Composition du Conseil syndical d'une copropriété

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 bob -
Bonjour,

Est-ce qu'un médecin non résident mais possédant un cabinet dans la copropriété peut faire partie du conseil syndical de cette coproprieté ?

Merci

JP Marty

3 réponses

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Bonjour,
Tout copropriétaire peut être membre du CS, qu'il soit résident ou pas et quel que soit son lot.
Rien n'interdit donc à ce médecin. (sauf si il est aussi le syndic bénévole ?)

extrait de l'article 21 de la loi de 1965

Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.

Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses parents en ligne collatérale, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
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23 juillet 2021
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Bien sûr, il est copropriétaire ! La notion de résidence n'a rien à voir, des nombreux propriétaires bailleurs ne sont pas non plus résidents et peuvent être au conseil syndical...
Merci de votre réponse rapide et bien documentée . J'en suis très satisfait car elle répond exactement à ma question.
Un grand merci