Rétrocession de colonne montante
OAR
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Bonjour,
Notre immeuble est propriétaire de sa colonne électrique montante et je souhaite demander une rétrocession de colonne montante à la prochaine AG. Le vote sera-t-il à l'unanimité, à la double majorité
( art 26 ), ou à la majorité simple ( art 25 )?
Merci de votre réponse,
Bien cordialement
Olivier Arradon
Notre immeuble est propriétaire de sa colonne électrique montante et je souhaite demander une rétrocession de colonne montante à la prochaine AG. Le vote sera-t-il à l'unanimité, à la double majorité
( art 26 ), ou à la majorité simple ( art 25 )?
Merci de votre réponse,
Bien cordialement
Olivier Arradon
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2 réponses
Bonjour,
Voici l'article de la loi ELAN qui concerne ce sujet :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037642497/2018-11-25/
Il ne précise pas la majorité du vote.
Comme il n'y a aucun frais et que c'est à l'avantage de la copropriété, je ne vois pas pourquoi certains s'y opposeraient ?
Voici l'article de la loi ELAN qui concerne ce sujet :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037642497/2018-11-25/
Il ne précise pas la majorité du vote.
Comme il n'y a aucun frais et que c'est à l'avantage de la copropriété, je ne vois pas pourquoi certains s'y opposeraient ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore.
OAR