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Rétrocession de colonne montante

OAR - 16 févr. 2019 à 12:20
 OAR - 20 févr. 2019 à 08:09
Bonjour,
Notre immeuble est propriétaire de sa colonne électrique montante et je souhaite demander une rétrocession de colonne montante à la prochaine AG. Le vote sera-t-il à l'unanimité, à la double majorité
( art 26 ), ou à la majorité simple ( art 25 )?
Merci de votre réponse,
Bien cordialement
Olivier Arradon

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
16 févr. 2019 à 14:05
Bonjour,
Voici l'article de la loi ELAN qui concerne ce sujet :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037642497/2018-11-25/

Il ne précise pas la majorité du vote.

Comme il n'y a aucun frais et que c'est à l'avantage de la copropriété, je ne vois pas pourquoi certains s'y opposeraient ?
1
OAR
19 févr. 2019 à 11:10
Merci beaucoup, Anemonedemer. Cela ne répond pas tout à fait à ma question mai c'est très gentil de s'être penché(e) sur la question. Je pense que le législateur a omis de traiter le problème, ce qui donnera lieu à des contestations d' AG et à une jurisprudence. Vous avez raison de préciser qu'il n'y a pas de raison de s'y opposer mais la nature humaine a des ressorts inattendus Actuellement, notre syndic étudie le dossier...
Merci encore.
OAR
0
Utilisateur anonyme
19 févr. 2019 à 11:11
oui la loi est très récente et il n'y a pas encore de jurisprudence.
0
Réponse 2 / 2
OAR
20 févr. 2019 à 08:09
Merci encore.
0

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