Préavis d'HLM

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- - Dernière réponse : maylin27
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17 février 2019
- 5 févr. 2019 à 18:13
Bonjour à tous et à toutes

J'aimerais bien que quelqu'un me précise exactement quel est le délai légal pour le preavis de logement HLM à autre.logement HLM

Je crois savoir qu'il est de 2 mois.

D'autres me disent qu'il est de 1 mois désormais à la suite d"une récente modification de la ELAN.
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Merci
bonjour,
depuis la parution de la loi ALUR en 2014, le préavis pour l attribution d un logement social est de 1 mois que l on sorte du privé ou du social. Lettre d attribution obligatoire a joindre au congé, faute de quoi 3 mois.

Cordialement

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Merci
bonjour,

+1 à maylin.

voir aussi ma réponse post 7 :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8097419-resiliation-bail#p8098163

cdt.
Commenter la réponse de djivi38
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Merci
Bjr,

Merci bcp.
ça m'aide. J'etais un peu embêté.
J'ai été voir ce que disait la loi ELAN. En effet, cette loi permet de bénéficier d'un délai de préavis réduit à 1 mois lorsqu'il s'agit de déménager d'un logement conventionné pour entrer dans un autre logement conventionné.

Bien cdlt.
maylin27
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7792 -
ce n est pas ELAN mais ALUR !!!
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