Wc suspendus qui se désolidarisent du support

gis -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis locataire et mon wc suspendus commencent à se désolidariser du support.
qui a la charge de la réparation?
avec mes remerciements

2 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    qui a la charge de la réparation?

    Votre propriétaire.
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    1. Gis
       
      Vous êtes sûr car le propriétaire me dit que c est moi
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    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Oui sûr, à moins que vous ayez tapé dessus à coup de masse, vous n'avez à prendre en charge que de la petite maintenance telle que détartrage, changement de joint.

      Et encore, n'étant dans le logement que depuis 3 mois, aucune réparation ne vous incombe si elle ne résulte pas de votre part d'une utilisation non conforme.
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  2. Gis
     
    Mon propriétaire refuse de le payer en me disant que c est moi qui l ai cassé
    J y suis depuis moins de trois mois
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    1. djivi38 Messages postés 54338 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 458
       
      bonjour,

      Que dit l'EDLE sur l'état de WC ?
      Savez-vous depuis combien de temps ce WC suspendu a été installé ? Parce que la réparation d'une dégradation occasionnée par la vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure est à la seule charge du bailleur : (article 7 de la loi du 6/7/1989).

      Cependant...
      https://www.inc-conso.fr/content/logement/reparations-locatives-il-appartient-au-locataire-de-prouver-le-cas-dexoneration

      << il appartenait au locataire de prouver qu'il se trouvait dans un cas d'exonération de réparations locatives. La charge de la preuve incombe donc au locataire. En effet, le locataire doit démontrer que les désordres ont eu lieu "par vétusté, par cas de force majeure, par la faute de la bailleresse ou par le fait d'un tiers qu'il n'avait pas introduit dans le logement." >>
      Cass., civ. III, 9 juin 2016, n° de pourvoi : 15-15175
      Voir aussi, Cass., civ. III, 9 juin 2016, n° de pourvoi : 15-14588


      https://www.litige.fr/articles/degradations-locataire-logement-appartement-maison-proprietaire-reparations-recours-procedure

      cdt.
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