Fosse septique et ramonage de cheminée
ornella_3951
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la loi oblige-t-elle le locataire PARTANT à faire vidanger la fosse septique ? et le ramonage de cheminée ?
si oui pouvez vous m'envoyer le texte de loi.
Merci d'avance pour votre réponse.
la loi oblige-t-elle le locataire PARTANT à faire vidanger la fosse septique ? et le ramonage de cheminée ?
si oui pouvez vous m'envoyer le texte de loi.
Merci d'avance pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
Ramonage une fois par an (ou deux par sécurité).
Une vidange de la fosse septique doit être effectuée tous les 4 ans environ, lorsque le volume de boue atteint 50 % du volume de la fosse. Si on laisse les boues s'accumuler au-delà, on s'expose à l'apparition d'odeurs nauséabondes.
Ramonage une fois par an (ou deux par sécurité).
Une vidange de la fosse septique doit être effectuée tous les 4 ans environ, lorsque le volume de boue atteint 50 % du volume de la fosse. Si on laisse les boues s'accumuler au-delà, on s'expose à l'apparition d'odeurs nauséabondes.
bonsoir,
"On ne peut exiger cela à un locataire "
Ben si ! L'entretien (vidange) de la fosse est une charge locative comme une autre, sauf que c'est environ tous les 4 ans.
cdt.
"On ne peut exiger cela à un locataire "
Ben si ! L'entretien (vidange) de la fosse est une charge locative comme une autre, sauf que c'est environ tous les 4 ans.
cdt.
Frais vidange de la fosse septique pour le locataire et le propriétaire
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/100039/location-qui-paye-la-vidange-et-le-curage-de-la-fosse-septique
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/100039/location-qui-paye-la-vidange-et-le-curage-de-la-fosse-septique
Suite
Les frais de vidange de fosse septique et de ramonage font partie des charges locatives :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/#chauffage-production-d-eau-chaude-et-robinetterie
Les frais de vidange de fosse septique et de ramonage font partie des charges locatives :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/#chauffage-production-d-eau-chaude-et-robinetterie
La législation juridique et financière évolue en permanence...