Affichage obligatoire au sein d'une entrepris
Résolu/Fermé
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2008 à 15:43
Désolé, mais les affichages individuels proposés sur https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/ sont sous l’ancien Code du Travail (Dispositions du Code du travail ; Affichage égalité professionnelle ; Lutte contre le harcèlement), et l’affiche « Lutte contre le tabagisme » ne reprend pas l’intégralité des articles du Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006.
L’affichage intitulé « Tous ces affichages sont regroupés en une affiche unique » n’est toujours pas complet, car il manque plusieurs articles du Code du Travail obligatoires à l’affichage, même si ce dernier est plus récent et meilleur que celui proposé sur wikipedia.
Cordialement
MLA
26 nov. 2008 à 19:30
MLA, puisque vous avez l'air d'en connaitre un rayon, peut être est ce votre métier ?!
pouvez vous commenter ces 2 affichages que j'ai trouvé ?
https://www.remarkable.fr/affichage-obligatoire-convention-collective.cfm
https://www.juritravail.com/droit-travail-tpe-pme/etre-en-conformite/affichages-obligatoires-employeur/affichages-obligatoire-employeur/affichages-obligatoires-entreprise-20-50-salaries
bon de mieux en mieux en recherchant mon 2eme lien je suis tombé sur un site qui parle d'une amende de 6500€
c'est suûr qu'avec tout cela, on ne sait plus ou donner de la tete !
et mieux que ça ! combien de temps cet affichage restera règlementaire ...
Bien cordialement