Chiens " interdit" huissier
Agathee25
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Agathee25 -
Agathee25 -
Bonjour,
Je voulais savoir quelque chose avant de répondre à mon propriétaire. Avant de louer ma maison, il nous a préciser d'éviter les animaux mais en aucun cas il nous les a interdit. Dans le bail il n'y a rien d'écrit. Il y a 1 an nous avons prit un chien pour garder la maison, il nous l'a reprocher. Il a quelque temps nous avons pris un nouveau copain pour lui. Le propriétaire nous menace d'aller porter plainte, d'aller voir la spa puisque 5 jours sur 7 ils sont 1h00 tout seul le temps que je rentre du travail, et nous menace d'aller voir un huissier de justice.
Mes chiens ne sont pas dangeureux ne disent rien à personne aboie juste quand il y a du monde devant la maison. De plus ils ne font ni dégâts matériaux, et n'aboie pas de plus je n'ai pas de voisins. Ils ne sont ni malheureux que puis je faire ?
Je voulais savoir quelque chose avant de répondre à mon propriétaire. Avant de louer ma maison, il nous a préciser d'éviter les animaux mais en aucun cas il nous les a interdit. Dans le bail il n'y a rien d'écrit. Il y a 1 an nous avons prit un chien pour garder la maison, il nous l'a reprocher. Il a quelque temps nous avons pris un nouveau copain pour lui. Le propriétaire nous menace d'aller porter plainte, d'aller voir la spa puisque 5 jours sur 7 ils sont 1h00 tout seul le temps que je rentre du travail, et nous menace d'aller voir un huissier de justice.
Mes chiens ne sont pas dangeureux ne disent rien à personne aboie juste quand il y a du monde devant la maison. De plus ils ne font ni dégâts matériaux, et n'aboie pas de plus je n'ai pas de voisins. Ils ne sont ni malheureux que puis je faire ?
4 réponses
Bonjour,
Il est interdit d'interdire et un huissier ne pourra que constater que vous avez deux animaux, rien d'autre, sauf s'ils troublent le voisinage ou s'ils sont dangereux.
Les frais d'huissier seront à la charge du bailleur.
Il est interdit d'interdire et un huissier ne pourra que constater que vous avez deux animaux, rien d'autre, sauf s'ils troublent le voisinage ou s'ils sont dangereux.
Les frais d'huissier seront à la charge du bailleur.
En revanche, nous on vous donne LE texte de loi qui vous autorise à avoir des animaux de compagnie dans un logement loué (sauf les chiens de première catégorie), soit l'article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 que vous pourrez éventuellement lui montrer s'il continue à vous faire ch*** :
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025576932/2012-03-24/
Voir aussi ► https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/location-et-animaux-comment-ca-marche/a19347
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► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025576932/2012-03-24/
Voir aussi ► https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/location-et-animaux-comment-ca-marche/a19347
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Bonjour,
Aucune loi, aucune règlementation n'empêche un locataire d'avoir des animaux de compagnie chez lui.
Aucune loi, aucune règlementation n'empêche un locataire d'avoir des animaux de compagnie chez lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...