Durée de préavis
Mimitrips52300
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djivi38 Messages postés 64996 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64996 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai certain malentendus avec mon propriétaire.
Je veut partir du logement,mais il n'est mentionné nul par dans mon contrat de location d'un quelconque préavis.
Cela veut dire que je peut partir sans préavis?
Merci de vos reponse
J'ai certain malentendus avec mon propriétaire.
Je veut partir du logement,mais il n'est mentionné nul par dans mon contrat de location d'un quelconque préavis.
Cela veut dire que je peut partir sans préavis?
Merci de vos reponse
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1 réponse
bonjour,
si location meublée : préavis de 1 mois
si location nue : préavis de 3 mois
et cas de préavis réduit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
si location meublée : préavis de 1 mois
si location nue : préavis de 3 mois
et cas de préavis réduit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse
C'est un logement meuble dans lequel je suis depuis le 27 octobre 2018
Le préavis est de 1 mois même si il n'est pas mentionné?
O U I !!!!!
(re)lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis de 1 mois démarrera à la réception par le bailleur de la notification de votre congé :
- par courrier R+AR (dont vous gardez précieusement copie & récépissés) : le préavis démarrera le jour de la réception effective de votre courrier;
- par remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires identiques signés et datés du jour de la remise) : le préavis démarre le jour de la remise en main propre et vous gardez 1 des 2 exemplaires signés par le bailleur;
- par voie d'huissier (payant) : le préavis démarre le jour du passage de l'huissier chez votre bailleur même s'il est absent.
Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, SAUF si - pour un départ anticipé, mais sous réserve d'EDLS et du rendu des clés - le bailleur reloue avant la fin de votre préavis.
Pour ce dernier cas (départ anticipé, EDLS fait et clés rendues) loyer & charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire.
cdt.