Affichage obligatoire au sein d'une entrepris

Résolu/Fermé
MONICA - 14 nov. 2007 à 11:22
 shupet - 15 oct. 2010 à 11:50
Bonjour,
comment trouver la liste des numéros et informations obligatoires à l'affichage dans une entreprise, impossible de trouver sauf site payant !!! Merci pour votre aide
Monica
A voir également:

7 réponses

Vous devriez trouver votre bonheur ici:
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/chirurgiens-dentistes/securisez-votre-exercice.html
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Bonjour Le Sauveur,

Désolé, mais les affichages individuels proposés sur https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/ sont sous l’ancien Code du Travail (Dispositions du Code du travail ; Affichage égalité professionnelle ; Lutte contre le harcèlement), et l’affiche « Lutte contre le tabagisme » ne reprend pas l’intégralité des articles du Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006.

L’affichage intitulé « Tous ces affichages sont regroupés en une affiche unique » n’est toujours pas complet, car il manque plusieurs articles du Code du Travail obligatoires à l’affichage, même si ce dernier est plus récent et meilleur que celui proposé sur wikipedia.

Cordialement
MLA
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guibert > MLA
26 nov. 2008 à 19:30
toutes les différentes versions qu'on arrive à trouver sur le net ne facilite pas la tâche !
MLA, puisque vous avez l'air d'en connaitre un rayon, peut être est ce votre métier ?!
pouvez vous commenter ces 2 affichages que j'ai trouvé ?

https://www.remarkable.fr/affichage-obligatoire-convention-collective.cfm

https://www.juritravail.com/droit-travail-tpe-pme/etre-en-conformite/affichages-obligatoires-employeur/affichages-obligatoire-employeur/affichages-obligatoires-entreprise-20-50-salaries

bon de mieux en mieux en recherchant mon 2eme lien je suis tombé sur un site qui parle d'une amende de 6500€
c'est suûr qu'avec tout cela, on ne sait plus ou donner de la tete !
et mieux que ça ! combien de temps cet affichage restera règlementaire ...

Bien cordialement
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MLA > guibert
27 nov. 2008 à 14:41
Bonjour Guibert,

Je connais bien sur ces 2 sites, qui proposent des produits payants mais différents, l'un propose des affichages A4 et l'autre des affichages plastifiés.
Je vous recommande 2 autres sites qui proposent des affichages obligatoires de qualité et complets sur le nouveau Code du Travail 2008 (27/05/2008), 10 affiches esthétiques au format A4 imprimable à volonté et envoyés par mail à 19 € et un affichage PVC 50 x 70 cm complet effaçable à sec à 39 € :

https://www.affichagecodedutravail.fr/ et
https://www.legiest.fr/

Les 6500 € annoncés sur certains sites me semblent exagérés et il est à mon avis plutôt destiné à faire peur pour déclencher un achat.
Les amendes sont de 450 € à 1500 €, mais elle peuvent être doublées en cas de récidive.
Il est vrai qu'une amende peut être de 450 €, voir plus, sur certains articles manquant.
Maintenant tout dépend de l'Inspecteur qui réalise le contrôle et dresse le P.V. Mais les Inspecteurs du Travail sont des professionnels responsables qui comprennent et connaissent les entreprises, ils ne sont pas tous des sauvages, et la pupart d'entre eux s'inscrit dans des missions de préventions et d'information.
Cordialement
MLA
0
ISP
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mercredi 10 décembre 2008
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> MLA
10 déc. 2008 à 13:10
Bonjour a tous !


Concernant l’affichage obligatoire :
La base utilisé par l’inspection du travail est issue du « dictionnaire permanent » vous pourrez vous en fournir une copie à toutes les DDTE sur simple demande à l’accueil et ….gratuitement !
Sur le document vous avez les correspondances « texte, détails, amendes » le document et très précis !
Concernant les anciens et nouveaux textes :
Pour ceux qui ont du mal à faire la conversion entre les anciens textes et les nouveaux, du code du travail, vous pouvez télécharger codacod v2 il permet d'effectuer des correspondances entre les articles de l'ancien Code du Travail et ceux du nouveau et ceci dans les deux sens et le logiciel et toujours… gratuit !
A télécharger sur :
www.travail-solidarite.gouv.fr/dossiers/travail/recodification-du-code-du-travail/outils.../outil-codacod-v2

Certaines affiches mis à disposition GRATUITEMENT par l’Etat sont revendues sur certains sites cités sur cette page !!! Exemple l’affichage interdiction de fumer ! Elles sont disponibles GRATUITEMENT sur www.tabac.gouv.fr . Vous avez toutes les infos sur le site (taille, couleur…..)

