Chien du propriétaire sur servitude [Résolu]

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4 février 2019
- - Dernière réponse : djivi38
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21 février 2019
- 4 févr. 2019 à 22:01
Bonjour,

J’habite en contre bas de la maison de mon propriétaire. Pour accéder à mon logement le contrat de location stipule une servitude de passage.

Sur cette servitude se trouve un chien du propriétaire.
Chien : Apparence méchant, gros pour un Chine âgé de moins d’1 an, qui aboie saute et tire sur sa chaîne à chaque passage.
Ces excréments sont en masse devant sa cage puisque les propriétaires nettoie occasionnellement.

En premier lieu il avait été dis que le chien serait enlevé de la servitude, en second lieu la chaîne a été réduite mais le chien est toujours présent sur la servitude et reste proche de moi lorsque je passe (il faut que je me colle près d’un mur pour être sûre de ne pas être atteinte) .

Que dit la loi concernant les animaux et les servitudes ?
Quels sont mes recours ?
Quels organismes peut me venir en aide en cas de refus de mon propriétaire de retirer le chien ? 
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Merci
Contactez la SPA, ils viendront enquêter sur les conditions de vie de ce chien et viendront discuter avec le proprio.

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Sap_5892
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4 février 2019
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Je vais envisager cette solution.
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21 février 2019
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Merci
bonjour,

Le fond servant (c'est-à-dire ici votre propriétaire) n'a pas le droit d'entreposer, de gêner ou de réduire une servitude.

Article 701 du Code civil :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=86A91728CB1E8D6DC576E601BB4213CF.tpdjo03v_2?idArticle=LEGIARTI000006430477&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20081220

Il faudrait reprendre l'acte notarié qui mentionne ce droit de passage et vérifier si des précisions y sont mentionnées.
Dans tous les cas, vous devriez avoir une largeur suffisante pour autoriser le passage des véhicules de secours (camions de pompier, ambulances,…).

cdt.
Sap_5892
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Merci beaucoup djivi38.
djivi38
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21 février 2019
5187 > Sap_5892
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4 février 2019
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avec plaisir !
Dites-vous bien que ce chien et sa "cage" ou une niche quelconque n'a RIEN à faire sur ce chemin avec droit de passage... de même, par ex. qu'une voiture n'y aurait pas droit de stationnement ni des bacs de fleurs à demeure.

cdt.
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Merci
Bonjour.

Pourquoi ne pas essayer de l'amadouer. Ce gros chien encore très jeune vous manifeste peut-être son contentement et apprécierait que vous lui accordiez de l'attention....

Mais pourquoi est-il attaché par un chaîne alors que vous parlez de cage ? Une cage est un enclos fermé.

Pour venir à votre question, vous n'avez pas à subir cette contrainte chaque fois que vous empruntez ce chemin.
Vous pouvez exiger de votre propriétaire qu'il héberge son animal dans un autre lieu, quitte à lui faire un courrier recommandé (AR).
Sap_5892
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4 février 2019
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Bonjour gitane 2229,

Le chien a un abri fait de palette en bois , et il est attaché à cette abri grâce à une chaîne.

J’aime les animaux mais ce chien n’est vraiment pas commode et il est agressif. Il sort les dents constamment et fais des bonds sur toutes personnes susceptibles de passer.
Ce chien est véritablement dangereux, le jour où il se libère , je n’ose imagine ce qui pourrais se passer.

Malheureusement les propriétaires malgré leur bonne foi en apparence n’envisagent pas de déplacer le chien et pensent qu’ils s’habituera or plus les jours passent et plus le chien s’énervent et tire sur sa chaîne.

Connaissez vous des textes de lois, ou des jurisprudences que je pourrais exploiter ?
Sap_5892
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4 février 2019
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De plus si le propriétaire n’avais pas stipuler que le chien partirait, je n’aurai jamais loué ce bien. Pour des questions de sécurité et d’hygiène.
Il est probable que ce chien a autant peur de vous, que vous de lui. En fait il ne peut s'échapper à cause de sa chaîne, d'où son agressivité. Un chien qui a peur peut mordre lorsqu'il se trouve acculé (ici attaché). De plus il ressent votre peur.
Pour autant, je suis certain, au vu de son âge, que vous pourriez l'apprivoiser. Approcher votre main à distance, et le laisser s'approcher de lui-même. Lui laisser régulièrement une très petite quantité de la nourriture sèche. Lui parler doucement. Jamais de mouvements brusques de votre part.
Parions qu'au bout de 2 semaines, il vous fera des joies à chacun de vos passages.

Je n'en pense pas moins sur son maître indigne.
Lui conseiller une "installation" différente.
Un filin en acier de 30 ou 50 mètres, fixé solidement à chaque extrémité, dans le sens du chemin, à 10 cm du sol, avec une chaîne courte pour le chien. De cette façon, le chien peut se défouler le long du filin.

Je vois un autre commentaire sur la SPA. Prévoir les réactions du propriétaire.
Sap_5892
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4 février 2019
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Vous semblez particulièrement proche des animaux mais sachez que tout les animaux ne sont pas pareil.

Dans un premier temps vu ses réactions et grognements à chaque passage , je me sacrifierai pas ma main. Ensuite lorsque je passe à côté de lui je ne lui montre pas ma peur. Ça n’a pourtant jamais rien changer dans son comportement. Et enfin, je ne me risquerai pas à donné quelque nourriture que ce soit à un chien qui ne semble pas être nourri en croquettes, pour qu’on ne soit pas tenté par la suite de me dire que j’ai empoisonné la bête.

Le chien je lui parlais au début quand je passais à côté de lui , mais je pense que s’il devsit s’habituer à moi, il ce serai habitué d’autant plus que il se trouvais déjà attaché par une chaîne avant même mon arrivée.

L’animal est la source du problème, je ne dois pas m’adapter à lui. Il a tout simplement rien à faire là . Ça fais déjà plusieurs mois que je subi la situation.

De plus, il n’y a pas de raison de pensé que je suis la personne ayant demandé l’intervention de la SPA.

Comme je vous l’ai dit et je le répète parce que vous sembler attaché au animaux d’une facon ou d’une autre ce chien est dangereux autant pour moi que pour les propriétaires et à aucun moments sont attitudes ne laissent présager qu’il le sera. Au contraire , il guette et attends le moment où vous ne vous y attendrez pas vous vous sautez dessus. Croyez-moi. Autrement je ne me serai pas embêté à poster ma question.
djivi38
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5187 > Sap_5892
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