Trace chèque
Lili
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite retrouve la trace des chèque que j'ai fait à un médecin (avec qui je suis en procès a cause d'une erreur medical ) entre 1999 et 2004 part quel moyen est t'il possible svp de retrouve la trace de ces paiements ? En sachant que ce même compte à était clôturé il Ya des années..?
Je souhaite retrouve la trace des chèque que j'ai fait à un médecin (avec qui je suis en procès a cause d'une erreur medical ) entre 1999 et 2004 part quel moyen est t'il possible svp de retrouve la trace de ces paiements ? En sachant que ce même compte à était clôturé il Ya des années..?
3 réponses
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Les banques sont tenues de conserver les copies des chèques ainsi que les relevés pendant 5 ans. Au-delà, vous devez pouvoir présenter les talons de chèque ainsi que le relevé bancaire attestant du débit. Si vous ne les avez pas conservés, il n'y a pas de solution.
Lire :
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_35475/releves-de-compte-les-delais-de-conservation
https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6Y9G3Q?OpenDocument
https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGMDT?OpenDocument -
Bonjour,
En reprenant vos talons de chèques de l'époque, ou vos relevés de compte de l'époque.
Si vous ne les avez pas conservés, je ne pense pas que votre banque ait gardé des archives datant de 15 ans et plus... -
Dans le relevé bancaire il n'y a pas de nom ou prénom seulement des chiffres..
La législation juridique et financière évolue en permanence...