Vol avec effraction: l'assurance refuse
Ryle
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aier mac -
aier mac -
Bonjour,
Je me suis fais cambriolé mon domicile. La Police est venu le soir même, a constaté des trace de pesée sur la serrure. J'ai porté plainte et prévenu mon assurance. La serrure a été changée par le serrurier mandaté par l'assurance.
Mais un expert est venu, et a décrété que les traces de pesées sur la serrure (l'ancienne, qui est donc endommagée, mais que j'ai gardé pour montrer à l'expert) n'étaient pas suffisante pour ouvrir la porte de mon appartement, et m'accuse même de les avoir faites moi-même pour toucher l'assurance !!!!!
Je suis outré, je me suis fais voler pour 4000 euros de biens, des choses de valeurs sentimentales (des photos sur mon ordi, que je ne récupèrerai jamais), je dois payer 100 euros de franchise et je n'aurai rien en retour...
La police ayant constaté l'infraction, ai-je des recours contre mon assurance ?
Merci d'avance
Je me suis fais cambriolé mon domicile. La Police est venu le soir même, a constaté des trace de pesée sur la serrure. J'ai porté plainte et prévenu mon assurance. La serrure a été changée par le serrurier mandaté par l'assurance.
Mais un expert est venu, et a décrété que les traces de pesées sur la serrure (l'ancienne, qui est donc endommagée, mais que j'ai gardé pour montrer à l'expert) n'étaient pas suffisante pour ouvrir la porte de mon appartement, et m'accuse même de les avoir faites moi-même pour toucher l'assurance !!!!!
Je suis outré, je me suis fais voler pour 4000 euros de biens, des choses de valeurs sentimentales (des photos sur mon ordi, que je ne récupèrerai jamais), je dois payer 100 euros de franchise et je n'aurai rien en retour...
La police ayant constaté l'infraction, ai-je des recours contre mon assurance ?
Merci d'avance
6 réponses
Bonjour,
Adressez-vous au Médiateur de l'Assurance à la FFSA
(Fédération Française des Sociétés d'Assurances)
et donnez lui toutes les étapes de votre litige.
Adressez-vous au Médiateur de l'Assurance à la FFSA
(Fédération Française des Sociétés d'Assurances)
et donnez lui toutes les étapes de votre litige.
bonjour
contactez votre assureur et réclamez une notification écrite du refus, en en spécifiant les raisons (dans votre cas, insuffisance de la preuve d'effraction qui semble une condition nécessaire de votre contrat pour être garanti).
à réception de ce courrier, écrivez au service consommateur de votre assureur pour lui exposer votre situation et votre surprise (sous réserve que vous soyez sûr de la réalité des circonstances...).
si votre assureur maintient sa position, contactez alors le médiateur (coordonnées dans votre contrat) qui sera peut-être celui du GEMA (et non de la FFSA; MACIF est une mutuelle).
dans tous les cas, conservez la serrure en cause comme élément probant.
par ailleurs, en toute normalité, si la garantie n'est pas acquise, vous devriez payer l'intégralité de la facture du serrurier et non seulement votre franchise contractuelle.
néanmoins, celle-ci n'est pas à vous opposer: votre assureur n'avait juridiquement pas à intervenir pour cela.
en effet, cette intervention n'est possible que par le biais de conventions d'assurances (en l'occurrence la convention portant sur les dommages immobiliers consécutifs à vol).
en droit commun (code civil et loi de 89) votre responsabilité est exonérée vis à vis de votre bailleur pour les dommages à ses biens occasionnés par des tiers que vous n'avez pas introduit dans votre logement (ce qui est par définition le cas d'un voleur).
dès lors, les dommages sont à prendre en charge par votre bailleur (qu'il vous faut par contre impérativement informer, et par écrit) et/ou son assureur.
l'intervention de votre assureur n'est donc contractuellement pas justifiée (elle ne l'est que conventionnellement) et dès lors la franchise ne relevant que du contrat n'est pas applicable.
vous êtes donc parfaitement en droit de refuser de la payer, puisqu'elle n'a vocation à s'appliquer dans votre cas qu'à votre seul mobilier; lequel ne vous est pas indemnisé..
contactez votre assureur et réclamez une notification écrite du refus, en en spécifiant les raisons (dans votre cas, insuffisance de la preuve d'effraction qui semble une condition nécessaire de votre contrat pour être garanti).
à réception de ce courrier, écrivez au service consommateur de votre assureur pour lui exposer votre situation et votre surprise (sous réserve que vous soyez sûr de la réalité des circonstances...).
si votre assureur maintient sa position, contactez alors le médiateur (coordonnées dans votre contrat) qui sera peut-être celui du GEMA (et non de la FFSA; MACIF est une mutuelle).
dans tous les cas, conservez la serrure en cause comme élément probant.
par ailleurs, en toute normalité, si la garantie n'est pas acquise, vous devriez payer l'intégralité de la facture du serrurier et non seulement votre franchise contractuelle.
néanmoins, celle-ci n'est pas à vous opposer: votre assureur n'avait juridiquement pas à intervenir pour cela.
en effet, cette intervention n'est possible que par le biais de conventions d'assurances (en l'occurrence la convention portant sur les dommages immobiliers consécutifs à vol).
en droit commun (code civil et loi de 89) votre responsabilité est exonérée vis à vis de votre bailleur pour les dommages à ses biens occasionnés par des tiers que vous n'avez pas introduit dans votre logement (ce qui est par définition le cas d'un voleur).
dès lors, les dommages sont à prendre en charge par votre bailleur (qu'il vous faut par contre impérativement informer, et par écrit) et/ou son assureur.
l'intervention de votre assureur n'est donc contractuellement pas justifiée (elle ne l'est que conventionnellement) et dès lors la franchise ne relevant que du contrat n'est pas applicable.
vous êtes donc parfaitement en droit de refuser de la payer, puisqu'elle n'a vocation à s'appliquer dans votre cas qu'à votre seul mobilier; lequel ne vous est pas indemnisé..
bonjour : Quelle est cette compagnie d'assurance. On aimerait de le savoir pour éviter d'y aller.
Il ne faut pas se priver de leur faire la publicité qu'ils méritent.
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