Entretien servitude de passage
jo54
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djivi38 Messages postés 54163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison située en 2ème corps de bâtiment. J'ai une servitude de passage qui me permet de traverser un immeuble afin d'accéder à ma maison. Actuellement, le propriétaire de l'immeuble fait des travaux de rénovation dans tout son bien. Il compte ainsi changer la porte par laquelle j'accède à ma maison et me demande de participer aux frais qui y incombent. Est-il en droit de me demander cela étant donné que cela relève de travaux de rénovation et non d'un simple entretien comme stipulé dans l'acte de vente?
Merci
Je suis propriétaire d'une maison située en 2ème corps de bâtiment. J'ai une servitude de passage qui me permet de traverser un immeuble afin d'accéder à ma maison. Actuellement, le propriétaire de l'immeuble fait des travaux de rénovation dans tout son bien. Il compte ainsi changer la porte par laquelle j'accède à ma maison et me demande de participer aux frais qui y incombent. Est-il en droit de me demander cela étant donné que cela relève de travaux de rénovation et non d'un simple entretien comme stipulé dans l'acte de vente?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'entretien consistait à reboucher de temps en temps les trous, à désherber,.... Mais si les propriétaires indivis de ce chemin avaient voulu le goudronner, les dépenses auraient été pour eux, et pas pour ceux qui avaient seulement le droit de passage, et d'ailleurs, ils n'auraient pas pu s'opposer à cette amélioration.
cdt.