de cloture en attendant de finaliser ? A défaut que puis je commencer à faire en attendant d'aller chez le notaire, sachant qu'il n'y a rien financièrement (1€) et légalement ( ASL ok, vote ok à 10 sur 11) qui pourrait bloquer le dossier.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2019 à 01:14
Merci de votre réponse
Concernant l’euro symbolique c’est les personnes de la copropriété qui ont proposé . Aujourd’hui c’est un parterre de fleur / arbre mort qui n’est pas entretenu. Je vais refaire ma clôture et si je peux intégrer cette parcelle qui ne sert à personne pourquoi pas. Maintenant je ne vais pas forcément payer 2000€ de frais de notaire pour récupérer 8 m2 de terrain. Aujourd’hui personne e l’entretien, commence n’est pas fermé les jeunes de nos rues viennent de temps y squatter et laisser leur détritus et si une société externe doit se charger de l’entretien cela coûtera à terme plus cher ( et personne ne veux payer pour cela).
Donc si ça arrange tout le monde et que je paie des frais de notaire raisonnables oui, sinon c’est pas intersssnt ( même pour une future revente de mon bien...)
2 avril 2019 à 16:24
Suite à nos échanges pouvez vous me confirmer qu'un géomètre est indispensable ? En effet sur les plans sont déjà mentionné les dimensions de ma parcelle et celle de l'ex local à poubelles.
Merci de votre retour,