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Trace chèque

Lili - Modifié le 31 janv. 2019 à 12:10
Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 31 janv. 2019 à 20:26
Bonjour,
Je souhaite retrouve la trace des chèque que j'ai fait à un médecin (avec qui je suis en procès a cause d'une erreur medical ) entre 1999 et 2004 part quel moyen est t'il possible svp de retrouve la trace de ces paiements ? En sachant que ce même compte à était clôturé il Ya des années..?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 274
Modifié le 31 janv. 2019 à 20:28
Les banques sont tenues de conserver les copies des chèques ainsi que les relevés pendant 5 ans. Au-delà, vous devez pouvoir présenter les talons de chèque ainsi que le relevé bancaire attestant du débit. Si vous ne les avez pas conservés, il n'y a pas de solution.

Lire :
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_35475/releves-de-compte-les-delais-de-conservation

https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6Y9G3Q?OpenDocument

https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGMDT?OpenDocument
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