Charges locatives: calcul facture d'eau

Question

Bonjour, 

Je suis en train d'actualiser les charges de mes locataires. J'aurais besoin d'une précision sur une question que je me pose maintenant et concernant la facture d'eau. 

Le compteur utilisé est un compteur général pour plusieurs appartements et chaque appartement a son propre compteur individuel afin de connaître les consommations de chacun.
Pour l'instant dans les décomptes, je divise le prix de la facture par la consommation totale et j'applique ce coefficient à la consommation du locataire sans prendre en compte le prix au m3 indiqué sur la facture.
Cela permet de prendre en compte l'abonnement. C'est la seule fois où il y a un petit changement.

Cela ne doit pas jouer à grand-chose  (quelques euros) mais étant donné que j'ai fait cela à chaque fois. Je voudrais savoir si je dois tout réctifier pour être en règle?

Merci d'avance,

djivi38 · Answer

bonjour,


Réponse de 2016 des conseillers juridiques de l'ADIL :

"""Le propriétaire doit respecter l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989.

Mais pour les modalités de répartition des charges locatives (hors cas d’un immeuble soumis au statut de la copropriété) n’étant pas fixées par la loi, la jurisprudence prévoit que cette répartition devra être équitable, qu'elle devra prendre en compte la consistance, la superficie et la situation des lots, et qu'elle ne devra pas être contraire aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

Au vu de la jurisprudence, s’agissant des frais d’abonnement du compteur d’eau, il pourrait être considéré comme inéquitable de mettre leur intégralité ou une grosse partie à la charge d’un seul locataire. """ 

cdt.

shanny19 · Answer

Bonjour, 

petit conseil : il est très facile de différencier l'abonnement et les taxes de la consommation.
Personnellement, je relève tous les compteurs divisionnaires en même tps, je regarde leur consommation au prix du mètre cube en bas de la factures , je calcule, et je rajoute l'abonnement et les taxes divisés par le nombre de locataires et au prorata de leur présence dans leur appartement.

Si il y a une vacance de 2 mois dans un des appartements, je calcule la quote-part de l'abonnement pour cet appartement,  je le divise par 12 mois, et  ces 2 mois de "vacance" sont pour ma pomme.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
mmaxim : Votre calcul est tout à fait correct et répartit le coût de l'abonnement commun de manière homogène sur l'ensemble des m3 consommés au niveau des compteurs individuels.
Donc c'est parfaitement juste et équitable.
Qui conteste ?

shanny19 · Answer

Ben moi je conteste anémone car justement il peut y avoir des erreurs.

Donc je re-explique parceque mon post n'était vraiment pas clair ( quoiqu'à 1h du mat pas sûre d'arriver à être plus claire )

Exemple j'ai 3 apparts loués dans mon immeuble,

Mme X a consommé 25 mètres cube
Mr Y 35 mètres cube
Mlle Z 60 mètres cubes

relevés sur leur compteur divisionnaire le mètre cube est à 4.68 euros. je fais mes calculs je regarde si les sommes et les mètres cube correspondent à la conso de ma facture du compteur général.

Mlle Z part ce jour et est arrivée il y a 6 mois. je regarde mon abonnement , je divise cet abonnement par 3 locataires puis , pour Mlle Z je re divise par 12 mois et je multiplie par 6 mois. J'ai son compte exact pour la durée de sa location. 

Si Mlle Z part avant que j'ai reçu le facture, je téléphone à la Saur , ce que je fais tous les 15-20 jours pour savoir si le mètre cube a augmenté et ils m'envoient un mail pour me confirmer le prix du mètre cube à telle date.

Pour l'abonnement si je n'ai pas reçu la facture je prends toujours celui de la facture précédente, donc je perds de temps en temps des sous.

mmaximmus007 · Answer

Merci pour vos réponses.

J'ai contacté le service client Suez. Le prix de l'abonnement dépend de la dimension du  compteur général (et donc du débit maxi à fournir).

Et donc pas des m3 consommés par chaque logement. Il me semble donc normal de diviser le prix de l'abonnement par le nombre de logement. 
Dans mon cas l'abonnement annuel est de 12.70 € pour 6 logements. Ce qui fait pas grand-chose par habitation...

shanny19 · Answer

tout à fait, c'est de plus comme je l'ai dit la méthode la plus simple à calculer et la plus juste.

Charges locatives: calcul facture d'eau

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters