Rappel rsa
Résolu
Soso_2446
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mercredi 6 février 2019
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Soso_2446 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2019 - 14 févr. 2019 à 16:36
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1 réponse
Bonjour,
Si par rappel, vous entendez "depuis 2017", non.
Légalement, les rappels sur la prestation RSA pour une régularisation de titre concernent les réfugiés.
Votre conjoint est juste devenu éligible. Ou pas puisque le bénéfice du RSA pour les ressortissants étrangers hors EEE est subordonné à une condition de séjour régulier d’une durée de cinq ans couverte par des titres de séjour autorisant à travailler. Sauf exceptions.
Cordialement,
Si par rappel, vous entendez "depuis 2017", non.
Légalement, les rappels sur la prestation RSA pour une régularisation de titre concernent les réfugiés.
Votre conjoint est juste devenu éligible. Ou pas puisque le bénéfice du RSA pour les ressortissants étrangers hors EEE est subordonné à une condition de séjour régulier d’une durée de cinq ans couverte par des titres de séjour autorisant à travailler. Sauf exceptions.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2019 à 16:36