Entretien servitude de passage
jo54
-
Modifié le 18 févr. 2019 à 09:33
djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 18 févr. 2019 à 18:44
djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 18 févr. 2019 à 18:44
A voir également:
- Entretien servitude de passage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Modèle servitude de passage canalisation - Forum Construire une maison
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude - Forum licenciement
- Avis de passage perdu - Forum Assurances
1 réponse
djivi38
Messages postés
52206
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
15 393
18 févr. 2019 à 15:12
18 févr. 2019 à 15:12
bonjour,
Si la nouvelle porte s'avère identique en tous points à la porte initiale = entretien.
Si la nouvelle porte est de meilleure qualité ou avec un système de sécurité par ex. qui n'existait pas sur l'ancienne porte = amélioration.
cdt.
Si la nouvelle porte s'avère identique en tous points à la porte initiale = entretien.
Si la nouvelle porte est de meilleure qualité ou avec un système de sécurité par ex. qui n'existait pas sur l'ancienne porte = amélioration.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2019 à 16:07
18 févr. 2019 à 18:44
L'entretien consistait à reboucher de temps en temps les trous, à désherber,.... Mais si les propriétaires indivis de ce chemin avaient voulu le goudronner, les dépenses auraient été pour eux, et pas pour ceux qui avaient seulement le droit de passage, et d'ailleurs, ils n'auraient pas pu s'opposer à cette amélioration.
cdt.