Entretien servitude de passage
jo54
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Modifié le 18 févr. 2019 à 09:33
djivi38 Messages postés 52348 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 - 18 févr. 2019 à 18:44
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djivi38
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18 févr. 2019 à 15:12
18 févr. 2019 à 15:12
bonjour,
Si la nouvelle porte s'avère identique en tous points à la porte initiale = entretien.
Si la nouvelle porte est de meilleure qualité ou avec un système de sécurité par ex. qui n'existait pas sur l'ancienne porte = amélioration.
cdt.
Si la nouvelle porte s'avère identique en tous points à la porte initiale = entretien.
Si la nouvelle porte est de meilleure qualité ou avec un système de sécurité par ex. qui n'existait pas sur l'ancienne porte = amélioration.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2019 à 16:07
18 févr. 2019 à 18:44
L'entretien consistait à reboucher de temps en temps les trous, à désherber,.... Mais si les propriétaires indivis de ce chemin avaient voulu le goudronner, les dépenses auraient été pour eux, et pas pour ceux qui avaient seulement le droit de passage, et d'ailleurs, ils n'auraient pas pu s'opposer à cette amélioration.
cdt.