Stationnement juste en dessous de mon balcon

Question

Bonjour, 
Suite à mon enmenagement dernièrement 
Je me retrouve tjrs interpellle par un propriétaire qui stationne sa voiture sous mon balcon 
Déjà niveau sécurité en cas d’incendie est-ce bien légal ?! L’acces Des pompiers ne pouvant pas se faire ! 
Et deuxièmement les places ne font pas 5 m de large comme le précise la loi 
Donc impossible de nettoyer mon balcon car deux véhicules stationnés en permanence m’empeche D’effectuer tout nettoyage Au risque de salir leurs véhicules ( cas cet hiver ou après avoir donné à manger aux oiseaux sur mon balcon il est venu me trouver après mon travail )
Deuxièmement, à chaque stationnement ils ( sa femme et lui en profitent pour détailler ce qui se trouve sur celui-ci alors qu’il ne fait pas parti des espaces communs mais privé) donc courrier 3 jours après pour’ un tencarvil déposé 1 heure ) 
Je commence à trouvé ces propriétaires envahissants 
De plus eux ne respectent pas les distances d’emplacement 
90 degrés perpendiculaires et elles n’en font que 3,5 m au lieu de 5 m n’en laissant pas la largeur réglementaire de plus se sont des parties’ commmunes 

J’attends toutes réponses capable de  lui mettre un courrier en’ réponse 

Cordialement,

Komar · Accepted Answer

Bonjour,

S'il y a des places de parking, ils ont tout à fait le droit de stationner. Ne vous en faites pas pour les pompiers, ils arriveront à votre balcon sans problème avec l'échelle, c'est leur travail ! 

Si dans le règlement il est interdit de mettre un tencarvil, vous ne pouvez pas en mettre, même une heure. 

pour nettoyer votre balcon, j'imagine que ce n'est pas compliqué de prendre une balayette !!

BmV · Answer

"L’acces Des pompiers ne pouvant pas se faire !   " : pourquoi ?

" ne font pas 5 m de large comme le précise la loi " : quelle loi  ?

"en profitent pour détailler ce qui se trouve sur " : comment peut-ile regarder SUR le balcon puisque le parking est SOUS le balcon ?
 
"courrier 3 jours après pour" : en qualité de quoi ont-ils envoyé ce courrier ? Font-ils office de syndic ou autre ?
 
--

Paris... · Answer

Bonjour, <<... de plus se sont des parties' communes >>, c'est bien pour cela que le copropriétaire y gare son véhicule puisque des places de stationnement perpendiculaire ont un marquage au sol. Vous pourriez y mettre votre véhicule lorsque la place est libre (si vous avez une voiture !). Cordialement.

Altail01 · Answer

Bonjour,
déjà les places de parking ont été décidées par la copropriété et non de base, elles ne respectent pas les distances réglementaires  
Il y a contrairement à ce que vous pensez des normes de sécurité ( vous devez être propriétaire pour une telle réponse ?) de plus elles sont situées dans les parties communes !?
Mon balcon ne faisant pas de parties communes mais s’un Espace privé 
Ces personnes ont aucun droit de regard sur celui-ci !
D'autres Part venir régulièrement sonner chez moi dès mon retour de travail prouve bien une surveillance Quotidienne :( 
Lorsque je ne parle de nettoyer mon balcon c’esr Avec de l’eau ayant des peupliers qui déposent descends pollens 
J’espère d’ailleurs qu’ils ne recevront pas de courriers déposant des minisucules parties sur les trottoirs de balcons 

Vous n’évoquez pas du tout le faite qu’elles Ne soient pas réglementaires niveau distance. 

J’en conclus que vous êtes un propriétaire qui prêchez pour votre situation !

Heureusement qu’ il éxiste un service hygiène et sécurité et des décrets qui me démontre le contraire de votre réponse.  
Cordialement, 

Sans compter que cette personne fume sur son balcon et que toute la fumee entre directement chez moi ;( 
Et je suis allergique à la fumée de cigarette et de cigare

BmV · Answer

"ont été décidées par la copropriété  " : ce qui entre tout à fait dans ses attributions légales.

"'non de base, elles ne respectent pas les distances réglementaires : quelles sont ces distances et où les trouve-t-on dans les textes de loi ?

"de plus elles sont situées dans les parties communes !? " : mais c'est parfait. C'est là qu'elles doivent être....
Et uniquement là.

