Usage de faux papiers lors de l’accouchement

Tant - Modifié le 19 févr. 2019 à 21:44
 Mars - 20 févr. 2019 à 10:00
Bonjour, je suis française et née en France. Ma mère biologique ne connaissant pas le droit Français à utilisé l’identité d’une autre personne pour accoucher de moi. Ma mère biologique a fait une adoption simple quand j’etais encore mineur. Mais à ce jour ma mère biologique n’est pas reconnu comme ma vrai mère. J’ai aujourd’hui plus de 20 ans donc il n’est pas possible de procéder à une adoption plénière. Quelles sont les possibilités pour que ma mère biologique puisse être reconnu comme ma mère ? Ma mère et la personne qui a donné son identité vont elles être poursuivies ?
Je vous en remercie

3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié le 20 févr. 2019 à 09:52
bonjour
pas besoin de connaitre le droit Francais, suisse ou autre pour savoir qu utiliser des papiers qui ne vous appartiennent pas pour ne pas payer les frais d un accouchement ou autre est interdit et punissable !!

bonne journée
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