Préavis d'HLM
personne_1964
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous et à toutes
J'aimerais bien que quelqu'un me précise exactement quel est le délai légal pour le preavis de logement HLM à autre.logement HLM
Je crois savoir qu'il est de 2 mois.
D'autres me disent qu'il est de 1 mois désormais à la suite d"une récente modification de la ELAN.
J'aimerais bien que quelqu'un me précise exactement quel est le délai légal pour le preavis de logement HLM à autre.logement HLM
Je crois savoir qu'il est de 2 mois.
D'autres me disent qu'il est de 1 mois désormais à la suite d"une récente modification de la ELAN.
3 réponses
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bonjour,
depuis la parution de la loi ALUR en 2014, le préavis pour l attribution d un logement social est de 1 mois que l on sorte du privé ou du social. Lettre d attribution obligatoire a joindre au congé, faute de quoi 3 mois.
Cordialement
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bonjour,
+1 à maylin.
voir aussi ma réponse post 7 :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8097419-resiliation-bail#p8098163
cdt. -
Bjr,
Merci bcp.
ça m'aide. J'etais un peu embêté.
J'ai été voir ce que disait la loi ELAN. En effet, cette loi permet de bénéficier d'un délai de préavis réduit à 1 mois lorsqu'il s'agit de déménager d'un logement conventionné pour entrer dans un autre logement conventionné.
Bien cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...