Usage de faux papiers lors de l’accouchement
Bonjour, je suis française et née en France. Ma mère biologique ne connaissant pas le droit Français à utilisé l’identité d’une autre personne pour accoucher de moi. Ma mère biologique a fait une adoption simple quand j’etais encore mineur. Mais à ce jour ma mère biologique n’est pas reconnu comme ma vrai mère. J’ai aujourd’hui plus de 20 ans donc il n’est pas possible de procéder à une adoption plénière. Quelles sont les possibilités pour que ma mère biologique puisse être reconnu comme ma mère ? Ma mère et la personne qui a donné son identité vont elles être poursuivies ?
Je vous en remercie
Je vous en remercie
3 réponses
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Contributeurbonjour
pas besoin de connaitre le droit Francais, suisse ou autre pour savoir qu utiliser des papiers qui ne vous appartiennent pas pour ne pas payer les frais d un accouchement ou autre est interdit et punissable !!
bonne journée
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Ma mère biologique ne connaissant pas le droit Français à utilisé l’identité d’une autre personne pour accoucher de moi
Ma mère et la personne qui a donné son identité vont elles être poursuivies ?
non mais quelle histoire.
deja "lautre personne" n'a rien fait puisque c'est votre mere qui a fait usage de faux.
elle peut etre poursuivit, en effet. -
bonjour
il ne faut pas prendre les gens pour des jambons
dans tous les pays du monde, usurper une identité est un délit
disons qu'elle voulait se faire passer pour française
vous n'êtes pas sorties de l'auberge!
La législation juridique et financière évolue en permanence...