Rappel rsa
Résolu
Soso_2446
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Soso_2446 Messages postés 4 Statut Membre -
Soso_2446 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour a vous cher lecteurs,lectrices .ma question est depuis 2017 je suis marier mon mari était un sans papiers janvier 2019 il a obtenu sa carte de séjour de 1 Ans .ma question est ce que je vais un avoir un rappel sur mon RSA car la CAF me verser 575 euro RSA en sachant que je ai 3enfants merci a vous.
A voir également:
- Rappel caf rsa combien de temps
- Rsa rappel des mois précédent - Forum RSA
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Rappel apl versé au bailleur - Forum Louer un logement
- Rappel caf combien de temps - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Si par rappel, vous entendez "depuis 2017", non.
Légalement, les rappels sur la prestation RSA pour une régularisation de titre concernent les réfugiés.
Votre conjoint est juste devenu éligible. Ou pas puisque le bénéfice du RSA pour les ressortissants étrangers hors EEE est subordonné à une condition de séjour régulier d’une durée de cinq ans couverte par des titres de séjour autorisant à travailler. Sauf exceptions.
Cordialement,
Si par rappel, vous entendez "depuis 2017", non.
Légalement, les rappels sur la prestation RSA pour une régularisation de titre concernent les réfugiés.
Votre conjoint est juste devenu éligible. Ou pas puisque le bénéfice du RSA pour les ressortissants étrangers hors EEE est subordonné à une condition de séjour régulier d’une durée de cinq ans couverte par des titres de séjour autorisant à travailler. Sauf exceptions.
Cordialement,
Soso_2446
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Merci beaucoup
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