Interphone
ET
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rambouillet41 Messages postés 9924 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une Copro de 5 propriétaires. L'interphone ne fonctionne plus. Un 6ème propriétaire a un droit de passage pour entrer chez lui, il utilise l'interphone de la copropriété, comment le faire participer au paiement du remplacement du système d'interphone ? Je vous remercie par avance de votre réponse. Bien cordialement. E.T
Je suis syndic bénévole d'une Copro de 5 propriétaires. L'interphone ne fonctionne plus. Un 6ème propriétaire a un droit de passage pour entrer chez lui, il utilise l'interphone de la copropriété, comment le faire participer au paiement du remplacement du système d'interphone ? Je vous remercie par avance de votre réponse. Bien cordialement. E.T
4 réponses
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Bonjour,
C'est le règlement de copropriété qui indique les quote-parts de chacun des copropriétaires.
Celui qui utilise le droit de passage et n'est donc pas copropriétaire (si j'ai bien compris?) paye une part si l'acte de la servitude le prévoit. -
Bonjour,
Ce 6ème proprio serait extérieur à la copropriété et ne ferait pas partie de votre syndicat.
S'il n'est rien prévu comme servitude concernant l'entretien de l'interphone, vous ne pouvez rien faire (sauf à l'amiable).
Il est vraisemblable qu'à l'origine (sans interphone) ce proprio extérieur pouvait rentrer comme bon lui semble ou avec une clé. Une AG aurait voté l'installation d'un interphone sans se préoccuper de faire participer ce proprio extérieur. ?????......-
Bonjour et merci pour votre réponse mais il vous faut quelques détails. Ce 6ème propriétaire faisait partie de la copropriété mais il s'est désolidarisé au moment de la vente de 4 lots appartenant au marchant de bien. Et aucun élément est précisé dans le règlement de copropriété concernant l'interphone. Bien cordialement.
E.T.
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Ce 6ème propriétaire faisait partie de la copropriété mais il s'est désolidarisé au moment de la vente de 4 lots appartenant au marchant de bien.
c'est un peu confus : que signifie "désolidarisé" dans vos propos.
Si cela signifie qu'il a obtenu d'une AG de ne plus faire partie de la copropriété, que cela a été entériné dans un RdC publié au SPF, alors c'est un propriétaire extérieur au syndicat qui bénéficierait (à ce que vous dites) d'une servitude (écrite ou ?...) sans contrepartie : donc il ne peut rien lui être demandé, surtout si l'interphone est postérieur à la "scission"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...