Changement ballon d'eau chaude?
Yannick22
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens vers vous car je suis locataire d'un appartement que j'utilise dans le cadre professionnel,
(3 de mes collègues et moi-même avons créé une Maison d'Assistante Maternelle, nous gardons donc des enfants) et le ballon d'eau chaude a lâché.
je pensais que le remplacement de celui-ci incombait au propriétaire mais lorsque j'ai téléphoner à l'agence par qui nous sommes passés pour louer l'appartement, ils nous ont répondu que :
comme nous louons l'appartement dans le cadre professionnel, le remplacement du ballon d'eau chaude nous incombait...
est-ce que quelqu'un peut confirmer ou infirmer ceci???
merci d'avance pour votre aides
bien cordialement
Yannick
je viens vers vous car je suis locataire d'un appartement que j'utilise dans le cadre professionnel,
(3 de mes collègues et moi-même avons créé une Maison d'Assistante Maternelle, nous gardons donc des enfants) et le ballon d'eau chaude a lâché.
je pensais que le remplacement de celui-ci incombait au propriétaire mais lorsque j'ai téléphoner à l'agence par qui nous sommes passés pour louer l'appartement, ils nous ont répondu que :
comme nous louons l'appartement dans le cadre professionnel, le remplacement du ballon d'eau chaude nous incombait...
est-ce que quelqu'un peut confirmer ou infirmer ceci???
merci d'avance pour votre aides
bien cordialement
Yannick
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2 réponses
Bonjour,
Les baux professionnels sont parmi les plus libres des baux, ce qui revient à dire que c'est le contrat qui fera généralement foi, sauf quelques dispositions légales d'ordre public.
En matière de charges, c'est donc le bail qui doit indiquer qui prend quoi en charge.
La jurisprudence constante est que les charges qui doivent être réglées par le locataire doivent être précisément indiquées sur le bail.
Qu'est-il marqué sur votre bail au paragraphe "charges" et/ou "réparations" ?
Cordialement,
Les baux professionnels sont parmi les plus libres des baux, ce qui revient à dire que c'est le contrat qui fera généralement foi, sauf quelques dispositions légales d'ordre public.
En matière de charges, c'est donc le bail qui doit indiquer qui prend quoi en charge.
La jurisprudence constante est que les charges qui doivent être réglées par le locataire doivent être précisément indiquées sur le bail.
Qu'est-il marqué sur votre bail au paragraphe "charges" et/ou "réparations" ?
Cordialement,
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