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Division maison en appartement

kyrts Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 10 mai 2024 à 00:00
Josh Randall Messages postés 26567 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 - 10 mai 2024 à 08:41

Bonjour,

J'ai acheté une maison que j'ai divisé en 2 appartements + partie commune avec 1 compteur elec/eau pour chacune donc 3 compteurs linky/eau.

Je voulais savoir si ma division non officiel posé problème car je n'ai rien déclarer à la mairie pour l'instant, je compte par vendre les appartements au détail mais uniquement  le lot.

Merci

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26567 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 8 257
10 mai 2024 à 08:41

Bonjour

Vous avez divisé la maison sans savoir si réglementairement c'est autorisé. Cette information devrait figurer dans le PLU de la commune. De même il n'est pas pas rare de trouver de ce type de règlement une information liée au stationnement. Autrement dit,  vous devez permettre à au moins 2 véhicules de pouvoir stationner sur le terrain de la maison (minimum 1 place de parking par appartement).
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Réponse 2 / 2
kyrts Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024
10 mai 2024 à 00:46

PS: Je compte habiter dans un appartement et louer l’autre.
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