"Ces personnes ont aucun droit de regard sur celui-ci ! " : quand vous leur dites ça, que répondent-elles ?

"Heureusement qu’ il éxiste un service hygiène et sécurité et des décrets" : de quels décrets parlez-vous ?

"cette personne fume sur son balcon et que toute la fumee entre directement chez moi" : c'est un balcon qui se situe en-dessous du vôtre ?

"J’en conclus que vous êtes un propriétaire" : même en admettant que ce soit le cas, les propriétaires ne seraient-ils donc pas au courant des lois ?


 
--

Josh Randall · Answer

Bonjour

Voici les normes de stationnement actuellement en vigueur
https://normalisation.afnor.org/thematiques/parcs-de-stationnement/
https://www.leperreux94.fr/ckfinder/userfiles/files/6_17%20Nome%20NF%20P%2091-120%20parcs%20de%20stationnement%20privatif.pdf

Le caractère dimensionnel des places de stationnement peut éventuellement être défini par le PLU de la commune. A vérifier de ce côté-ci.

Déjà niveau sécurité en cas d’incendie est-ce bien légal ?! L’acces Des pompiers ne pouvant pas se faire ! 
On peut raisonnablement imaginer que les places créées dans le cadre du permis de construire respectent les normes définies tant par le Code de l'urbanisme que par le PLU.
Par ailleurs, la construction d'un bâtiment à usage de logement collectifs a forcément reçu la validation des pompiers, le SDIS ayant été consulté dans le cadre de l'instruction du dossier.

Les plans du permis de construire sont consultables en mairie et il est possible de faire un état des lieux sur tous les points qui posent soucis. Et même demander à un bureau de contrôle de vérifier si tout a été fait dans les règles de l'art.

altail01 · Answer

Les places n’ont pas été créées lors de la construction mais ajouter bien après à la vue de deux achats de biens 
Donc elles ne respectent pas les dimensions 
Si je le précise c’est que j’ ai vérifié !!!!!!

Ils ont juste réalisé un trait de peinture 
Il y a des garages à chaque appartement d’ou Le fait des places ajouter en plus !
Mais je vous remercie je vais en effet vérifier au cadastre de la mairie 
D’habItude je ne suis pas mesquine à vérifier mais résident dans une ville qui ne respecte pas de plus en plus Les normes de sécurité 
Habitations et autres ! Et me retrouvant face à ce propriétaire qui me tient des propos 
Étant tout à mon honneur et 3 jours après me déposant une vielle enveloppe non fermée dans ma boîte aux lettres.
Je reste septique ? 

Cordialement,

BmV · Answer

"Je reste septique  " : alors, avant de poursuivre, une désinfection s'impose de toute urgence !
 
--

Josh Randall · Answer

les places de parking ont été décidées par la copropriété et non de base, elles ne respectent pas les distances réglementaires
Reste à savoir quelles sont ces distance réglementaires. Car à ma connaissance, il est possible de positionner des places de stationnement à peu près partout.

 je vais en effet vérifier au cadastre de la mairie 
La cadastre n'a rien à y voir. Par contre comme vous parliez de sécurité incendie. vis pouvez vérifier dans le dossier du permis de construire si les places de stationnement ont été faites sur la voie engin/voie échelle ou aire de retournement des pompiers

JiGéGé · Answer

¿ ¿ 


Donc elles ne respectent pas les dimensions Si je le précise c’est que j’ ai vérifié !!!!!!  : quelles en 
sont donc les dimensions (en mètres et cm - longueur et largeur - à  5 cm près) ?
Quelles sont les dimensions légales ?

ce propriétaire qui me tient des propos Étant tout à mon honneur  : il est donc
plutôt gentil s'il tient des propos tout à votre honneur !

me déposant une vielle enveloppe non fermée dans ma boîte aux lettres. : sauf
erreur, il n'est pas illégal de déposer des enveloppes, même vieilles, dans des boîtes
aux lettres, lesquelles sont prévues pour ça....

Vous n'apportez aucune précision factuelle à aucune des 12 questions posées par les uns ou les
autres depuis hier.
Comment peut-on dans ce cas orienter votre souci vers une éventuelle solution
légale ?

Tout ce que l'on tire comme enseignement dans la lecture de vos diatribes, c'est que vous
avez une aversion profonde pour tous les propriétaires de logements et vous tenez à
le faire savoir....

Stationnement juste en dessous de mon balcon

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