Close Dédit formation

Ryan - 19 févr. 2019 à 15:43
 Kinou18 - 26 févr. 2019 à 17:53
bonjour,
Je souhaiterais démissionner de mon poste de la sureté ferroviaire au sein de la SNCF, car habitant avec ma compagne a 500km de mon lieux d'affectation aucune solution n'est trouver pour m'y rapprocher sachant qu'il y a des poste de disponible. Je suis donc dans l'obligation de payer mon crédit maison ainsi que les frais du logement (EDF etc...) avec ma compagne ainsi qu'un logement pour le travail se qui me coute très chère par mois et deviens impossible ayant en plus une mesure de plan de surendettement mise en place.
Ayant seulement 3 ans et 9 mois de boite, dans mon contrat il y a une close de dédit formation qui dit que puisqu'ils m'ont finançait la formation de la sureté ferroviaire dans une école appartenant à la SNCF, je leurs doit 5 ans.
Je voulais savoir si il était possible de faire annuler cette close.
Inscrit sur le contrat :
- Cout de la formation 15000 euros (350H environ 3 mois) / durée dédit formation 5 ans
il me demande aujourd'hui 7500 euro si je démissionne car 1/30ème du prix de la formation par mois restant il me reste 15 mois soit 15 x 500 = 7500 euros

Dans l'attente d'une réponse de votre part
veuillez agréer mes sincères salutations

1 réponse

Bonjour,
Votre clause est abusive, le temps d'obligation a rester en entreprise doit être proportionnel au temps de la formation.
En gros si votre formation a duré 3 mois, votre obligation ne devrait pas pouvoir excéder les 5-6 mois maximum. 5 ans d'obligation à rester en entreprise c'est complètement irréaliste pour une formation de 3 mois !
Devant les prud'hommes, cette clause ne vaudra rien. Refusez de payer cette formation, ils n'iront pas jusqu'au procès, cela leur coûterait bien plus cher.
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