Logements

Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 12 février 2019
Dernière intervention
12 février 2019
- - Dernière réponse : Energizor
Messages postés
15660
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 février 2019
- 12 févr. 2019 à 13:18
Bonjour Je suis actuellement dans une maison de location don qui n'est pas isolé une facturation de fioul 4000 litres par an c'est-à-dire que nous chauffe ont que le chauffage avec ça mon propriétaire ne veut pas faire d'isolation nous avons de l'humidité de partout des fenêtres non isolé double vitrage il n'y a pas de double vitrage dans les chambres radiateur cassée en fonte depuis le début que nous sommes arrivés il devait nous le changer nous avons beau faire des courriers les appeler et le réponse est sans succès nous savons plus quoi faire tous les mois le 1er de chaque mois ils touchent leur loyer en totalité ils ne font plus rien il nous met de côté nous avions des bons revenus et là cela fait quelques mois que l'on arrive même plus à s'en sortir Duo facture énergétique très importante et le pire c'est qui nous donner lui-même c'est propre facture d'EDF que l'on lui paye demain à main avec des factures très très élevée la dernière pour 2 mois 806 € nous sommes rendu compte que la maison était branché sur la ferme sur ces dit au propriétaire il nous répond cela n'est pas possible nous l'avons fait constater il est venu et il nous a répondu je voulais Durée 50 € nous sommes deux personne dans la maison si il y a quelqu'un qui peut me donner un conseil ou m'aider car nous avons vraiment besoin d'aide nous avons des propriétaires très aisé avec plusieurs logements et des maisons dans la France nous avons fait intervenir la RS qu'il aura obligé de faire les travaux dans les 6 mois cela fait dis-moi que nous attendons puis-je avoir des conseils où avoir de l'aide de l'aide de l'aide s'il vous plaît
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
15660
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 février 2019
10939
3
Merci
Bonjour,

Il est interdit de revendre de l'électricité à ses locataires.

Cette situation est totalement illégale.

Ne payez plus un centime d'électricité au propriétaire, et faites-lui une jolie lettre dans le style suivant (en recommandé avec AR) :

"Monsieur,

Vous prétendez me facturer mes consommations individuelles d'électricité.

J'ai beau vérifier auprès de la Commission de Régulation de l'Energie, vous n'êtes pas inscrit auprès de leurs services comme fournisseur d'électricité.

Apparemment, vous ne semblez pas être informé de la législation en vigueur à ce sujet, que je vais donc vous rappeler :

- Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. ».

- Les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF précisent (article 3.2) : "Le contrat de fourniture d’électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré.
L’électricité livrée à ce titre ne peut en aucun cas être cédée à des tiers, même gratuitement.".

- Le décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire ne prévoit pas que vous puissiez récupérer sur les charges les consommations individuelles d'électricité de vos locataires.

- De plus, vous me privez du choix de mon fournisseur d'électricité, droit qui m'est pourtant garanti par l'article L331-1 du Code de l'Energie.

Par conséquent, je refuse de vous régler quoi que ce soit à partir de maintenant pour mes consommations individuelles d'électricité.

Dès que vous aurez fait poser, à vos frais, un branchement neuf au réseau public d'électricité par Enedis, gestionnaire du réseau, pour mon logement, je ne manquerai pas de choisir un fournisseur et de lui régler les factures qu'il me fera parvenir.

Veuillez agréer...."


Mais bon, vu la maison que vous louez et vos factures de fuel, un bon conseil : déménagez vite !!!

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 28391 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Je voudrais simplement savoir comment faire pour me faire rembourser l'électricité que j'ai payé car j'ai payé par chèque et aussi une grosse consommation de fioul car ma maison n'est vraiment pas du tout mais alors du tout isolé mp
Commenter la réponse de Energizor
0
Merci
Et le pire c'est que l'électricité est en EARL cela veut dire qui déclare ça aux impôts pour se faire rembourser la TVA
Commenter la réponse de Ccile.51
Messages postés
10571
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Dernière intervention
16 février 2019
4362
0
Merci
Bonjour Cécile,

Je cautionne complètement l'intervention de Energizor. Vous vous faites rouler dans la farine, excusez l'expression ! Je vous conseille vivement de prendre contact avec l'ADIL (Agence Département sur Le Logement) de votre région. Vous serez reçue par des juristes en immobilier et le consultation est GRATUITE? Vous ne pouvez continuer ainsi.

Cdlt.
Merci beaucoup je sais je me fais rouler dans la farine mais quand on a plus les moyens de prendre un avocat ou quoi que ce soit car là je suis vraiment dans le rouge même dans le noir j'ai un propriétaire qui en profite sur la situation des gens j'ai déjà appelé la ville il faut que je prenne à l'avocat 10 avocats du payer j'ai pas les moyens j'ai plus les moyens
Energizor
Messages postés
15660
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 février 2019
10939 -
Allez voir l'ADIL, c'est GRATUIT :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Commenter la réponse de Rochat1
Dossier à la une