Séparation et bien en indivision conflit

Ema - 30 janv. 2019 à 10:43
 Ema - 30 janv. 2019 à 14:42
Bonjour,
Alors je vais essayer d être claire et consise
Nous sommes en séparation avec mon conjoint, ni marié, ni pacsé.
Au départ je souhaitais racheter ses part mais il refuse, et j ai abandonné l idée. Nous allons donc vendre.
Hors il me dit que sur la vente il veut récupérer la somme des fenêtres et de la cuisine que ses parent nous ont payé. Peut il vraiment me contraindre à le rembourser de cette somme ? Ça me fait peur car on ne va déjà presque rien toucher sur cette vente car nous n avons remboursé que 3ans.
Si qqun peut m aider à y voir plus clair je vous en serrai reconnaissante.
Merci d avance.
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2 réponses

marinellad Messages postés 29 Date d'inscription lundi 1 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2021 5
30 janv. 2019 à 11:16
Bonjour Ema
Vous n'êtes ni mariée ni pacsée donc vous êtes concubins ou bien déclarés en mairie ou pas.
Ce statut est extrêmemnt précaire et ne vous donne droit à rien.
Etes-vous en compte commun ou en compte séparé auprès de la banque?
Si vous êtes en compte joint, vous pouvez prouver que les achats que vous avez faits ensemble doivent donc être partagés si vous vendez .Encore faut-il que l'argent des parents pour ces achats de fenêtres soient passé par votre compte.Si tel n'est pas le cas, alors ni lui ni vous ne pouvez prétendre à récupérer quoique ce soit, à part la vente de la maison.Chez le notaire êtes-vous propriétaire tous les deux de cette maison achetée à crédit?
Si vous êtes en compte séparés et que c'est lui qui a payé les travaux, alors il pourra prouver qu'il a payé pour ces fenêtres si l'argent de ses parents est passé par son compte
Cela dit il s'agit d'un crédit donc il faut en vendant rembourser le crédit
je ne pense pas qu'il y ait quoique ce soit à récupérer
Il faudra vous estimer tous les 2 heureux si vous réussissez à rembourser le crédit avec la vente.La pire issue est que la vente ne réussisse pas à combler le crédit.
Cordialement
marinelad
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