Vacance de syndic ?

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mardi 12 février 2019
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12 février 2019
- - Dernière réponse : Valerie_4949
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mardi 12 février 2019
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12 février 2019
- 12 févr. 2019 à 18:50
Bonjour,
Ma copropriété a vécu le cas suivant: lors de l'AG, quorum (présents et procurations) = 700 sur 1000. Réélection du syndic A = 450 oui. Présentation d'un syndic B = 250 oui. La majorité de l'article 25 n'étant pas atteinte, les copropriétaires n'ont pas voulu utiliser la procédure simplifiée et ont demandé qu'une seconde AG aie lieu. Cette seconde AG était déjà convoquée en même temps que la première...parce que le problème pointait à l'horizon ! Entre les deux AG (3 semaines), le syndic A a continué les actes normaux d'une gestion courante. Peut-on juridiquement le lui reprocher ? Même s'il a été confortablement réélu à la seconde AG et que le calme est revenu dans la copropriété ! Je pose la question parce que je n'ai pas trouvé de précision dans les forums et peut-être....pour une prochaine fois ! Merci par avance aux spécialistes qui répondront.
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mardi 21 février 2017
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19 février 2019
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Merci
Bonjour,
Tout dépend de la date de fin de son contrat.
Si il n'était pas terminé lors de la première AG, le contrat continue sans problème.
Il aurait été terminé automatiquement en cas d'élection de B.

Quelques précisions :
- le quorum n'existe pas en AG de copropriété
- le vote n'est pas de "prolonger" ou "renouveler" le syndic, c'est "désigner"

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Valerie_4949
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mardi 12 février 2019
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12 février 2019
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Merci pour vos commentaires. Le durée du contrat du syndic va "d'une AG à la suivante". Donc selon la date de l'AG cela sera entre 11 ou 13 mois pour le syndic. Nous utilisons le mot "quorum" pour savoir le nombre de coprop. présents ou représentés.
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mercredi 27 janvier 2016
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18 février 2019
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Merci
Bonjour,

Déjà envoyer 2 convocations pour 2 AGs parce qu'on pré-supposer n'est pas possible et pourrait se faire retoquer. Pour quoi ?

Parce que la seconde AG ne peut se décider qu'au cours de la première.....
Article 19 
Pour l'application du premier alinéa de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, si le projet de résolution a obtenu au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, il est procédé, au cours de la même assemblée, à un second vote à la majorité de l'article 24 de la même loi, à moins que l'assemblée ne décide que la question sera inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée ultérieure.


On ne peut pas reprocher au syndic de poursuivre sa gestion, puisque le processus de désignation a été interrompu volontairement : le décret dit qu'un second tour de vote "est procédé", cad "immédiatement" et dans votre cas cela a été interrompu sous le prétexte "à moins que"... (mais l'AG ne peut pas pré-décider avant l'AG.

Il y a eu erreur du syndic pour cette seconde convocation qui n'a pas été décidée par l'AG, mais par le syndic lui-même avant la première AG, or il n'a pas ce pouvoir....
Valerie_4949
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mardi 12 février 2019
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12 février 2019
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Merci pour cette réponse et la précision de l'article 19. Il y a donc eu des irrégularités dès le début. Heureusement que la situation s'est stabilisée ....
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mardi 21 février 2017
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19 février 2019
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Merci
Et surtout : vérifiez le contrat.
Il ne peut pas être "d'une AG à la suivante". c'est illégal.
Il doit y avoir des dates explicites de début et de fin.
Lire ici :

https://arc-copro.fr/documentation/duree-du-contrat-la-cour-de-cassation-explique-aux-syndics-comment-rediger-leur
Valerie_4949
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mardi 12 février 2019
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12 février 2019
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Un grand merci pour toutes ces observations. Le moins que je puisse dire c'est que notre copropriété n'a pas fait tout juste !!! Il faudra que cela soit plus strict l'année prochaine. Cordialement. Valérie
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