Vacance de syndic ?

Question

Bonjour,
Ma copropriété a vécu le cas suivant: lors de l'AG, quorum (présents et procurations) = 700 sur 1000. Réélection du syndic A = 450 oui. Présentation d'un syndic B = 250 oui. La majorité de l'article 25 n'étant pas atteinte, les copropriétaires n'ont pas voulu utiliser la procédure simplifiée et ont demandé qu'une seconde AG aie lieu. Cette seconde AG était déjà convoquée en même temps que la première...parce que le problème pointait à l'horizon ! Entre les deux AG (3 semaines), le syndic A a continué les actes normaux d'une gestion courante. Peut-on juridiquement le lui reprocher ? Même s'il a été confortablement réélu à la seconde AG et que le calme est revenu dans la copropriété ! Je pose la question parce que je n'ai pas trouvé de précision dans les forums et peut-être....pour une prochaine fois ! Merci par avance aux spécialistes qui répondront.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Déjà envoyer 2 convocations pour 2 AGs parce qu'on pré-supposer n'est pas possible et pourrait se faire retoquer. Pour quoi ?

Parce que la seconde AG ne peut se décider qu'au cours de la première..... 
Article 19 Pour l'application du premier alinéa de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, si le projet de résolution a obtenu au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, il est procédé, au cours de la même assemblée, à un second vote à la majorité de l'article 24 de la même loi, à moins que l'assemblée ne décide que la question sera inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée ultérieure.

On ne peut pas reprocher au syndic de poursuivre sa gestion, puisque le processus de désignation a été interrompu volontairement : le décret dit qu'un second tour de vote "est procédé", cad "immédiatement" et dans votre cas cela a été interrompu sous le prétexte "à moins que"... (mais l'AG ne peut pas pré-décider avant l'AG.

Il y a eu erreur du syndic pour cette seconde convocation qui n'a pas été décidée par l'AG, mais par le syndic lui-même avant la première AG, or il n'a pas ce pouvoir....

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Tout dépend de la date de fin de son contrat.
Si il n'était pas terminé lors de la première AG, le contrat continue sans problème.
Il aurait été terminé automatiquement en cas d'élection de B.

Quelques précisions :
- le quorum n'existe pas en AG de copropriété
- le vote n'est pas de "prolonger" ou "renouveler" le syndic, c'est "désigner"

Utilisateur anonyme · Answer

Et surtout : vérifiez le contrat.
Il ne peut pas être  "d'une AG à la suivante". c'est illégal.
Il doit y avoir des dates explicites de début et de fin.
Lire ici :

https://arc-copro.fr/documentation/duree-du-contrat-la-cour-de-cassation-explique-aux-syndics-comment-rediger-leur

Vacance de syndic ?

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