En conclusion, pourquoi payer ce que l’état vous donne gratuitement et oui pour une fois….
www.tabac.gouv.fr affichage interdiction de fumer
www.travail-solidarite.gouv codacod
www.inrs.fr une banque de données et d’affiches le tout gratuit pour les entreprises du régime général.

Cordialement

ISP
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Les réponses de MLA sont pertinentes et professionnelles. Juste pour la transparence, MLA est gérant de la première société qui gère les 2 sites à 19 € HT qu'il recommande.
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Merci Moustache,

Génial ! Grace à vous j'ai tout.

Mille merci. Ce n'est pas toujours évident de trouver ce qu'on veut sur le net et on perd du temps et on est souvent balladé ! Parfois on tombe du 1er coup sur le bon truc et parfois on trouve rien et on perd un temps fou !

Sincèrement, Monica
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Sur le site de la chambre de commerce et d'industrie de Paris. CAPital RH, les ressources humaines en pratique
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Existe-t-il un site où les affichages obligatoires sont téléchargeable gratuitement?
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
OU PUIS TELECHARGER GRATUITEMENT LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES DANS UNEENTREPRISE
MERCI
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ci-dessous lien trouvé sur wikipedia

http://affichage.legal.free.fr/
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Cécile > moimême
24 mars 2009 à 18:02
Merci beaucoup, c'est top
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Bonjour a tous,

La je ne comprends plus , La question de départ est pourtant simple : ou peut on trouver l'affichage obligatoire gratuitement

Seul un site répond a cette demande ....les autres dans les différents messages sont tous payants.

Bien a vous de voir...

Salut a tous
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moutanche
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29 septembre 2009
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14 nov. 2007 à 14:47
Mais de rien. En règle général on trouve la plupart du temps ce que l'on cherche sur ce forum.Ciquez sur problème résolu svp.
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je me permets une petite boutade:

Pourquoi une loi imposant un affichage chez soi, à la maison

Numero d'urgence et de securité bien sur, n'oubliant pas les pompiers,le numero du doc de garde, numero SOS femmes battues droit de l'homme, numero du pere noel, du taxi le plus proche ,le menu imposé de la semaine, droit des enfants
le contrat de mariage, le livret de famille, le numero de la bonne et de la pizzeria la plus proche....

MLA quel super marché ??? .... (-;

Avec tout ces affichages, on risque d'oublier la communications directe entre personne, la chaleur humaine
l'humanité basique , et l'amitié ... EN période de grise on pourrait laisser les gens travailler tranquille, non...

Désolé pour cette boutade, j'espere rester politiquement correct, mais ça vient du coeur ...
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Bonjour,

La boutade était facile et je la comprends, mais c’est au législateur et non pas à moi qu’il faudrait l’adressée.

Néanmoins, l’affichage obligatoire de certains articles du Code du Travail va pourtant dans le sens de votre raisonnement ou de vos aspirations humanitaires dans la mesure ou cet affichage est destiné à protéger les salariés et les chefs d’entreprises en les informant sur leurs droits et leurs obligations.

Ces documents, qui doivent aussi contribuer à favoriser la communication et les relations sociales dans l’entreprise, ne sont donc pas incompatibles avec la tranquillité, bien au contraire, et de surcroit en période de crise.

Cordialement.
MLA
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Louis22300 > MLA
7 mai 2009 à 11:48
Bonjour,

Je suis actuellement en stage, et je suis à la recherche des documents d'affichages obligatoires, et je viens de tomber sur votre discussion serai-t-il possible d'avoir un exemple des documents obligatoires ?
Merci d'avance !
Louis
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